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512 résultats
Décrets et arrêtés
26 fév 2025
Décret 2025-168 du 20 février 2025 Expérimentation fusion budgets soins et dépendance
(174.93 Ko)
Établissement
26 fév 2025
Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance – Parution du décret
Établissement
13 fév 2025
Mémo FNAQPA – Les tarifs différenciés
Décrets et arrêtés
10 fév 2025
Décret 2025-116 du 7 février 2025 Seuils applicables aux EHPAD et RA
(137.22 Ko)
Établissement
10 fév 2025
Parution du décret relatif aux seuils en EHPAD et en résidence autonomie
Mémo FNAQPA
07 fév 2025
Mémo FNAQPA – Les tarifs différenciés
(1.06 Mo)
Toutes les structures
06 fév 2025
Plan de continuité et de reprise d’activité dans le secteur médico-social
FAQ
04 fév 2025
FAQ – Evaluation des ESSMS HAS février 2025
(524.02 Ko)
Domicile
27 jan 2025
Annulation de l’expérimentation relative à la tarification de l’aide à domicile
Documents divers
16 jan 2025
Dépliant DGCCRF consommateurs et SAAD
(475.79 Ko)
Documents divers
16 jan 2025
Diaporama sur l’expérimentation de la fusion des sections
(707.43 Ko)
Notice
14 jan 2025
Notice explicative certibiocide février 2024
(224.2 Ko)
Décrets et arrêtés
14 jan 2025
Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides – Légifrance
(231.05 Ko)
Établissement
14 jan 2025
Certibiocide : obligation à venir pour les EHPAD
Décrets et arrêtés
13 jan 2025
Arrêté 2024 12 20 Modèle de PGFP
(5.45 Mo)
Toutes les structures
13 jan 2025
Publication du modèle de plan global de financement pluriannuel
Décrets et arrêtés
07 jan 2025
Arrêté 2024 12 27 Plan comptable ESSMS privés
(210.84 Ko)
Toutes les structures
07 jan 2025
Publication du plan comptable 2025 des établissements et services privés
Décrets et arrêtés
06 jan 2025
Arrêté 2024 12 23 Taux directeur hébergement
(125.05 Ko)
Établissement
06 jan 2025
Évolutions des tarifs 2025 en établissement
Décrets et arrêtés
02 jan 2025
Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 313-1-4 du CASF
(148.91 Ko)
Domicile
02 jan 2025
Carte professionnelle des intervenants à domicile
Décrets et arrêtés
02 jan 2025
Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dasn les EHPAD totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH
(140.61 Ko)
Établissement
02 jan 2025
Tarifs différenciés en EHPAD : parution du décret d’application