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Décrets et arrêtés 06 juin 2025 Arrêté 2025 05 28 Montants forfaitaires 2025 et taux revalorisation SSIAD (133.9 Ko) Domicile 06 juin 2025 SSIAD et SAD mixtes – Fixation des forfaits d’intervention et du taux de revalorisation pour 2025 Décrets et arrêtés 05 juin 2025 Arrêté 2025 05 28 Montants plafonds forfaits journaliers PUV et AJ (126.98 Ko) Établissement 05 juin 2025 PUV et AJ – Montants plafonds 2025 des forfaits journaliers de soins et transport Établissement 04 juin 2025 Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance – Informations Toutes les structures 28 mai 2025 La FNAQPA a rencontré la ministre en charge de l’Autonomie et du Handicap Décrets et arrêtés 20 mai 2025 Arrêté 2025 05 06 Liste certificats – Carte professionnels aides domicile (127.89 Ko) Domicile 20 mai 2025 Carte professionnelle des aides à domicile – Publication de l’arrêté listant les certifications professionnelles pour être éligible Circulaires et instructions 30 avr 2025 Instruction du 16 04 2025 relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (797.1 Ko) Toutes les structures 30 avr 2025 Programme « ESMS Numérique » : modalités de mise en œuvre pour 2025 Toutes les structures 30 avr 2025 Projet d’instruction budgétaire pour 2025 Notice 30 avr 2025 Complément notice information services autonomie à domicile avril 2024 (417.52 Ko) Domicile 30 avr 2025 Loi Bien Vieillir et réforme des SAD Décrets et arrêtés 28 avr 2025 Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les IDE (139.25 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2025 Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l’établissement des certificats de décès (134.87 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2025 Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux IDE pour l’établissement d’un certificat de décès (195.89 Ko) Toutes les structures 28 avr 2025 Certificats de décès par les infirmiers Toutes les structures 25 avr 2025 Tableau de bord médico-social – Campagne 2025 Domicile 17 avr 2025 Les fédérations écrivent à la Ministre en charge de l’Autonomie et du Handicap à propos de la réforme des SAD Toutes les structures 21 mar 2025 Cybersécurité en ESMS – Webinaire CaRE Établissement 14 mar 2025 Simplification du CPOM et fusion des budgets soins et dépendance – Dernières informations Décrets et arrêtés 14 mar 2025 Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l’expérimentation d’un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit en EHPAD et RA (141.79 Ko) Établissement 14 mar 2025 Accueil de nuit en EHPAD et RA Documents divers 07 mar 2025 Mémo éthique AP-HP Liberté d’aller et venir – Mars 2025 (1.29 Mo)
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