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Toutes les structures 17 sep 2026 Evaluation – Nouvelles fonctionnalités dans Synaé Toutes les structures 17 sep 2026 Mise à disposition d’un mémo sur le partage des données personnelles du résident Mémo FNAQPA 17 sep 2026 Mémo FNAQPA Transmission des données du résident à des tiers – Septembre 2026 (403.81 Ko) Fichier 11 sep 2026 Droits des personnes âgées et recommandations du Commissaire aux droits de l’homme : la FNAQPA porte le combat de l’effectivité (159.33 Ko) Toutes les structures 27 août 2026 La DGCS apporte des éclairages sur les décrets du 29 décembre 2025 relatifs au recueil des consentements Toutes les structures 25 août 2026 La loi créant un droit à l’aide à mourir a été promulguée Lois et ordonnances 25 août 2026 LOI n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir (212.55 Ko) Lois et ordonnances 25 août 2026 LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (177.42 Ko) Domicile 25 août 2026 Aide à domicile – Soutien de l’Etat pour l’achat ou la location de véhicules électriques Établissement 19 août 2026 Les EHPAD ont trois indicateurs supplémentaires à communiquer à la CNSA en vue de leur publication Établissement 31 juil 2026 Fonds de lutte contre la sinistralité pour 2026 pour les professionnels exerçant en établissement Circulaires et instructions 31 juil 2026 Instruction du 20 juillet 2026 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité (304.86 Ko) Établissement 30 juil 2026 Plan d’aide à l’investissement pour 2026 Établissement 29 juil 2026 Modalités de mise en œuvre de la télécoordination en EHPAD Décrets et arrêtés 29 juil 2026 Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d’exercice dématérialisé des missions de coordination en EHPAD. (128.13 Ko) Fichier 29 juil 2026 Obligation vaccinale des résidents : nos quatre organisations saluent la position équilibrée de la HAS (450.79 Ko) Domicile 28 juil 2026 Aide à domicile – Revalorisation du montant de la participation horaire de l’assurance vieillesse à compter du 1er août 2026 Circulaires et instructions 28 juil 2026 Circulaire CNAV n°2026-20 relative aux paramètres financiers 2026 des prestations d’action sociale (145.81 Ko) Établissement 28 juil 2026 Possibilité de commande de climatisuers Toutes les structures 27 juil 2026 Courrier de la Ministre relatif à la canicule : point sur les avancées et notre position Établissement 16 juil 2026 Save the date : colloque Maison à Vivre aux Jardins d’Haïti Établissement 15 juil 2026 La FNAQPA est partenaire de la 2e édition du colloque ATHOM 2026 Toutes les structures 10 juil 2026 La FNAQPA dénonce à nouveau le gel de 215 millions d’€ Circulaires et instructions 09 juil 2026 Instruction du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du PAI des établissements et services pour personnes âgées en 2026 (682.91 Ko)
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