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512 résultats
Décrets et arrêtés
28 mar 2017
Décret 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
(149.88 Ko)
Mémo FNAQPA
09 mar 2017
Mémo 2017 02 23 – Convergence tarifaire dépendance VDEF
(296.18 Ko)
Établissement
09 mar 2017
Convergence tarifaire sur la dépendance : la FNAQPA vous soutient !
Décrets et arrêtés
07 mar 2017
Arrêté 2017 03 07 Déclaration des Infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins
(149.74 Ko)
Toutes les structures
01 mar 2017
Deux nouvelles obligations : signalement des dysfonctionnements graves et déclaration des infections associées aux soins
Décrets et arrêtés
27 fév 2017
Arrêté 2017 02 27 Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
(133.22 Ko)
Décrets et arrêtés
27 fév 2017
Arrêté 2017 02 27 Evènements sanitaires indésirables à déclarer sur le portail
(131.58 Ko)
Décrets et arrêtés
03 fév 2017
Décret 2017-129 3 février 2017 Prévention des IAS
(174.16 Ko)
Établissement
24 jan 2017
Annexe au contrat de séjour : contenu et modalités
Établissement
20 jan 2017
Réforme tarifaire : les principes applicables au 1er janvier 2017
Toutes les structures
20 jan 2017
Réforme budgétaire et comptable : impacts du décret modifiant les dispositions financières
Décrets et arrêtés
28 déc 2016
Arrêté 2016 12 28 obligation de signalement ESSMS
(200.26 Ko)
Décrets et arrêtés
27 déc 2016
Arrêté 2016 12 27 modèle de compte d’emploi forfait soins RA
(1.26 Mo)
Décrets et arrêtés
27 déc 2016
Arrêté 2016 12 27 modèles EPRD-CRP-Annexe activité – Tableau effectifs
(16.89 Mo)
Toutes les structures
22 déc 2016
Déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins : parution du décret
Décrets et arrêtés
21 déc 2016
Décret 2016-1813 21 décembre 2016 obligation de signalement des ESSMS
(155.62 Ko)
Décrets et arrêtés
21 déc 2016
Décret 2016-1814 21 décembre 2016 forfait de soins – forfait dépendance – tarifs hébergement EHPAD
(198.75 Ko)
Décrets et arrêtés
21 déc 2016
Décret 2016-1815 21 décembre 2016 dispositions financières applicables aux ESSMS
(284.94 Ko)
Domicile
19 déc 2016
Aide à domicile : référentiel d’évaluation multidimensionnelle et guide de bonnes pratiques
Décrets et arrêtés
15 déc 2016
Décret 2016-1743 du 15 décembre 2016 Annexe au CS
(206.85 Ko)
Décrets et arrêtés
05 déc 2016
Arrêté 2016 12 05 Référentiel d’évaluation multidimensionnel
(201.94 Ko)
Documents divers
01 déc 2016
Aide à domicile aux personnes âgées et personnes handicapées par les SAAD prestataires – Guide des bonnes pratiques
(600.83 Ko)
Décrets et arrêtés
25 nov 2016
Décret 2016-1606 25 novembre 2016 déclaration des EIGS
(161.28 Ko)
Documents divers
16 nov 2016
Infos Fédé 2015 10 – Logements Foyers
(400.92 Ko)