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Fichier 21 mai 2026 Mobilisation France Autonomie : une vision partagée en attendant des mesures concrètes (74.86 Ko) Toutes les structures 05 mai 2026 L’attestation d’honorabilité s’étend au secteur du grand âge Lois et ordonnances 05 mai 2026 Arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d’information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du CASF intervenant auprès des personnes âgées et handicapées (130.19 Ko) Décrets et arrêtés 05 mai 2026 Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité ». (131.91 Ko) Décrets et arrêtés 05 mai 2026 Décret n°2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées. (152.1 Ko) Établissement 27 avr 2026 Résidences autonomie : 15 millions d’euros d’aide à l’investissement en 2026 Fichier 27 avr 2026 Maisons France Autonomie : des dispositifs, pas des domiciles (159.66 Ko) Toutes les structures 24 avr 2026 Actualisation du tableau de bord de la performance Décrets et arrêtés 24 avr 2026 Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (226.13 Ko) Toutes les structures 23 avr 2026 Promesses gelées, réformes reportées : la FNAQPA dénonce ces nouveaux reculs Fichier 23 avr 2026 Que s’est-il passé ? Du 4 mars à aujourd’hui, le grand rétropédalage (147.97 Ko) Fichier 23 avr 2026 Gel prudentiel des financements de l’autonomie (777.84 Ko) Toutes les structures 22 avr 2026 Lancement de l’expérimentation de l’appel à projet du programme CaRE dans le secteur médico-social Toutes les structures 17 avr 2026 Nouvelle mobilisation « Les Vieux méritent mieux ! » en 2026 Toutes les structures 14 avr 2026 Précisions relatives à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des ESSMS Circulaires et instructions 14 avr 2026 Note d’information n° DGCS/SD4B/2026/48 du 30 mars 2026 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et au régime des sanctions retenues à leur encontre (256.26 Ko) Établissement 09 avr 2026 Droit des résidents de recevoir des visites – Publication d’une instruction Circulaires et instructions 09 avr 2026 Instruction du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie (306.94 Ko) Décrets et arrêtés 07 avr 2026 Arrêté 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des ESSMS (148.2 Ko) Toutes les structures 07 avr 2026 Publication de la Vague 2 du Ségur du numérique médico-social Toutes les structures 31 mar 2026 Vers une reprise du financement des plans de formation par l’OPCO Santé Toutes les structures 25 mar 2026 Campagne de transmission des ERRD / CA avant le 30 avril 2026 Toutes les structures 24 mar 2026 Généralisation du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie, dit « Icope » Décrets et arrêtés 24 mar 2026 Arrêté du 18 mars 2026 fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans (148.07 Ko)