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FAQ 04 fév 2025 FAQ – Evaluation des ESSMS HAS février 2025 (524.02 Ko) Domicile 27 jan 2025 Annulation de l’expérimentation relative à la tarification de l’aide à domicile Documents divers 16 jan 2025 Dépliant DGCCRF consommateurs et SAAD (475.79 Ko) Documents divers 16 jan 2025 Diaporama sur l’expérimentation de la fusion des sections (707.43 Ko) Notice 14 jan 2025 Notice explicative certibiocide février 2024 (224.2 Ko) Décrets et arrêtés 14 jan 2025 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides – Légifrance (231.05 Ko) Établissement 14 jan 2025 Certibiocide : obligation à venir pour les EHPAD Décrets et arrêtés 13 jan 2025 Arrêté 2024 12 20 Modèle de PGFP (5.45 Mo) Toutes les structures 13 jan 2025 Publication du modèle de plan global de financement pluriannuel Décrets et arrêtés 07 jan 2025 Arrêté 2024 12 27 Plan comptable ESSMS privés (210.84 Ko) Toutes les structures 07 jan 2025 Publication du plan comptable 2025 des établissements et services privés Décrets et arrêtés 06 jan 2025 Arrêté 2024 12 23 Taux directeur hébergement (125.05 Ko) Établissement 06 jan 2025 Évolutions des tarifs 2025 en établissement Décrets et arrêtés 02 jan 2025 Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 313-1-4 du CASF (148.91 Ko) Domicile 02 jan 2025 Carte professionnelle des intervenants à domicile Décrets et arrêtés 02 jan 2025 Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dasn les EHPAD totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH (140.61 Ko) Établissement 02 jan 2025 Tarifs différenciés en EHPAD : parution du décret d’application Documents divers 01 jan 2025 Tarifs-APA-1er-janvier-2025 (262.22 Ko) Établissement 20 déc 2024 Point sur les textes d’application de la loi bien-vieillir Domicile 28 nov 2024 Recueil données SSIAD Domicile 21 nov 2024 Réforme des SAD – Outils ANAP Toutes les structures 11 nov 2024 Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine Toutes les structures 25 oct 2024 PLFSS pour 2025 Toutes les structures 21 oct 2024 Transition écologique et secteur médico-social
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