Votre recherche

Décrets et arrêtés 27 fév 2017 Arrêté 2017 02 27 Evènements sanitaires indésirables à déclarer sur le portail (131.58 Ko) Décrets et arrêtés 03 fév 2017 Décret 2017-129 3 février 2017 Prévention des IAS (174.16 Ko) Établissement 24 jan 2017 Annexe au contrat de séjour : contenu et modalités Établissement 20 jan 2017 Réforme tarifaire : les principes applicables au 1er janvier 2017 Toutes les structures 20 jan 2017 Réforme budgétaire et comptable : impacts du décret modifiant les dispositions financières Décrets et arrêtés 28 déc 2016 Arrêté 2016 12 28 obligation de signalement ESSMS (200.26 Ko) Décrets et arrêtés 27 déc 2016 Arrêté 2016 12 27 modèle de compte d’emploi forfait soins RA (1.26 Mo) Décrets et arrêtés 27 déc 2016 Arrêté 2016 12 27 modèles EPRD-CRP-Annexe activité – Tableau effectifs (16.89 Mo) Toutes les structures 22 déc 2016 Déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins : parution du décret Décrets et arrêtés 21 déc 2016 Décret 2016-1813 21 décembre 2016 obligation de signalement des ESSMS (155.62 Ko) Décrets et arrêtés 21 déc 2016 Décret 2016-1814 21 décembre 2016 forfait de soins – forfait dépendance – tarifs hébergement EHPAD (198.75 Ko) Décrets et arrêtés 21 déc 2016 Décret 2016-1815 21 décembre 2016 dispositions financières applicables aux ESSMS (284.94 Ko) Domicile 19 déc 2016 Aide à domicile : référentiel d’évaluation multidimensionnelle et guide de bonnes pratiques Décrets et arrêtés 15 déc 2016 Décret 2016-1743 du 15 décembre 2016 Annexe au CS (206.85 Ko) Décrets et arrêtés 05 déc 2016 Arrêté 2016 12 05 Référentiel d’évaluation multidimensionnel (201.94 Ko) Documents divers 01 déc 2016 Aide à domicile aux personnes âgées et personnes handicapées par les SAAD prestataires – Guide des bonnes pratiques (600.83 Ko) Décrets et arrêtés 25 nov 2016 Décret 2016-1606 25 novembre 2016 déclaration des EIGS (161.28 Ko) Documents divers 16 nov 2016 Infos Fédé 2015 10 – Logements Foyers (400.92 Ko) Documents divers 16 nov 2016 Infos Fédé 2015 10 – EHPAD (540.28 Ko) Toutes les structures 02 nov 2016 Droit de désigner une personne de confiance : conditions d’information Toutes les structures 20 oct 2016 Le déroulement de la campagne budgétaire « EPRD » précisé Décrets et arrêtés 18 oct 2016 Décret 2016-1395 18 octobre 2016 Désignation personne de confiance (211.78 Ko) Circulaires et instructions 10 oct 2016 Instruction 2016 10 10 calendrier de campagne budgétaire EPRD (173.21 Ko) Établissement 31 août 2016 Précisions sur les conditions techniques minimales des EHPAD et des PUV – Adaptation des PASA, UHR et AJ