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Circulaires et instructions 02 juil 2026 MINSANTE n°2026_14 du 1er juillet 2026 sur la mise en œuvre du dispositif d’urgence de remboursement des dépenses d’équipement en appareils de rafraichissement des établissements médico-sociaux. (139.75 Ko) Toutes les structures 27 juin 2026 Réunions nationales au sujet de la canicule – Point sur les annonces Toutes les structures 24 juin 2026 PUV et AJ : Montants plafonds 2026 des forfaits journaliers de soins et transport Décrets et arrêtés 24 juin 2026 Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les montants plafonds des forfaits journaliers PUV et AJ (126.9 Ko) Toutes les structures 23 juin 2026 Parution de l’instruction budgétaire pour 2026 – Le secteur sous pression Outil de calcul 23 juin 2026 Outil de calcul FNAQPA forfait global soins 2026 (28.79 Ko) Outil de calcul 23 juin 2026 Outil de calcul FNAQPA forfait global dépendance 2026 (23.81 Ko) Circulaires et instructions 23 juin 2026 Instruction du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS PA-PH pour l’exercice 2026 (1.04 Mo) Établissement 16 juin 2026 Intervention des opticiens-lunetiers en EHPAD Décrets et arrêtés 16 juin 2026 Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (134.89 Ko) Fichier 11 juin 2026 Droits fondamentaux des personnes âgées : faire de l’effectivité la prochaine étape (157.09 Ko) Établissement 10 juin 2026 Questionnaire de la DGCS destiné aux établissements participant à l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance Domicile 09 juin 2026 Prise en compte de l’avenant n° 11 à la convention des infirmiers libéraux – La FNAQPA écrit à la DGCS et à la CNSA Établissement 09 juin 2026 La FNAQPA est partenaire des Assises des EHPAD 2026 Fichier 02 juin 2026 Campagne budgétaire 2026 : l’État organise l’asphyxie du secteur médico-social (135.64 Ko) Établissement 29 mai 2026 Consultation publique relative à l’obligation vaccinale des professionnels et des résidents d’EHPAD Domicile 25 mai 2026 Les conditions d’attribution de l’action sociale retraite destinée aux retraités de la fonction publique d’Etat ont été modifiées Décrets et arrêtés 25 mai 2026 Arrêté du 8 avril 2026 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat (132.1 Ko) Fichier 21 mai 2026 Mobilisation France Autonomie : une vision partagée en attendant des mesures concrètes (74.86 Ko) Toutes les structures 05 mai 2026 L’attestation d’honorabilité s’étend au secteur du grand âge Lois et ordonnances 05 mai 2026 Arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d’information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du CASF intervenant auprès des personnes âgées et handicapées (130.19 Ko) Décrets et arrêtés 05 mai 2026 Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité ». (131.91 Ko) Décrets et arrêtés 05 mai 2026 Décret n°2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées. (152.1 Ko) Établissement 27 avr 2026 Résidences autonomie : 15 millions d’euros d’aide à l’investissement en 2026