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Circulaires et instructions 30 avr 2025 Instruction du 16 04 2025 relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (797.1 Ko) Toutes les structures 30 avr 2025 Programme « ESMS Numérique » : modalités de mise en œuvre pour 2025 Toutes les structures 30 avr 2025 Projet d’instruction budgétaire pour 2025 Notice 30 avr 2025 Complément notice information services autonomie à domicile avril 2024 (417.52 Ko) Domicile 30 avr 2025 Loi Bien Vieillir et réforme des SAD Décrets et arrêtés 28 avr 2025 Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les IDE (139.25 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2025 Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l’établissement des certificats de décès (134.87 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2025 Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux IDE pour l’établissement d’un certificat de décès (195.89 Ko) Toutes les structures 28 avr 2025 Certificats de décès par les infirmiers Toutes les structures 25 avr 2025 Tableau de bord médico-social – Campagne 2025 Domicile 17 avr 2025 Les fédérations écrivent à la Ministre en charge de l’Autonomie et du Handicap à propos de la réforme des SAD Toutes les structures 21 mar 2025 Cybersécurité en ESMS – Webinaire CaRE Établissement 14 mar 2025 Simplification du CPOM et fusion des budgets soins et dépendance – Dernières informations Décrets et arrêtés 14 mar 2025 Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l’expérimentation d’un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit en EHPAD et RA (141.79 Ko) Établissement 14 mar 2025 Accueil de nuit en EHPAD et RA Documents divers 07 mar 2025 Mémo éthique AP-HP Liberté d’aller et venir – Mars 2025 (1.29 Mo) Toutes les structures 06 mar 2025 Evaluation de la qualité : parution d’une foire aux questions Décrets et arrêtés 04 mar 2025 Arrêté du 3 mars 2025 conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD (140.95 Ko) Établissement 04 mar 2025 Accueil des animaux en établissement Circulaires et instructions 03 mar 2025 Instruction 2025 02 07 Programmation signatures CPOM EHPAD (673.87 Ko) Établissement 03 mar 2025 Parution de l’instruction précisant les modalités de suspension de la signature des CPOM EHPAD Établissement 28 fév 2025 Projet d’instruction sur la suspension de la signature des CPOM EHPAD Documents divers 28 fév 2025 Consigne de remplissage EPRD 2025 (1.35 Mo) Toutes les structures 28 fév 2025 Campagne 2025 : précisions sur les cadres EPRD
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