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Établissement 06 fév 2018 Nouvelles conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation en EHPAD et en PUV – Loi de finances pour 2018 Toutes les structures 02 fév 2018 Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences Toutes les structures 25 jan 2018 Harmonisation des modalités de contrôle des établissements et services Décrets et arrêtés 18 jan 2018 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2018-22 du 17 janvier 2018 (145.28 Ko) Lois et ordonnances 17 jan 2018 Ordonnance 2018-22 du 17 janvier 2018 Modalités de contrôle des ESSMS (157.7 Ko) Circulaires et instructions 11 jan 2018 Circulaire du 11 janvier 2018 relatif aux contrats aidés (4.8 Mo) Lois et ordonnances 30 déc 2017 Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (998.34 Ko) Toutes les structures 19 déc 2017 Mémo FNAQPA CPOM Toutes les structures 06 déc 2017 Nouvelles règles de caducité des autorisations Décrets et arrêtés 28 nov 2017 Décret 2017-1620 du 28 novembre 2017 Caducité de l’autorisation des ESMS (140.54 Ko) Mémo FNAQPA 07 nov 2017 Mémo FNAQPA – CPOM (444.23 Ko) Toutes les structures 18 oct 2017 Publication d’une foire aux questions sur la réforme de la tarification des EHPAD : deux points majeurs à relever Établissement 09 oct 2017 Publication des seuils de modulation des forfaits globaux soins et dépendance Décrets et arrêtés 28 sep 2017 Arrêté 2017 09 28 Seuil modulation FGS EHPAD (129.38 Ko) Décrets et arrêtés 04 sep 2017 Arrêté 2017 09 04 Seuil modulation FGD EHPAD (128.88 Ko) FAQ 01 sep 2017 FAQ Réforme de la tarification des EHPAD juillet 2017 (486.07 Ko) Établissement 28 juil 2017 Registre d’accessibilité des ERP : une échéance au 30 septembre 2017 Toutes les structures 26 juil 2017 Instruction relative au décret budgétaire – Principaux points à retenir Établissement 26 juil 2017 Instruction relative à la mise en œuvre du décret tarifaire Établissement 19 juil 2017 Fixation du point GIR départemental : envoi d’un courrier interfédéral Documents divers 01 juil 2017 Plaquette Bien accueillir les personnes handicapées (104.95 Ko) Documents divers 01 juil 2017 Guide des Ministères de l’environnement et du logement – Bien accueillir les personnes handicapées – août 2016 (1.23 Mo) Circulaires et instructions 19 juin 2017 Instruction 2017 06 19 Décret modifiant dispositions financières (1.22 Mo) Établissement 30 mai 2017 Parution d’une foire aux questions sur les résidences autonomie
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