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Décrets et arrêtés 15 juin 2016 Décret 2016-801 du 15 juin 2016 Modifiant procédure AAP et autorisation (170.09 Ko) Établissement 01 juin 2016 Parution du décret relatif aux résidences autonomie Décrets et arrêtés 27 mai 2016 Décret 2016-696 du 27 mai 2016 Résidences autonomie (184.68 Ko) Toutes les structures 16 mai 2016 CPOM-EPRD – Ce que prévoient les projets de textes ! Décrets et arrêtés 11 mai 2016 Décret 2016-578 du 11 mai 2016 Contrôles sanctions Ad’Ap (153.27 Ko) Établissement 19 avr 2016 Résidences autonomie et contrat de séjour – Ce que prévoit le texte du décret à paraitre prochainement Domicile 13 avr 2016 Réforme de l’APA – Les nouvelles mesures Toutes les structures 17 mar 2016 Loi de modernisation de notre système de santé – Les dispositions vous concernant Décrets et arrêtés 26 fév 2016 Décret 2016-210 du 26 février 2016 Réforme de l’APA (257.08 Ko) Lois et ordonnances 26 jan 2016 Loi 2016-41 26 janvier 2016 Modernisation système de santé (878.59 Ko) Décrets et arrêtés 07 jan 2016 Décret 2015-1868 du 30 décembre 2015 Socle minimal de prestations hébergement EHPAD (152.44 Ko) Établissement 07 jan 2016 Mise en place du socle de prestations d’hébergement à compter du 1er juillet 2016 Décrets et arrêtés 07 déc 2015 Décret 2015-1607 du 7 décembre 2015 Désignation des médiateurs d’entreprise (138.34 Ko) Documents divers 16 nov 2015 Infos Fédé 2015 10 – Domicile (428.98 Ko) Toutes les structures 16 nov 2015 Infos Fédé : retour sur l’action de la FNAQPA et sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement Établissement 03 nov 2015 Ad’Ap : des dépôts tardifs encore possibles sur justification Décrets et arrêtés 30 oct 2015 Décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 Médiation des litiges de consommation (174.05 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire cerfa 13824 03_Ad Ap 3 ans pour un seul ERP (709.72 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire dossier spécifique Pour travaux soumis à permis de construire (665.5 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire cerfa 15246 01_Demande d’approbation d’un Ad Ap (1.21 Mo) Documents divers 01 oct 2015 Tableau procédures AD’AP 22-10-15 (325.13 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire Cerfa 15247*01 Ad Ap ERP rendu accessible entre le 01 01 2015 et le 27 09 2015 (247.79 Ko) Établissement 25 sep 2015 Prévention des infections associées aux soins : Les EHPAD embarqués d’office dans le programme ! Circulaires et instructions 25 sep 2015 Instruction 2015 06 15-15 juin 2015 PROPIAS (2.72 Mo)
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