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Toutes les structures 06 déc 2017 Nouvelles règles de caducité des autorisations Décrets et arrêtés 28 nov 2017 Décret 2017-1620 du 28 novembre 2017 Caducité de l’autorisation des ESMS (140.54 Ko) Mémo FNAQPA 07 nov 2017 Mémo FNAQPA – CPOM (444.23 Ko) Toutes les structures 18 oct 2017 Publication d’une foire aux questions sur la réforme de la tarification des EHPAD : deux points majeurs à relever Établissement 09 oct 2017 Publication des seuils de modulation des forfaits globaux soins et dépendance Décrets et arrêtés 28 sep 2017 Arrêté 2017 09 28 Seuil modulation FGS EHPAD (129.38 Ko) Décrets et arrêtés 04 sep 2017 Arrêté 2017 09 04 Seuil modulation FGD EHPAD (128.88 Ko) FAQ 01 sep 2017 FAQ Réforme de la tarification des EHPAD juillet 2017 (486.07 Ko) Établissement 28 juil 2017 Registre d’accessibilité des ERP : une échéance au 30 septembre 2017 Toutes les structures 26 juil 2017 Instruction relative au décret budgétaire – Principaux points à retenir Établissement 26 juil 2017 Instruction relative à la mise en œuvre du décret tarifaire Établissement 19 juil 2017 Fixation du point GIR départemental : envoi d’un courrier interfédéral Documents divers 01 juil 2017 Plaquette Bien accueillir les personnes handicapées (104.95 Ko) Documents divers 01 juil 2017 Guide des Ministères de l’environnement et du logement – Bien accueillir les personnes handicapées – août 2016 (1.23 Mo) Circulaires et instructions 19 juin 2017 Instruction 2017 06 19 Décret modifiant dispositions financières (1.22 Mo) Établissement 30 mai 2017 Parution d’une foire aux questions sur les résidences autonomie FAQ 01 mai 2017 FAQ Résidences autonomie DGCS – Janvier 2017 (601.24 Ko) Mémo FNAQPA 24 avr 2017 Mémo FNAQPA – Vigilance sur le calcul des tarifs journaliers dépendance (368.39 Ko) Documents divers 21 avr 2017 Fiche pratique de la concurrence et de la consommation – La médiation (312.36 Ko) Toutes les structures 21 avr 2017 L’empilement des obligations continue : cette fois, il s’agit de la médiation de la consommation ! Décrets et arrêtés 19 avr 2017 Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité (142.53 Ko) Circulaires et instructions 07 avr 2017 Instruction 2017 04 07 Mise en œuvre du décret relatif aux principes généraux de la tarification (247.97 Ko) Toutes les structures 04 avr 2017 Point sur le dispositif de signalement des évènements sanitaires indésirables Documents divers 01 avr 2017 Fiche pratique de la concurrence et de la consommation – La médiation (312.36 Ko)
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