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Documents divers 16 nov 2015 Infos Fédé 2015 10 – Domicile (428.98 Ko) Toutes les structures 16 nov 2015 Infos Fédé : retour sur l’action de la FNAQPA et sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement Établissement 03 nov 2015 Ad’Ap : des dépôts tardifs encore possibles sur justification Décrets et arrêtés 30 oct 2015 Décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 Médiation des litiges de consommation (174.05 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire cerfa 13824 03_Ad Ap 3 ans pour un seul ERP (709.72 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire dossier spécifique Pour travaux soumis à permis de construire (665.5 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire cerfa 15246 01_Demande d’approbation d’un Ad Ap (1.21 Mo) Documents divers 01 oct 2015 Tableau procédures AD’AP 22-10-15 (325.13 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire Cerfa 15247*01 Ad Ap ERP rendu accessible entre le 01 01 2015 et le 27 09 2015 (247.79 Ko) Établissement 25 sep 2015 Prévention des infections associées aux soins : Les EHPAD embarqués d’office dans le programme ! Circulaires et instructions 25 sep 2015 Instruction 2015 06 15-15 juin 2015 PROPIAS (2.72 Mo) Circulaires et instructions 21 sep 2015 Circulaire 2015 05 21-21 mai 2015 Mise en oeuvre des Ad Ap (83.73 Ko) Décrets et arrêtés 21 sep 2015 Arrêté 2015 04 27-27 avril 2015 Prorogation dépôt Ad’Ap (170.45 Ko) Décrets et arrêtés 21 sep 2015 Décret 2014-1327 du 5 novembre 2014 Ad’ap des ERP (181.53 Ko) Décrets et arrêtés 21 sep 2015 Décret 2014-1326 du 5 novembre 2014 Accessibilité aux PH des ERP (155.79 Ko) Établissement 21 sep 2015 Échéance du 27 septembre des Ad’Ap : les modalités de retard explicitées Établissement 10 sep 2015 Réglementation – qualité de l’air en établissement Décrets et arrêtés 10 sep 2015 Décret 2015-1000 17 aout 2015 Qualité de l’air (149.65 Ko) Documents divers 01 sep 2015 Formulaire de demande de prorogation du délai de dépôt d’Ad’AP (134.39 Ko) Lois et ordonnances 20 août 2015 Ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 Réglement extrajudiciaire des litiges de consommation (177.94 Ko) Établissement 11 mai 2015 Réforme tarification : contribution FNAQPA Lois et ordonnances 20 oct 2014 Ordonnance du 26-09-14 accessibilité AD’AP (209.5 Ko) Établissement 20 oct 2014 Les ERP doivent réaliser leur agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) avant le 27 septembre 2015 Décrets et arrêtés 30 mai 2014 Décret 2014 05 30-n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant procédure AAP (100.67 Ko)
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