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520 résultats
Établissement
06 fév 2018
Nouvelles conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation en EHPAD et en PUV – Loi de finances pour 2018
Toutes les structures
02 fév 2018
Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences
Toutes les structures
25 jan 2018
Harmonisation des modalités de contrôle des établissements et services
Décrets et arrêtés
18 jan 2018
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2018-22 du 17 janvier 2018
(145.28 Ko)
Lois et ordonnances
17 jan 2018
Ordonnance 2018-22 du 17 janvier 2018 Modalités de contrôle des ESSMS
(157.7 Ko)
Circulaires et instructions
11 jan 2018
Circulaire du 11 janvier 2018 relatif aux contrats aidés
(4.8 Mo)
Lois et ordonnances
30 déc 2017
Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
(998.34 Ko)
Toutes les structures
19 déc 2017
Mémo FNAQPA CPOM
Toutes les structures
06 déc 2017
Nouvelles règles de caducité des autorisations
Décrets et arrêtés
28 nov 2017
Décret 2017-1620 du 28 novembre 2017 Caducité de l’autorisation des ESMS
(140.54 Ko)
Mémo FNAQPA
07 nov 2017
Mémo FNAQPA – CPOM
(444.23 Ko)
Toutes les structures
18 oct 2017
Publication d’une foire aux questions sur la réforme de la tarification des EHPAD : deux points majeurs à relever
Établissement
09 oct 2017
Publication des seuils de modulation des forfaits globaux soins et dépendance
Décrets et arrêtés
28 sep 2017
Arrêté 2017 09 28 Seuil modulation FGS EHPAD
(129.38 Ko)
Décrets et arrêtés
04 sep 2017
Arrêté 2017 09 04 Seuil modulation FGD EHPAD
(128.88 Ko)
FAQ
01 sep 2017
FAQ Réforme de la tarification des EHPAD juillet 2017
(486.07 Ko)
Établissement
28 juil 2017
Registre d’accessibilité des ERP : une échéance au 30 septembre 2017
Toutes les structures
26 juil 2017
Instruction relative au décret budgétaire – Principaux points à retenir
Établissement
26 juil 2017
Instruction relative à la mise en œuvre du décret tarifaire
Établissement
19 juil 2017
Fixation du point GIR départemental : envoi d’un courrier interfédéral
Documents divers
01 juil 2017
Plaquette Bien accueillir les personnes handicapées
(104.95 Ko)
Documents divers
01 juil 2017
Guide des Ministères de l’environnement et du logement – Bien accueillir les personnes handicapées – août 2016
(1.23 Mo)
Circulaires et instructions
19 juin 2017
Instruction 2017 06 19 Décret modifiant dispositions financières
(1.22 Mo)
Établissement
30 mai 2017
Parution d’une foire aux questions sur les résidences autonomie