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506 résultats
Décrets et arrêtés
26 août 2016
Décret 2016-1164 26 08 2016 Conditions techniques minimales organisation et fonctionnement EHPAD
(146.43 Ko)
Décrets et arrêtés
24 août 2016
Décret 2016-1151 24 août 2016 Portail signalement EIGS
(149.71 Ko)
Toutes les structures
27 juil 2016
Application des dispositions de la loi d’adaptation relatives aux droits des usagers : premières vues sur les projets de texte
Domicile
25 juil 2016
Parution d’un guide de bonnes pratiques en matière d’aide à domicile !
Établissement
21 juil 2016
Réforme tarifaire et budgétaire des EHPAD – Ce que prévoient les projets de textes
Établissement
19 juil 2016
Ouverture de la plateforme de la CNSA pour entrer vos prix et tarifs à l’occasion de l’entrée en vigueur du socle de prestations
Toutes les structures
08 juil 2016
La FNAQPA maintient son opposition à l’obligation de déclaration des EIGS
Toutes les structures
07 juil 2016
Modification de la procédure d’appel à projets et d’autorisation
Documents divers
01 juil 2016
Tableau FNAQPA Procédure d’appel à projets et d’autorisation
(201.16 Ko)
Établissement
30 juin 2016
Dernière chance pour déposer un Ad’Ap ! – Les modalités de sanction et de contrôle précisées
Documents divers
27 juin 2016
Tableau FNAQPA – Procédure d’appel à projets et d’autorisation
(201.16 Ko)
Décrets et arrêtés
15 juin 2016
Décret 2016-801 du 15 juin 2016 Modifiant procédure AAP et autorisation
(170.09 Ko)
Établissement
01 juin 2016
Parution du décret relatif aux résidences autonomie
Décrets et arrêtés
27 mai 2016
Décret 2016-696 du 27 mai 2016 Résidences autonomie
(184.68 Ko)
Toutes les structures
16 mai 2016
CPOM-EPRD – Ce que prévoient les projets de textes !
Décrets et arrêtés
11 mai 2016
Décret 2016-578 du 11 mai 2016 Contrôles sanctions Ad’Ap
(153.27 Ko)
Établissement
19 avr 2016
Résidences autonomie et contrat de séjour – Ce que prévoit le texte du décret à paraitre prochainement
Domicile
13 avr 2016
Réforme de l’APA – Les nouvelles mesures
Toutes les structures
17 mar 2016
Loi de modernisation de notre système de santé – Les dispositions vous concernant
Décrets et arrêtés
26 fév 2016
Décret 2016-210 du 26 février 2016 Réforme de l’APA
(257.08 Ko)
Lois et ordonnances
26 jan 2016
Loi 2016-41 26 janvier 2016 Modernisation système de santé
(878.59 Ko)
Décrets et arrêtés
07 jan 2016
Décret 2015-1868 du 30 décembre 2015 Socle minimal de prestations hébergement EHPAD
(152.44 Ko)
Établissement
07 jan 2016
Mise en place du socle de prestations d’hébergement à compter du 1er juillet 2016
Décrets et arrêtés
07 déc 2015
Décret 2015-1607 du 7 décembre 2015 Désignation des médiateurs d’entreprise
(138.34 Ko)