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Documents divers 16 nov 2016 Infos Fédé 2015 10 – EHPAD (540.28 Ko) Toutes les structures 02 nov 2016 Droit de désigner une personne de confiance : conditions d’information Toutes les structures 20 oct 2016 Le déroulement de la campagne budgétaire « EPRD » précisé Décrets et arrêtés 18 oct 2016 Décret 2016-1395 18 octobre 2016 Désignation personne de confiance (211.78 Ko) Circulaires et instructions 10 oct 2016 Instruction 2016 10 10 calendrier de campagne budgétaire EPRD (173.21 Ko) Établissement 31 août 2016 Précisions sur les conditions techniques minimales des EHPAD et des PUV – Adaptation des PASA, UHR et AJ Décrets et arrêtés 26 août 2016 Décret 2016-1164 26 08 2016 Conditions techniques minimales organisation et fonctionnement EHPAD (146.43 Ko) Décrets et arrêtés 24 août 2016 Décret 2016-1151 24 août 2016 Portail signalement EIGS (149.71 Ko) Toutes les structures 27 juil 2016 Application des dispositions de la loi d’adaptation relatives aux droits des usagers : premières vues sur les projets de texte Domicile 25 juil 2016 Parution d’un guide de bonnes pratiques en matière d’aide à domicile ! Établissement 21 juil 2016 Réforme tarifaire et budgétaire des EHPAD – Ce que prévoient les projets de textes Établissement 19 juil 2016 Ouverture de la plateforme de la CNSA pour entrer vos prix et tarifs à l’occasion de l’entrée en vigueur du socle de prestations Toutes les structures 08 juil 2016 La FNAQPA maintient son opposition à l’obligation de déclaration des EIGS Toutes les structures 07 juil 2016 Modification de la procédure d’appel à projets et d’autorisation Établissement 30 juin 2016 Dernière chance pour déposer un Ad’Ap ! – Les modalités de sanction et de contrôle précisées Mémo FNAQPA 27 juin 2016 Tableau FNAQPA – Procédure d’appel à projets et d’autorisation (201.16 Ko) Décrets et arrêtés 15 juin 2016 Décret 2016-801 du 15 juin 2016 Modifiant procédure AAP et autorisation (170.09 Ko) Établissement 01 juin 2016 Parution du décret relatif aux résidences autonomie Décrets et arrêtés 27 mai 2016 Décret 2016-696 du 27 mai 2016 Résidences autonomie (184.68 Ko) Toutes les structures 16 mai 2016 CPOM-EPRD – Ce que prévoient les projets de textes ! Décrets et arrêtés 11 mai 2016 Décret 2016-578 du 11 mai 2016 Contrôles sanctions Ad’Ap (153.27 Ko) Établissement 19 avr 2016 Résidences autonomie et contrat de séjour – Ce que prévoit le texte du décret à paraitre prochainement Domicile 13 avr 2016 Réforme de l’APA – Les nouvelles mesures Toutes les structures 17 mar 2016 Loi de modernisation de notre système de santé – Les dispositions vous concernant
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