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Décrets et arrêtés 07 jan 2025 Arrêté 2024 12 27 Plan comptable ESSMS privés (210.84 Ko) Toutes les structures 07 jan 2025 Publication du plan comptable 2025 des établissements et services privés Décrets et arrêtés 06 jan 2025 Arrêté 2024 12 23 Taux directeur hébergement (125.05 Ko) Établissement 06 jan 2025 Évolutions des tarifs 2025 en établissement Décrets et arrêtés 02 jan 2025 Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 313-1-4 du CASF (148.91 Ko) Domicile 02 jan 2025 Carte professionnelle des intervenants à domicile Décrets et arrêtés 02 jan 2025 Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dasn les EHPAD totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH (140.61 Ko) Établissement 02 jan 2025 Tarifs différenciés en EHPAD : parution du décret d’application Documents divers 01 jan 2025 Tarifs-APA-1er-janvier-2025 (262.22 Ko) Établissement 20 déc 2024 Point sur les textes d’application de la loi bien-vieillir Domicile 28 nov 2024 Recueil données SSIAD Domicile 21 nov 2024 Réforme des SAD – Outils ANAP Toutes les structures 11 nov 2024 Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine Toutes les structures 25 oct 2024 PLFSS pour 2025 Toutes les structures 21 oct 2024 Transition écologique et secteur médico-social Documents divers 15 oct 2024 ANAP Guide Transition Ecologique (1.6 Mo) Domicile 06 sep 2024 Lancement d’une réflexion sur la détermination de nouveaux seuils en résidence autonomie Domicile 05 sep 2024 Recueil données SSIAD 2023-2024 Établissement 02 sep 2024 Objets de valeur en établissement Mémo FNAQPA Établissement 02 sep 2024 Objets de valeur en établissement Mémo FNAQPA Mémo FNAQPA 02 sep 2024 Mémo FNAQPA – Objets de valeur en établissement (537.44 Ko) Toutes les structures 26 juil 2024 Centres régionaux de ressources cybersécurité (CRRC) Toutes les structures 26 juil 2024 Centres régionaux de ressources cybersécurité (CRRC) Domicile 19 juil 2024 Réforme de la tarification des SSIAD Mémo FNAQPA
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