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Décrets et arrêtés 26 août 2016 Décret 2016-1164 26 08 2016 Conditions techniques minimales organisation et fonctionnement EHPAD (146.43 Ko) Décrets et arrêtés 24 août 2016 Décret 2016-1151 24 août 2016 Portail signalement EIGS (149.71 Ko) Toutes les structures 27 juil 2016 Application des dispositions de la loi d’adaptation relatives aux droits des usagers : premières vues sur les projets de texte Domicile 25 juil 2016 Parution d’un guide de bonnes pratiques en matière d’aide à domicile ! Établissement 21 juil 2016 Réforme tarifaire et budgétaire des EHPAD – Ce que prévoient les projets de textes Établissement 19 juil 2016 Ouverture de la plateforme de la CNSA pour entrer vos prix et tarifs à l’occasion de l’entrée en vigueur du socle de prestations Toutes les structures 08 juil 2016 La FNAQPA maintient son opposition à l’obligation de déclaration des EIGS Toutes les structures 07 juil 2016 Modification de la procédure d’appel à projets et d’autorisation Documents divers 01 juil 2016 Tableau FNAQPA Procédure d’appel à projets et d’autorisation (201.16 Ko) Établissement 30 juin 2016 Dernière chance pour déposer un Ad’Ap ! – Les modalités de sanction et de contrôle précisées Documents divers 27 juin 2016 Tableau FNAQPA – Procédure d’appel à projets et d’autorisation (201.16 Ko) Décrets et arrêtés 15 juin 2016 Décret 2016-801 du 15 juin 2016 Modifiant procédure AAP et autorisation (170.09 Ko) Établissement 01 juin 2016 Parution du décret relatif aux résidences autonomie Décrets et arrêtés 27 mai 2016 Décret 2016-696 du 27 mai 2016 Résidences autonomie (184.68 Ko) Toutes les structures 16 mai 2016 CPOM-EPRD – Ce que prévoient les projets de textes ! Décrets et arrêtés 11 mai 2016 Décret 2016-578 du 11 mai 2016 Contrôles sanctions Ad’Ap (153.27 Ko) Établissement 19 avr 2016 Résidences autonomie et contrat de séjour – Ce que prévoit le texte du décret à paraitre prochainement Domicile 13 avr 2016 Réforme de l’APA – Les nouvelles mesures Toutes les structures 17 mar 2016 Loi de modernisation de notre système de santé – Les dispositions vous concernant Décrets et arrêtés 26 fév 2016 Décret 2016-210 du 26 février 2016 Réforme de l’APA (257.08 Ko) Lois et ordonnances 26 jan 2016 Loi 2016-41 26 janvier 2016 Modernisation système de santé (878.59 Ko) Décrets et arrêtés 07 jan 2016 Décret 2015-1868 du 30 décembre 2015 Socle minimal de prestations hébergement EHPAD (152.44 Ko) Établissement 07 jan 2016 Mise en place du socle de prestations d’hébergement à compter du 1er juillet 2016 Décrets et arrêtés 07 déc 2015 Décret 2015-1607 du 7 décembre 2015 Désignation des médiateurs d’entreprise (138.34 Ko)
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