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Décrets et arrêtés 15 jan 2026 Décret 2025-1393 du 29 décembre 2025 Contrôle espaces à usage d’habitation des ESSMS (140.35 Ko) Décrets et arrêtés 15 jan 2026 Décret 2025-1395 29 décembre 2025 Contrat de séjour-Modalité recueil accord usager (137.44 Ko) Établissement 15 jan 2026 Fusion des sections – Montant de la participation forfaitaire dans les départements expérimentateurs pour 2026 Outil de calcul 14 jan 2026 Outil FNAQPA – Calcul forfait global dépendance de référence 2025 (23.81 Ko) Outil de calcul 14 jan 2026 Outil FNAQPA – Calcul forfait global soins de référence 2025 (28.56 Ko) Toutes les structures 14 jan 2026 Modalités de recueil de l’accord du résident au contrôle de son espace privatif et à la collecte de ses données personnelles Toutes les structures 12 jan 2026 Découvrez la newsletter EAN – Winter 2025 Toutes les structures 05 jan 2026 Évolution des tarifs 2026 en établissement et à domicile Décrets et arrêtés 24 déc 2025 Arrêté 2025 12 24 Prix des prestations d’hébergement (126.58 Ko) Décrets et arrêtés 23 déc 2025 Arrêté 2025 12 23 Prix des prestations d’aide et d’accompagnement (135.47 Ko) Toutes les structures 19 déc 2025 Réponse des pouvoirs publics au courrier interfédéral sur l’évaluation – Restauration de la règle de l’arrondi Domicile 17 déc 2025 Aide à domicile – Montant de la participation horaire de l’assurance vieillesse pour 2026 Domicile 11 déc 2025 Point sur la situation des SSIAD à l’approche du 31 décembre 2025 Domicile 09 déc 2025 Recueil des données SSIAD 2024-2025 – Réouverture de SIDOBA Toutes les structures 05 déc 2025 Précisions relatives à la restriction de l’intérim en ESSMS Circulaires et instructions 05 déc 2025 Circulaire CNAV 2025-26 Paramètres financiers 2026 (237.85 Ko) Documents divers 02 déc 2025 Aide spécifique fiche pratique EHPAD RA USLD (894.86 Ko) Établissement 02 déc 2025 Chèque énergie – Nouvelles modalités de fonctionnement Décrets et arrêtés 28 nov 2025 Décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels (144.34 Ko) Circulaires et instructions 27 nov 2025 Instruction du 26 novembre 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS (396.67 Ko) Toutes les structures 27 nov 2025 L’instruction de la deuxième partie de la campagne budgétaire est parue Webinaire 21 nov 2025 Webinaire – Aide spécifique ESMS novembre 2025 (1.05 Mo) Circulaires et instructions 20 nov 2025 Instruction 2025 11 12_Port du masque en ES et ESMS (328.26 Ko) Toutes les structures 20 nov 2025 Parution d’une instruction relative au port du masque
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