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Mémo FNAQPA 12 nov 2025 FAQ – Aide Spécifique ESMS novembre 2025 (138.09 Ko) Établissement 07 nov 2025 Obligation vaccinale des résidents – La FNAQPA saisit le Comité consultatif national d’éthique Décrets et arrêtés 05 nov 2025 Décret 2024-1132 du 4 décembre 2024 Modalités publication évaluations (142.28 Ko) Toutes les structures 05 nov 2025 Publication des résultats des évaluations : la FNAQPA se mobilise pour une mise en œuvre juste et lisible Toutes les structures 23 oct 2025 PLFSS pour 2026 Documents divers 29 sep 2025 Newsletter – numérique et médico-social n°1 – septembre 2025 Intelligence artificielle (414.6 Ko) Toutes les structures 29 sep 2025 Point sur l’intelligence artificielle dans le secteur médico-social Décrets et arrêtés 22 sep 2025 Décret 2025-827 du 19 Aout 2025 Prestation de suppléance à domicile-Relayage (176.97 Ko) Toutes les structures 22 sep 2025 Publication du cahier des charges relatif au relayage Toutes les structures 11 sep 2025 Campagne 2025 « Les Vieux méritent mieux ! » Décrets et arrêtés 10 sep 2025 Décret 2025-897 du 4 septembre 2025 Missions IDEC et medcoen EHPAD (141.71 Ko) Établissement 10 sep 2025 Publication du décret sur les missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD Décrets et arrêtés 09 sep 2025 Décret 2025-817 du 13 Aout 2025 Aide financière de soutien à la mobilité (175.1 Ko) Domicile 09 sep 2025 Parution du décret sur le fonds de soutien à la mobilité Décrets et arrêtés 05 sep 2025 Arrêté 2025 07 30 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 sur la généralisation du TB MS (233.61 Ko) Toutes les structures 05 sep 2025 Tableau de bord médico-social – Actualisation du cadre de remontée des données Décrets et arrêtés 05 sep 2025 Décret 2025-875 du 2 septembre 2025 Modalités AJ en EHPAD et PUV (136.76 Ko) Établissement 05 sep 2025 Possibilité pour les EHPAD de moins de 60 places d’assurer un AJ sur chacune de leurs places disponibles Domicile 01 sep 2025 ENC SAD – Prolongation de la période de l’appel à candidatures Établissement 22 août 2025 Un tarif spécial adhérents pour participer aux Assises des EHPAD 2025 Domicile 31 juil 2025 Recueil des données SSIAD-SAD mixtes 2025-2026 Décrets et arrêtés 29 juil 2025 Décision CNSA 2025-07 du 8 juillet 2025 financement nouveaux SAD soins (124.97 Ko) Domicile 29 juil 2025 Montant du forfait global de soins des SAD nouvellement créés pour 2025 Documents divers 29 juil 2025 Plaquette d’information « Déchets d’activités de soins : comment les éliminer ? » Juin 2025 (626.72 Ko)
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