Base documentaire

Lois et ordonnances 05 mai 2026 Arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d’information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du CASF intervenant auprès des personnes âgées et handicapées (130.19 Ko) Décrets et arrêtés 05 mai 2026 Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité ». (131.91 Ko) Décrets et arrêtés 05 mai 2026 Décret n°2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées. (152.1 Ko) Décrets et arrêtés 24 avr 2026 Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (226.13 Ko) Circulaires et instructions 14 avr 2026 Note d’information n° DGCS/SD4B/2026/48 du 30 mars 2026 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et au régime des sanctions retenues à leur encontre (256.26 Ko) Circulaires et instructions 09 avr 2026 Instruction du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie (306.94 Ko) Décrets et arrêtés 07 avr 2026 Arrêté 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des ESSMS (148.2 Ko) Décrets et arrêtés 24 mar 2026 Arrêté du 18 mars 2026 fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans (148.07 Ko) Décrets et arrêtés 24 mar 2026 Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (153.79 Ko) Décrets et arrêtés 09 mar 2026 Décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile (139.57 Ko) Décrets et arrêtés 10 fév 2026 Arrêté 2026 02 06 fixant le modèle type du RAMA (11.99 Mo) Décrets et arrêtés 15 jan 2026 Décret 2025-1393 du 29 décembre 2025 Contrôle espaces à usage d’habitation des ESSMS (140.35 Ko) Décrets et arrêtés 15 jan 2026 Décret 2025-1395 29 décembre 2025 Contrat de séjour-Modalité recueil accord usager (137.44 Ko) Décrets et arrêtés 24 déc 2025 Arrêté 2025 12 24 Prix des prestations d’hébergement (126.58 Ko) Décrets et arrêtés 23 déc 2025 Arrêté 2025 12 23 Prix des prestations d’aide et d’accompagnement (135.47 Ko) Circulaires et instructions 05 déc 2025 Circulaire CNAV 2025-26 Paramètres financiers 2026 (237.85 Ko) Décrets et arrêtés 28 nov 2025 Décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels (144.34 Ko) Circulaires et instructions 27 nov 2025 Instruction du 26 novembre 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS (396.67 Ko) Circulaires et instructions 20 nov 2025 Instruction 2025 11 12_Port du masque en ES et ESMS (328.26 Ko) Décrets et arrêtés 05 nov 2025 Décret 2024-1132 du 4 décembre 2024 Modalités publication évaluations (142.28 Ko) Décrets et arrêtés 22 sep 2025 Décret 2025-827 du 19 Aout 2025 Prestation de suppléance à domicile-Relayage (176.97 Ko) Décrets et arrêtés 10 sep 2025 Décret 2025-897 du 4 septembre 2025 Missions IDEC et medcoen EHPAD (141.71 Ko) Décrets et arrêtés 09 sep 2025 Décret 2025-817 du 13 Aout 2025 Aide financière de soutien à la mobilité (175.1 Ko) Décrets et arrêtés 05 sep 2025 Arrêté 2025 07 30 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 sur la généralisation du TB MS (233.61 Ko)