Votre recherche

Décrets et arrêtés 21 déc 2016 Décret 2016-1814 21 décembre 2016 forfait de soins – forfait dépendance – tarifs hébergement EHPAD (198.75 Ko) Décrets et arrêtés 21 déc 2016 Décret 2016-1815 21 décembre 2016 dispositions financières applicables aux ESSMS (284.94 Ko) Domicile 19 déc 2016 Aide à domicile : référentiel d’évaluation multidimensionnelle et guide de bonnes pratiques Décrets et arrêtés 15 déc 2016 Décret 2016-1743 du 15 décembre 2016 Annexe au CS (206.85 Ko) Décrets et arrêtés 05 déc 2016 Arrêté 2016 12 05 Référentiel d’évaluation multidimensionnel (201.94 Ko) Documents divers 01 déc 2016 Aide à domicile aux personnes âgées et personnes handicapées par les SAAD prestataires – Guide des bonnes pratiques (600.83 Ko) Décrets et arrêtés 25 nov 2016 Décret 2016-1606 25 novembre 2016 déclaration des EIGS (161.28 Ko) Documents divers 16 nov 2016 Infos Fédé 2015 10 – Logements Foyers (400.92 Ko) Documents divers 16 nov 2016 Infos Fédé 2015 10 – EHPAD (540.28 Ko) Toutes les structures 02 nov 2016 Droit de désigner une personne de confiance : conditions d’information Toutes les structures 20 oct 2016 Le déroulement de la campagne budgétaire « EPRD » précisé Décrets et arrêtés 18 oct 2016 Décret 2016-1395 18 octobre 2016 Désignation personne de confiance (211.78 Ko) Circulaires et instructions 10 oct 2016 Instruction 2016 10 10 calendrier de campagne budgétaire EPRD (173.21 Ko) Établissement 31 août 2016 Précisions sur les conditions techniques minimales des EHPAD et des PUV – Adaptation des PASA, UHR et AJ Décrets et arrêtés 26 août 2016 Décret 2016-1164 26 08 2016 Conditions techniques minimales organisation et fonctionnement EHPAD (146.43 Ko) Décrets et arrêtés 24 août 2016 Décret 2016-1151 24 août 2016 Portail signalement EIGS (149.71 Ko) Toutes les structures 27 juil 2016 Application des dispositions de la loi d’adaptation relatives aux droits des usagers : premières vues sur les projets de texte Domicile 25 juil 2016 Parution d’un guide de bonnes pratiques en matière d’aide à domicile ! Établissement 21 juil 2016 Réforme tarifaire et budgétaire des EHPAD – Ce que prévoient les projets de textes Établissement 19 juil 2016 Ouverture de la plateforme de la CNSA pour entrer vos prix et tarifs à l’occasion de l’entrée en vigueur du socle de prestations Toutes les structures 08 juil 2016 La FNAQPA maintient son opposition à l’obligation de déclaration des EIGS Toutes les structures 07 juil 2016 Modification de la procédure d’appel à projets et d’autorisation Établissement 30 juin 2016 Dernière chance pour déposer un Ad’Ap ! – Les modalités de sanction et de contrôle précisées Mémo FNAQPA 27 juin 2016 Tableau FNAQPA – Procédure d’appel à projets et d’autorisation (201.16 Ko)