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506 résultats
Domicile
04 juil 2025
Réforme des SAD – La FNAQPA rencontre le cabinet de la ministre en charge de l’autonomie
Établissement
03 juil 2025
Réunion d’échanges avec la DGCS – Point sur les sujets d’actualité
Lois et ordonnances
02 juil 2025
Loi 2025-581 du 27 juin 2025 Profession d’infirmier
(137.5 Ko)
Établissement
02 juil 2025
Promulgation de la loi sur la profession d’infirmier
Toutes les structures
25 juin 2025
Tableau de bord médico-social – Lancement de la campagne
Domicile
25 juin 2025
Etude nationale des coûts des SAD : lancement de l’appel à candidature
Circulaires et instructions
16 juin 2025
Instruction 2025 05 27 Campagne budgétaire ESMS PA-PH
(1.79 Mo)
Toutes les structures
16 juin 2025
Parution de l’instruction budgétaire pour 2025
FAQ
14 juin 2025
FAQ – Tarifs différenciés EHPAD juin 2025
(349.72 Ko)
Décrets et arrêtés
06 juin 2025
Arrêté 2025 06 06 Participation forfaitaire des résidents-dépenses d’entretien de l’autonomie
(146.78 Ko)
Décrets et arrêtés
06 juin 2025
Arrêté 2025 05 28 Montants forfaitaires 2025 et taux revalorisation SSIAD
(133.9 Ko)
Domicile
06 juin 2025
SSIAD et SAD mixtes – Fixation des forfaits d’intervention et du taux de revalorisation pour 2025
Décrets et arrêtés
05 juin 2025
Arrêté 2025 05 28 Montants plafonds forfaits journaliers PUV et AJ
(126.98 Ko)
Établissement
05 juin 2025
PUV et AJ – Montants plafonds 2025 des forfaits journaliers de soins et transport
Établissement
04 juin 2025
Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance – Informations
Toutes les structures
28 mai 2025
La FNAQPA a rencontré la ministre en charge de l’Autonomie et du Handicap
Décrets et arrêtés
20 mai 2025
Arrêté 2025 05 06 Liste certificats – Carte professionnels aides domicile
(127.89 Ko)
Domicile
20 mai 2025
Carte professionnelle des aides à domicile – Publication de l’arrêté listant les certifications professionnelles pour être éligible
Circulaires et instructions
30 avr 2025
Instruction du 16 04 2025 relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique
(797.1 Ko)
Toutes les structures
30 avr 2025
Programme « ESMS Numérique » : modalités de mise en œuvre pour 2025
Toutes les structures
30 avr 2025
Projet d’instruction budgétaire pour 2025
Notice
30 avr 2025
Complément notice information services autonomie à domicile avril 2024
(417.52 Ko)
Domicile
30 avr 2025
Loi Bien Vieillir et réforme des SAD
Décrets et arrêtés
28 avr 2025
Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les IDE
(139.25 Ko)