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Décrets et arrêtés 21 sep 2015 Décret 2014-1326 du 5 novembre 2014 Accessibilité aux PH des ERP (155.79 Ko) Établissement 21 sep 2015 Échéance du 27 septembre des Ad’Ap : les modalités de retard explicitées Établissement 10 sep 2015 Réglementation – qualité de l’air en établissement Décrets et arrêtés 10 sep 2015 Décret 2015-1000 17 aout 2015 Qualité de l’air (149.65 Ko) Documents divers 01 sep 2015 Formulaire de demande de prorogation du délai de dépôt d’Ad’AP (134.39 Ko) Lois et ordonnances 20 août 2015 Ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 Réglement extrajudiciaire des litiges de consommation (177.94 Ko) Établissement 11 mai 2015 Réforme tarification : contribution FNAQPA Lois et ordonnances 20 oct 2014 Ordonnance du 26-09-14 accessibilité AD’AP (209.5 Ko) Établissement 20 oct 2014 Les ERP doivent réaliser leur agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) avant le 27 septembre 2015 Mémo FNAQPA 20 juil 2014 Mémo FNAQPA – Quelle attitude face aux demandes de l’administration (541.93 Ko) Mémo FNAQPA 10 juil 2014 Mémo FNAQPA Droit au renouvellement des évaluations AGGIR et PATHOS (254.3 Ko) Décrets et arrêtés 30 mai 2014 Décret 2014 05 30-n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant procédure AAP (100.67 Ko) Établissement 02 avr 2014 Loi ALUR : dispositions applicables aux EHPA Lois et ordonnances 24 mar 2014 Loi 2014-366 du 24 mars 2014 ALUR (3.08 Mo)
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