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520 résultats
Fichier
11 juin 2026
Droits fondamentaux des personnes âgées : faire de l’effectivité la prochaine étape
(157.09 Ko)
Établissement
10 juin 2026
Questionnaire de la DGCS destiné aux établissements participant à l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance
Domicile
09 juin 2026
Prise en compte de l’avenant n° 11 à la convention des infirmiers libéraux – La FNAQPA écrit à la DGCS et à la CNSA
Établissement
09 juin 2026
La FNAQPA est partenaire des Assises des EHPAD 2026
Fichier
02 juin 2026
Campagne budgétaire 2026 : l’État organise l’asphyxie du secteur médico-social
(135.64 Ko)
Établissement
29 mai 2026
Consultation publique relative à l’obligation vaccinale des professionnels et des résidents d’EHPAD
Domicile
25 mai 2026
Les conditions d’attribution de l’action sociale retraite destinée aux retraités de la fonction publique d’Etat ont été modifiées
Décrets et arrêtés
25 mai 2026
Arrêté du 8 avril 2026 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
(132.1 Ko)
Fichier
21 mai 2026
Mobilisation France Autonomie : une vision partagée en attendant des mesures concrètes
(74.86 Ko)
Toutes les structures
05 mai 2026
L’attestation d’honorabilité s’étend au secteur du grand âge
Lois et ordonnances
05 mai 2026
Arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d’information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du CASF intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
(130.19 Ko)
Décrets et arrêtés
05 mai 2026
Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité ».
(131.91 Ko)
Décrets et arrêtés
05 mai 2026
Décret n°2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées.
(152.1 Ko)
Établissement
27 avr 2026
Résidences autonomie : 15 millions d’euros d’aide à l’investissement en 2026
Fichier
27 avr 2026
Maisons France Autonomie : des dispositifs, pas des domiciles
(159.66 Ko)
Toutes les structures
24 avr 2026
Actualisation du tableau de bord de la performance
Décrets et arrêtés
24 avr 2026
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
(226.13 Ko)
Toutes les structures
23 avr 2026
Promesses gelées, réformes reportées : la FNAQPA dénonce ces nouveaux reculs
Fichier
23 avr 2026
Que s’est-il passé ? Du 4 mars à aujourd’hui, le grand rétropédalage
(147.97 Ko)
Fichier
23 avr 2026
Gel prudentiel des financements de l’autonomie
(777.84 Ko)
Toutes les structures
22 avr 2026
Lancement de l’expérimentation de l’appel à projet du programme CaRE dans le secteur médico-social
Toutes les structures
17 avr 2026
Nouvelle mobilisation « Les Vieux méritent mieux ! » en 2026
Toutes les structures
14 avr 2026
Précisions relatives à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des ESSMS
Circulaires et instructions
14 avr 2026
Note d’information n° DGCS/SD4B/2026/48 du 30 mars 2026 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et au régime des sanctions retenues à leur encontre
(256.26 Ko)