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Fichier 05 mar 2026 La FNAQPA reçue par la nouvelle ministre et rassurée par sa volonté de passer à l’action (149.13 Ko) Fichier 27 fév 2026 Nouvelle ministre déléguée en charge de l’Autonomie : l’inaction n’est pas une option (146.12 Ko) Mémo FNAQPA 25 fév 2026 Mémo FNAQPA – Niveau de diplôme des gestionnaires (128.12 Ko) Établissement 17 fév 2026 AMI et Financements écologiques Toutes les structures 17 fév 2026 Diffusion prochaine de trois enquêtes HAS Décrets et arrêtés 10 fév 2026 Arrêté 2026 02 06 fixant le modèle type du RAMA (11.99 Mo) Établissement 10 fév 2026 Publication d’un modèle type de RAMA Toutes les structures 30 jan 2026 Recommandations HAS sur le recueil de la parole de la personne Toutes les structures 23 jan 2026 Evaluation des ESSMS : la HAS apporte des précisions au système de cotation Toutes les structures 19 jan 2026 Portail Data Autonomie – Données du secteur en accès libre Décrets et arrêtés 15 jan 2026 Décret 2025-1393 du 29 décembre 2025 Contrôle espaces à usage d’habitation des ESSMS (140.35 Ko) Décrets et arrêtés 15 jan 2026 Décret 2025-1395 29 décembre 2025 Contrat de séjour-Modalité recueil accord usager (137.44 Ko) Établissement 15 jan 2026 Fusion des sections – Montant de la participation forfaitaire dans les départements expérimentateurs pour 2026 Outil de calcul 14 jan 2026 Outil FNAQPA – Calcul forfait global dépendance de référence 2025 (23.81 Ko) Outil de calcul 14 jan 2026 Outil FNAQPA – Calcul forfait global soins de référence 2025 (28.56 Ko) Toutes les structures 14 jan 2026 Modalités de recueil de l’accord du résident au contrôle de son espace privatif et à la collecte de ses données personnelles Toutes les structures 12 jan 2026 Découvrez la newsletter EAN – Winter 2025 Toutes les structures 05 jan 2026 Évolution des tarifs 2026 en établissement et à domicile Décrets et arrêtés 24 déc 2025 Arrêté 2025 12 24 Prix des prestations d’hébergement (126.58 Ko) Décrets et arrêtés 23 déc 2025 Arrêté 2025 12 23 Prix des prestations d’aide et d’accompagnement (135.47 Ko) Toutes les structures 19 déc 2025 Réponse des pouvoirs publics au courrier interfédéral sur l’évaluation – Restauration de la règle de l’arrondi Domicile 17 déc 2025 Aide à domicile – Montant de la participation horaire de l’assurance vieillesse pour 2026 Domicile 11 déc 2025 Point sur la situation des SSIAD à l’approche du 31 décembre 2025 Domicile 09 déc 2025 Recueil des données SSIAD 2024-2025 – Réouverture de SIDOBA
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