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520 résultats
Établissement
09 avr 2026
Droit des résidents de recevoir des visites – Publication d’une instruction
Circulaires et instructions
09 avr 2026
Instruction du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie
(306.94 Ko)
Décrets et arrêtés
07 avr 2026
Arrêté 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des ESSMS
(148.2 Ko)
Toutes les structures
07 avr 2026
Publication de la Vague 2 du Ségur du numérique médico-social
Toutes les structures
31 mar 2026
Vers une reprise du financement des plans de formation par l’OPCO Santé
Toutes les structures
25 mar 2026
Campagne de transmission des ERRD / CA avant le 30 avril 2026
Toutes les structures
24 mar 2026
Généralisation du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie, dit « Icope »
Décrets et arrêtés
24 mar 2026
Arrêté du 18 mars 2026 fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans
(148.07 Ko)
Décrets et arrêtés
24 mar 2026
Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
(153.79 Ko)
Toutes les structures
18 mar 2026
Lancement du Tour de France AD-PA & FNAQPA – « Pour une vieillesse heureuse : dépasser les idées reçues »
Toutes les structures
16 mar 2026
EXPLOR’ÂGE 2026 Voyage d’étude organisé par la FNAQPA et l’Ambassade du Danemark
Domicile
09 mar 2026
Publication d’un décret relatif à la tarification des SSIAD et SAD mixtes
Décrets et arrêtés
09 mar 2026
Décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile
(139.57 Ko)
Toutes les structures
06 mar 2026
La FNAQPA a rencontré la ministre de l’autonomie et des personnes handicapées
Fichier
05 mar 2026
La FNAQPA reçue par la nouvelle ministre et rassurée par sa volonté de passer à l’action
(149.13 Ko)
Fichier
27 fév 2026
Nouvelle ministre déléguée en charge de l’Autonomie : l’inaction n’est pas une option
(146.12 Ko)
Mémo FNAQPA
25 fév 2026
Mémo FNAQPA – Niveau de diplôme des gestionnaires
(128.12 Ko)
Établissement
17 fév 2026
AMI et Financements écologiques
Toutes les structures
17 fév 2026
Diffusion prochaine de trois enquêtes HAS
Décrets et arrêtés
10 fév 2026
Arrêté 2026 02 06 fixant le modèle type du RAMA
(11.99 Mo)
Établissement
10 fév 2026
Publication d’un modèle type de RAMA
Toutes les structures
30 jan 2026
Recommandations HAS sur le recueil de la parole de la personne
Toutes les structures
23 jan 2026
Evaluation des ESSMS : la HAS apporte des précisions au système de cotation
Toutes les structures
19 jan 2026
Portail Data Autonomie – Données du secteur en accès libre