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Décrets et arrêtés 24 déc 2025 Arrêté 2025 12 24 Prix des prestations d’hébergement (126.58 Ko) Décrets et arrêtés 23 déc 2025 Arrêté 2025 12 23 Prix des prestations d’aide et d’accompagnement (135.47 Ko) Toutes les structures 19 déc 2025 Réponse des pouvoirs publics au courrier interfédéral sur l’évaluation – Restauration de la règle de l’arrondi Domicile 17 déc 2025 Aide à domicile – Montant de la participation horaire de l’assurance vieillesse pour 2026 Domicile 11 déc 2025 Point sur la situation des SSIAD à l’approche du 31 décembre 2025 Domicile 09 déc 2025 Recueil des données SSIAD 2024-2025 – Réouverture de SIDOBA Toutes les structures 05 déc 2025 Précisions relatives à la restriction de l’intérim en ESSMS Circulaires et instructions 05 déc 2025 Circulaire CNAV 2025-26 Paramètres financiers 2026 (237.85 Ko) Documents divers 02 déc 2025 Aide spécifique fiche pratique EHPAD RA USLD (894.86 Ko) Établissement 02 déc 2025 Chèque énergie – Nouvelles modalités de fonctionnement Décrets et arrêtés 28 nov 2025 Décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels (144.34 Ko) Circulaires et instructions 27 nov 2025 Instruction du 26 novembre 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS (396.67 Ko) Toutes les structures 27 nov 2025 L’instruction de la deuxième partie de la campagne budgétaire est parue Webinaire 21 nov 2025 Webinaire – Aide spécifique ESMS novembre 2025 (1.05 Mo) Circulaires et instructions 20 nov 2025 Instruction 2025 11 12_Port du masque en ES et ESMS (328.26 Ko) Toutes les structures 20 nov 2025 Parution d’une instruction relative au port du masque Mémo FNAQPA 12 nov 2025 FAQ – Aide Spécifique ESMS novembre 2025 (138.09 Ko) Établissement 07 nov 2025 Obligation vaccinale des résidents – La FNAQPA saisit le Comité consultatif national d’éthique Décrets et arrêtés 05 nov 2025 Décret 2024-1132 du 4 décembre 2024 Modalités publication évaluations (142.28 Ko) Toutes les structures 05 nov 2025 Publication des résultats des évaluations : la FNAQPA se mobilise pour une mise en œuvre juste et lisible Toutes les structures 23 oct 2025 PLFSS pour 2026 Documents divers 29 sep 2025 Newsletter – numérique et médico-social n°1 – septembre 2025 Intelligence artificielle (414.6 Ko) Toutes les structures 29 sep 2025 Point sur l’intelligence artificielle dans le secteur médico-social Décrets et arrêtés 22 sep 2025 Décret 2025-827 du 19 Aout 2025 Prestation de suppléance à domicile-Relayage (176.97 Ko)
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