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Établissement 09 avr 2026 Droit des résidents de recevoir des visites – Publication d’une instruction Circulaires et instructions 09 avr 2026 Instruction du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie (306.94 Ko) Décrets et arrêtés 07 avr 2026 Arrêté 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des ESSMS (148.2 Ko) Toutes les structures 07 avr 2026 Publication de la Vague 2 du Ségur du numérique médico-social Toutes les structures 31 mar 2026 Vers une reprise du financement des plans de formation par l’OPCO Santé Toutes les structures 25 mar 2026 Campagne de transmission des ERRD / CA avant le 30 avril 2026 Toutes les structures 24 mar 2026 Généralisation du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie, dit « Icope » Décrets et arrêtés 24 mar 2026 Arrêté du 18 mars 2026 fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans (148.07 Ko) Décrets et arrêtés 24 mar 2026 Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (153.79 Ko) Toutes les structures 18 mar 2026 Lancement du Tour de France AD-PA & FNAQPA – « Pour une vieillesse heureuse : dépasser les idées reçues » Toutes les structures 16 mar 2026 EXPLOR’ÂGE 2026 Voyage d’étude organisé par la FNAQPA et l’Ambassade du Danemark Domicile 09 mar 2026 Publication d’un décret relatif à la tarification des SSIAD et SAD mixtes Décrets et arrêtés 09 mar 2026 Décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile (139.57 Ko) Toutes les structures 06 mar 2026 La FNAQPA a rencontré la ministre de l’autonomie et des personnes handicapées Fichier 05 mar 2026 La FNAQPA reçue par la nouvelle ministre et rassurée par sa volonté de passer à l’action (149.13 Ko) Fichier 27 fév 2026 Nouvelle ministre déléguée en charge de l’Autonomie : l’inaction n’est pas une option (146.12 Ko) Mémo FNAQPA 25 fév 2026 Mémo FNAQPA – Niveau de diplôme des gestionnaires (128.12 Ko) Établissement 17 fév 2026 AMI et Financements écologiques Toutes les structures 17 fév 2026 Diffusion prochaine de trois enquêtes HAS Décrets et arrêtés 10 fév 2026 Arrêté 2026 02 06 fixant le modèle type du RAMA (11.99 Mo) Établissement 10 fév 2026 Publication d’un modèle type de RAMA Toutes les structures 30 jan 2026 Recommandations HAS sur le recueil de la parole de la personne Toutes les structures 23 jan 2026 Evaluation des ESSMS : la HAS apporte des précisions au système de cotation Toutes les structures 19 jan 2026 Portail Data Autonomie – Données du secteur en accès libre
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