Base documentaire

Circulaires et instructions 31 juil 2026 Instruction du 20 juillet 2026 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité (304.86 Ko) Décrets et arrêtés 29 juil 2026 Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d’exercice dématérialisé des missions de coordination en EHPAD. (128.13 Ko) Circulaires et instructions 28 juil 2026 Circulaire CNAV n°2026-20 relative aux paramètres financiers 2026 des prestations d’action sociale (145.81 Ko) Circulaires et instructions 09 juil 2026 Instruction du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du PAI des établissements et services pour personnes âgées en 2026 (682.91 Ko) Circulaires et instructions 02 juil 2026 MINSANTE n°2026_14 du 1er juillet 2026 sur la mise en œuvre du dispositif d’urgence de remboursement des dépenses d’équipement en appareils de rafraichissement des établissements médico-sociaux. (139.75 Ko) Décrets et arrêtés 24 juin 2026 Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les montants plafonds des forfaits journaliers PUV et AJ (126.9 Ko) Circulaires et instructions 23 juin 2026 Instruction du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS PA-PH pour l’exercice 2026 (1.04 Mo) Décrets et arrêtés 16 juin 2026 Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (134.89 Ko) Décrets et arrêtés 25 mai 2026 Arrêté du 8 avril 2026 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat (132.1 Ko) Lois et ordonnances 05 mai 2026 Arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d’information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du CASF intervenant auprès des personnes âgées et handicapées (130.19 Ko) Décrets et arrêtés 05 mai 2026 Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité ». (131.91 Ko) Décrets et arrêtés 05 mai 2026 Décret n°2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées. (152.1 Ko) Décrets et arrêtés 24 avr 2026 Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (226.13 Ko) Circulaires et instructions 14 avr 2026 Note d’information n° DGCS/SD4B/2026/48 du 30 mars 2026 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et au régime des sanctions retenues à leur encontre (256.26 Ko) Circulaires et instructions 09 avr 2026 Instruction du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie (306.94 Ko) Décrets et arrêtés 07 avr 2026 Arrêté 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des ESSMS (148.2 Ko) Décrets et arrêtés 24 mar 2026 Arrêté du 18 mars 2026 fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans (148.07 Ko) Décrets et arrêtés 24 mar 2026 Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (153.79 Ko) Décrets et arrêtés 09 mar 2026 Décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile (139.57 Ko) Décrets et arrêtés 10 fév 2026 Arrêté 2026 02 06 fixant le modèle type du RAMA (11.99 Mo) Décrets et arrêtés 15 jan 2026 Décret 2025-1393 du 29 décembre 2025 Contrôle espaces à usage d’habitation des ESSMS (140.35 Ko) Décrets et arrêtés 15 jan 2026 Décret 2025-1395 29 décembre 2025 Contrat de séjour-Modalité recueil accord usager (137.44 Ko) Décrets et arrêtés 24 déc 2025 Arrêté 2025 12 24 Prix des prestations d’hébergement (126.58 Ko) Décrets et arrêtés 23 déc 2025 Arrêté 2025 12 23 Prix des prestations d’aide et d’accompagnement (135.47 Ko)