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555 résultats
Toutes les structures
27 août 2026
La DGCS apporte des éclairages sur les décrets du 29 décembre 2025 relatifs au recueil des consentements
Toutes les structures
25 août 2026
La loi créant un droit à l’aide à mourir a été promulguée
Lois et ordonnances
25 août 2026
LOI n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir
(212.55 Ko)
Lois et ordonnances
25 août 2026
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
(177.42 Ko)
Domicile
25 août 2026
Aide à domicile – Soutien de l’Etat pour l’achat ou la location de véhicules électriques
Établissement
19 août 2026
Les EHPAD ont trois indicateurs supplémentaires à communiquer à la CNSA en vue de leur publication
Établissement
31 juil 2026
Fonds de lutte contre la sinistralité pour 2026 pour les professionnels exerçant en établissement
Circulaires et instructions
31 juil 2026
Instruction du 20 juillet 2026 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité
(304.86 Ko)
Établissement
30 juil 2026
Plan d’aide à l’investissement pour 2026
Établissement
29 juil 2026
Modalités de mise en œuvre de la télécoordination en EHPAD
Décrets et arrêtés
29 juil 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d’exercice dématérialisé des missions de coordination en EHPAD.
(128.13 Ko)
Fichier
29 juil 2026
Obligation vaccinale des résidents : nos quatre organisations saluent la position équilibrée de la HAS
(450.79 Ko)
Domicile
28 juil 2026
Aide à domicile – Revalorisation du montant de la participation horaire de l’assurance vieillesse à compter du 1er août 2026
Circulaires et instructions
28 juil 2026
Circulaire CNAV n°2026-20 relative aux paramètres financiers 2026 des prestations d’action sociale
(145.81 Ko)
Établissement
28 juil 2026
Possibilité de commande de climatisuers
Toutes les structures
27 juil 2026
Courrier de la Ministre relatif à la canicule : point sur les avancées et notre position
Établissement
16 juil 2026
Save the date : colloque Maison à Vivre aux Jardins d’Haïti
Établissement
15 juil 2026
La FNAQPA est partenaire de la 2e édition du colloque ATHOM 2026
Toutes les structures
10 juil 2026
La FNAQPA dénonce à nouveau le gel de 215 millions d’€
Circulaires et instructions
09 juil 2026
Instruction du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du PAI des établissements et services pour personnes âgées en 2026
(682.91 Ko)
Toutes les structures
09 juil 2026
Proposition d’un cadre d’action pour un recours en indemnisation du sous-financement du Ségur
Fichier
08 juil 2026
Canicule : derrière les promesses de l’État, de la poudre aux vieux
(172.98 Ko)
Toutes les structures
08 juil 2026
Enquête flash canicule : la FNAQPA attend des garanties de l’Etat
Établissement
02 juil 2026
Prise en charge des équipements en appareils de rafraîchissement dans les établissements médico-sociaux