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Documents divers 01 jan 2025 Tarifs-APA-1er-janvier-2025 (262.22 Ko) Établissement 20 déc 2024 Point sur les textes d’application de la loi bien-vieillir Domicile 28 nov 2024 Recueil données SSIAD Domicile 21 nov 2024 Réforme des SAD – Outils ANAP Toutes les structures 11 nov 2024 Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine Toutes les structures 25 oct 2024 PLFSS pour 2025 Toutes les structures 21 oct 2024 Transition écologique et secteur médico-social Documents divers 15 oct 2024 ANAP Guide Transition Ecologique (1.6 Mo) Domicile 06 sep 2024 Lancement d’une réflexion sur la détermination de nouveaux seuils en résidence autonomie Domicile 05 sep 2024 Recueil données SSIAD 2023-2024 Établissement 02 sep 2024 Objets de valeur en établissement Mémo FNAQPA Établissement 02 sep 2024 Objets de valeur en établissement Mémo FNAQPA Mémo FNAQPA 02 sep 2024 Mémo FNAQPA – Objets de valeur en établissement (537.44 Ko) Toutes les structures 26 juil 2024 Centres régionaux de ressources cybersécurité (CRRC) Toutes les structures 26 juil 2024 Centres régionaux de ressources cybersécurité (CRRC) Domicile 19 juil 2024 Réforme de la tarification des SSIAD Mémo FNAQPA Établissement 18 juil 2024 Hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation Publication d’une note d’information Décrets et arrêtés 12 juil 2024 Arrêté 2024 07 12 Conditions sanitaires utilisation eaux impropres à la consommation humaine (233.18 Ko) Décrets et arrêtés 12 juil 2024 Décret 2024-796 du 12 juillet 2024 Utilisation eaux impropres à la consommation humaine (199.47 Ko) Établissement 10 juil 2024 Nombre de médecins coordonnateurs en EHPAD : fixation du seuil Décrets et arrêtés 09 juil 2024 Décret 2024-779 du 9 juillet 2024 Deux médecins coordonnateurs à partir de 200 places (138.3 Ko) Toutes les structures 28 juin 2024 Restriction de l’exercice en intérim en établissement et service Décrets et arrêtés 24 juin 2024 Décret 2024-583 du 24 juin 2024 Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim (173.57 Ko) Domicile 20 juin 2024 Rappel – Remplissage du tableau de bord médico-social
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