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Toutes les structures 17 avr 2024 Soutien à l’autonomie et politique domiciliaire : Publication de deux rapports du CESE et de l’IGAS Mémo FNAQPA 14 avr 2024 Mémo FNAQPA – Vie affective et sexuelle en EHPAD et USLD (755.44 Ko) Mémo FNAQPA 03 avr 2024 Memo Vie affective et sexuelle en EHPAD et USLD Avril 2024 – Avr 2024 (755.44 Ko) Notice 01 avr 2024 Complément notice d’information Services autonomie a domicile – Avril 2024 – Avr 2024 (417.52 Ko) Toutes les structures 29 mar 2024 La proposition de loi bien-vieillir a été définitivement adoptée ! Lois et ordonnances 27 mar 2024 Petite loi_Société du bien-vieillir en France_Texte adopté n°62_2024 03 27 (1.55 Mo) Établissement 22 mar 2024 Parution de l’arrêté « valeurs absolues IV » fixant les objectifs de réduction de consommation d’énergie pour les EHPAD Établissement 19 mar 2024 Déploiement de l’activité physique et sportive en ESSMS Note d’information Domicile 15 mar 2024 Résidences autonomie : 36 millions d’€ d’aide à l’investissement en 2024 Toutes les structures 07 mar 2024 Publication du décret relatif au projet d’établissement ou de service Domicile 05 mar 2024 Réforme des services autonomie à domicile – Accompagnement ANAP Circulaires et instructions 29 fév 2024 Instruction du 29 02 2024 relative au déploiement de l’APS dans les ESSM… (1.17 Mo) Décrets et arrêtés 29 fév 2024 Décret 2024-166 du 29 février 2024 Projet d’établissement ou de service (141.42 Ko) Décrets et arrêtés 20 fév 2024 Arrêté 2024 02 20 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020-Valeurs absolues IV (898.04 Ko) Toutes les structures 19 fév 2024 Programme « ESMS Numérique » : modalités de mise en œuvre pour 2024 Établissement 10 fév 2024 L’évolution du prix de journée en EHPAD en 2023 Domicile 18 jan 2024 Dispositif 9h de lien social pour les bénéficiaires de l’APA Domicile 17 jan 2024 Accompagnement de la réforme des SAD Publication d’un complément de la FAQ Établissement 10 jan 2024 Le renforcement du contrôle continue ! Maintenant c’est la reprise des résultants et l’obligation de comptabilité analytique ! Toutes les structures 08 jan 2024 Évolutions des tarifs 2024 en établissement et à domicile FAQ 01 jan 2024 FAQ Modalités de mise en place de la mesure relative aux heures de lien social – Janvier 2024 (460.05 Ko) Décrets et arrêtés 30 déc 2023 Décret 2023-1431 30 décembre 2023 Temps lien social (136.62 Ko) Décrets et arrêtés 29 déc 2023 Décret 2023-1428 29 décembre 2023 Prise en compte des reports à nouveau et réserves (142.24 Ko) Décrets et arrêtés 29 déc 2023 Arrêté 2023 12 29 Mise en oeuvre comptabilité analytique (1.35 Mo)
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