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FAQ 01 mai 2017 FAQ Résidences autonomie DGCS – Janvier 2017 (601.24 Ko) Mémo FNAQPA 24 avr 2017 Mémo FNAQPA – Vigilance sur le calcul des tarifs journaliers dépendance (368.39 Ko) Documents divers 21 avr 2017 Fiche pratique de la concurrence et de la consommation – La médiation (312.36 Ko) Toutes les structures 21 avr 2017 L’empilement des obligations continue : cette fois, il s’agit de la médiation de la consommation ! Décrets et arrêtés 19 avr 2017 Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité (142.53 Ko) Circulaires et instructions 07 avr 2017 Instruction 2017 04 07 Mise en œuvre du décret relatif aux principes généraux de la tarification (247.97 Ko) Toutes les structures 04 avr 2017 Point sur le dispositif de signalement des évènements sanitaires indésirables Documents divers 01 avr 2017 Fiche pratique de la concurrence et de la consommation – La médiation (312.36 Ko) Décrets et arrêtés 28 mar 2017 Décret 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (149.88 Ko) Mémo FNAQPA 09 mar 2017 Mémo 2017 02 23 – Convergence tarifaire dépendance VDEF (296.18 Ko) Établissement 09 mar 2017 Convergence tarifaire sur la dépendance : la FNAQPA vous soutient ! Décrets et arrêtés 07 mar 2017 Arrêté 2017 03 07 Déclaration des Infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (149.74 Ko) Toutes les structures 01 mar 2017 Deux nouvelles obligations : signalement des dysfonctionnements graves et déclaration des infections associées aux soins Décrets et arrêtés 27 fév 2017 Arrêté 2017 02 27 Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (133.22 Ko) Décrets et arrêtés 27 fév 2017 Arrêté 2017 02 27 Evènements sanitaires indésirables à déclarer sur le portail (131.58 Ko) Décrets et arrêtés 03 fév 2017 Décret 2017-129 3 février 2017 Prévention des IAS (174.16 Ko) Établissement 24 jan 2017 Annexe au contrat de séjour : contenu et modalités Établissement 20 jan 2017 Réforme tarifaire : les principes applicables au 1er janvier 2017 Toutes les structures 20 jan 2017 Réforme budgétaire et comptable : impacts du décret modifiant les dispositions financières Décrets et arrêtés 28 déc 2016 Arrêté 2016 12 28 obligation de signalement ESSMS (200.26 Ko) Décrets et arrêtés 27 déc 2016 Arrêté 2016 12 27 modèle de compte d’emploi forfait soins RA (1.26 Mo) Décrets et arrêtés 27 déc 2016 Arrêté 2016 12 27 modèles EPRD-CRP-Annexe activité – Tableau effectifs (16.89 Mo) Toutes les structures 22 déc 2016 Déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins : parution du décret Décrets et arrêtés 21 déc 2016 Décret 2016-1813 21 décembre 2016 obligation de signalement des ESSMS (155.62 Ko)