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Décrets et arrêtés 04 sep 2017 Arrêté 2017 09 04 Seuil modulation FGD EHPAD (128.88 Ko) FAQ 01 sep 2017 FAQ Réforme de la tarification des EHPAD juillet 2017 (486.07 Ko) Établissement 28 juil 2017 Registre d’accessibilité des ERP : une échéance au 30 septembre 2017 Toutes les structures 26 juil 2017 Instruction relative au décret budgétaire – Principaux points à retenir Établissement 26 juil 2017 Instruction relative à la mise en œuvre du décret tarifaire Établissement 19 juil 2017 Fixation du point GIR départemental : envoi d’un courrier interfédéral Documents divers 01 juil 2017 Plaquette Bien accueillir les personnes handicapées (104.95 Ko) Documents divers 01 juil 2017 Guide des Ministères de l’environnement et du logement – Bien accueillir les personnes handicapées – août 2016 (1.23 Mo) Circulaires et instructions 19 juin 2017 Instruction 2017 06 19 Décret modifiant dispositions financières (1.22 Mo) Établissement 30 mai 2017 Parution d’une foire aux questions sur les résidences autonomie FAQ 01 mai 2017 FAQ Résidences autonomie DGCS – Janvier 2017 (601.24 Ko) Mémo FNAQPA 24 avr 2017 Mémo FNAQPA – Vigilance sur le calcul des tarifs journaliers dépendance (368.39 Ko) Documents divers 21 avr 2017 Fiche pratique de la concurrence et de la consommation – La médiation (312.36 Ko) Toutes les structures 21 avr 2017 L’empilement des obligations continue : cette fois, il s’agit de la médiation de la consommation ! Décrets et arrêtés 19 avr 2017 Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité (142.53 Ko) Circulaires et instructions 07 avr 2017 Instruction 2017 04 07 Mise en œuvre du décret relatif aux principes généraux de la tarification (247.97 Ko) Toutes les structures 04 avr 2017 Point sur le dispositif de signalement des évènements sanitaires indésirables Documents divers 01 avr 2017 Fiche pratique de la concurrence et de la consommation – La médiation (312.36 Ko) Décrets et arrêtés 28 mar 2017 Décret 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (149.88 Ko) Mémo FNAQPA 09 mar 2017 Mémo 2017 02 23 – Convergence tarifaire dépendance VDEF (296.18 Ko) Établissement 09 mar 2017 Convergence tarifaire sur la dépendance : la FNAQPA vous soutient ! Décrets et arrêtés 07 mar 2017 Arrêté 2017 03 07 Déclaration des Infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (149.74 Ko) Toutes les structures 01 mar 2017 Deux nouvelles obligations : signalement des dysfonctionnements graves et déclaration des infections associées aux soins Décrets et arrêtés 27 fév 2017 Arrêté 2017 02 27 Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (133.22 Ko)
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