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520 résultats
Décrets et arrêtés
15 juin 2016
Décret 2016-801 du 15 juin 2016 Modifiant procédure AAP et autorisation
(170.09 Ko)
Établissement
01 juin 2016
Parution du décret relatif aux résidences autonomie
Décrets et arrêtés
27 mai 2016
Décret 2016-696 du 27 mai 2016 Résidences autonomie
(184.68 Ko)
Toutes les structures
16 mai 2016
CPOM-EPRD – Ce que prévoient les projets de textes !
Décrets et arrêtés
11 mai 2016
Décret 2016-578 du 11 mai 2016 Contrôles sanctions Ad’Ap
(153.27 Ko)
Établissement
19 avr 2016
Résidences autonomie et contrat de séjour – Ce que prévoit le texte du décret à paraitre prochainement
Domicile
13 avr 2016
Réforme de l’APA – Les nouvelles mesures
Toutes les structures
17 mar 2016
Loi de modernisation de notre système de santé – Les dispositions vous concernant
Décrets et arrêtés
26 fév 2016
Décret 2016-210 du 26 février 2016 Réforme de l’APA
(257.08 Ko)
Lois et ordonnances
26 jan 2016
Loi 2016-41 26 janvier 2016 Modernisation système de santé
(878.59 Ko)
Décrets et arrêtés
07 jan 2016
Décret 2015-1868 du 30 décembre 2015 Socle minimal de prestations hébergement EHPAD
(152.44 Ko)
Établissement
07 jan 2016
Mise en place du socle de prestations d’hébergement à compter du 1er juillet 2016
Décrets et arrêtés
07 déc 2015
Décret 2015-1607 du 7 décembre 2015 Désignation des médiateurs d’entreprise
(138.34 Ko)
Documents divers
16 nov 2015
Infos Fédé 2015 10 – Domicile
(428.98 Ko)
Toutes les structures
16 nov 2015
Infos Fédé : retour sur l’action de la FNAQPA et sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement
Établissement
03 nov 2015
Ad’Ap : des dépôts tardifs encore possibles sur justification
Décrets et arrêtés
30 oct 2015
Décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 Médiation des litiges de consommation
(174.05 Ko)
Documents divers
01 oct 2015
Formulaire cerfa 13824 03_Ad Ap 3 ans pour un seul ERP
(709.72 Ko)
Documents divers
01 oct 2015
Formulaire dossier spécifique Pour travaux soumis à permis de construire
(665.5 Ko)
Documents divers
01 oct 2015
Formulaire cerfa 15246 01_Demande d’approbation d’un Ad Ap
(1.21 Mo)
Documents divers
01 oct 2015
Tableau procédures AD’AP 22-10-15
(325.13 Ko)
Documents divers
01 oct 2015
Formulaire Cerfa 15247*01 Ad Ap ERP rendu accessible entre le 01 01 2015 et le 27 09 2015
(247.79 Ko)
Établissement
25 sep 2015
Prévention des infections associées aux soins : Les EHPAD embarqués d’office dans le programme !
Circulaires et instructions
25 sep 2015
Instruction 2015 06 15-15 juin 2015 PROPIAS
(2.72 Mo)