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Toutes les structures 11 juil 2025 Plan d’aide à l’investissement pour 2025

FAQ 07 juil 2025 Complément FAQ services autonomie à domicile juin 2025 (1.03 Mo)

Domicile 07 juil 2025 Réforme des SAD – Parution d’une nouvelle FAQ

Domicile 04 juil 2025 Réforme des SAD – La FNAQPA rencontre le cabinet de la ministre en charge de l’autonomie

Établissement 03 juil 2025 Réunion d’échanges avec la DGCS – Point sur les sujets d’actualité

Lois et ordonnances 02 juil 2025 Loi 2025-581 du 27 juin 2025 Profession d’infirmier (137.5 Ko)

Établissement 02 juil 2025 Promulgation de la loi sur la profession d’infirmier

Toutes les structures 25 juin 2025 Tableau de bord médico-social – Lancement de la campagne

Domicile 25 juin 2025 Etude nationale des coûts des SAD : lancement de l’appel à candidature

Circulaires et instructions 16 juin 2025 Instruction 2025 05 27 Campagne budgétaire ESMS PA-PH (1.79 Mo)

Toutes les structures 16 juin 2025 Parution de l’instruction budgétaire pour 2025

FAQ 14 juin 2025 FAQ – Tarifs différenciés EHPAD juin 2025 (349.72 Ko)

Décrets et arrêtés 06 juin 2025 Arrêté 2025 06 06 Participation forfaitaire des résidents-dépenses d’entretien de l’autonomie (146.78 Ko)

Décrets et arrêtés 06 juin 2025 Arrêté 2025 05 28 Montants forfaitaires 2025 et taux revalorisation SSIAD (133.9 Ko)

Domicile 06 juin 2025 SSIAD et SAD mixtes – Fixation des forfaits d’intervention et du taux de revalorisation pour 2025

Décrets et arrêtés 05 juin 2025 Arrêté 2025 05 28 Montants plafonds forfaits journaliers PUV et AJ (126.98 Ko)

Établissement 05 juin 2025 PUV et AJ – Montants plafonds 2025 des forfaits journaliers de soins et transport

Établissement 04 juin 2025 Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance – Informations

Toutes les structures 28 mai 2025 La FNAQPA a rencontré la ministre en charge de l’Autonomie et du Handicap

Décrets et arrêtés 20 mai 2025 Arrêté 2025 05 06 Liste certificats – Carte professionnels aides domicile (127.89 Ko)

Domicile 20 mai 2025 Carte professionnelle des aides à domicile – Publication de l’arrêté listant les certifications professionnelles pour être éligible

Circulaires et instructions 30 avr 2025 Instruction du 16 04 2025 relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (797.1 Ko)

Toutes les structures 30 avr 2025 Programme « ESMS Numérique » : modalités de mise en œuvre pour 2025