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Décrets et arrêtés 28 avr 2025 Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l’établissement des certificats de décès (134.87 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2025 Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux IDE pour l’établissement d’un certificat de décès (195.89 Ko) Toutes les structures 28 avr 2025 Certificats de décès par les infirmiers Toutes les structures 25 avr 2025 Tableau de bord médico-social – Campagne 2025 Domicile 17 avr 2025 Les fédérations écrivent à la Ministre en charge de l’Autonomie et du Handicap à propos de la réforme des SAD Toutes les structures 21 mar 2025 Cybersécurité en ESMS – Webinaire CaRE Établissement 14 mar 2025 Simplification du CPOM et fusion des budgets soins et dépendance – Dernières informations Décrets et arrêtés 14 mar 2025 Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l’expérimentation d’un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit en EHPAD et RA (141.79 Ko) Établissement 14 mar 2025 Accueil de nuit en EHPAD et RA Toutes les structures 06 mar 2025 Evaluation de la qualité : parution d’une foire aux questions Décrets et arrêtés 04 mar 2025 Arrêté du 3 mars 2025 conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD (140.95 Ko) Établissement 04 mar 2025 Accueil des animaux en établissement Circulaires et instructions 03 mar 2025 Instruction 2025 02 07 Programmation signatures CPOM EHPAD (673.87 Ko) Établissement 03 mar 2025 Parution de l’instruction précisant les modalités de suspension de la signature des CPOM EHPAD Établissement 28 fév 2025 Projet d’instruction sur la suspension de la signature des CPOM EHPAD Documents divers 28 fév 2025 Consigne de remplissage EPRD 2025 (1.35 Mo) Toutes les structures 28 fév 2025 Campagne 2025 : précisions sur les cadres EPRD Décrets et arrêtés 26 fév 2025 Décret 2025-168 du 20 février 2025 Expérimentation fusion budgets soins et dépendance (174.93 Ko) Établissement 26 fév 2025 Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance – Parution du décret Établissement 13 fév 2025 Mémo FNAQPA – Les tarifs différenciés Décrets et arrêtés 10 fév 2025 Décret 2025-116 du 7 février 2025 Seuils applicables aux EHPAD et RA (137.22 Ko) Établissement 10 fév 2025 Parution du décret relatif aux seuils en EHPAD et en résidence autonomie Mémo FNAQPA 07 fév 2025 Mémo FNAQPA – Les tarifs différenciés (1.06 Mo) Toutes les structures 06 fév 2025 Plan de continuité et de reprise d’activité dans le secteur médico-social
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