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Toutes les structures 02 juil 2018 Nouvelle gouvernance du dispositif évaluatif : la FNAQPA membre comité de concertation de la HAS Décrets et arrêtés 29 juin 2018 Décret 2018-552 29 juin 2018 Caducité des autorisations et expérimentation droit de dérogation (144.43 Ko) Décrets et arrêtés 27 juin 2018 Décret 2018-519 du 27 juin 2018 Modulation tarifs en fonction de l’activité (141.95 Ko) Circulaires et instructions 25 juin 2018 Instruction 2018 06 25 Financement d’actions de prévention en EHPAD par conférence des financeurs (62.27 Ko) Circulaires et instructions 04 juin 2018 Circulaire 2018 06 04 Articulation SSIAD-SPASAD et HAD (334.41 Ko) Décrets et arrêtés 01 juin 2018 Arrêté 2018 06 01 Durée prise en charge minimale SSIAD (123.92 Ko) Décrets et arrêtés 01 juin 2018 Décret 2018-430 du 1er juin 2018 Prise en charge conjointe HAD-SSIAD (142.83 Ko) Décrets et arrêtés 01 juin 2018 Décret 2018-465 du 11 juin 2018 Commission ESSMS réglementée HAS (153.81 Ko) Toutes les structures 27 avr 2018 RGPD : une entrée en vigueur le 25 mai 2018 pour une mise en œuvre opérationnelle progressive Documents divers 20 avr 2018 Rapport de P. Ricordeau, Mission de médiation sur la mise en œuvre de la réforme de la tarification dans les EHPAD – Avril 2018 (513.59 Ko) Établissement 20 avr 2018 Vers une neutralisation de la convergence dépendance ! Propositions du rapport de P. RICORDEAU Établissement 16 avr 2018 Résidences autonomie Conditions pour accueillir des résidents en perte d’autonomie Documents divers 01 avr 2018 Convention-type de partenariat RA-Etablissement de santé (453.3 Ko) Documents divers 01 avr 2018 Convention-type de partenariat RA-EHPAD (360.07 Ko) Documents divers 01 avr 2018 Convention-type de partenariat RA-SSIAD ou SPASAD (368.8 Ko) Documents divers 02 mar 2018 Note d’information du 2 mars 2018 – Modèles type de conventions RA (1.08 Mo) Établissement 06 fév 2018 Nouvelles conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation en EHPAD et en PUV – Loi de finances pour 2018 Toutes les structures 02 fév 2018 Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences Toutes les structures 25 jan 2018 Harmonisation des modalités de contrôle des établissements et services Décrets et arrêtés 18 jan 2018 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2018-22 du 17 janvier 2018 (145.28 Ko) Lois et ordonnances 17 jan 2018 Ordonnance 2018-22 du 17 janvier 2018 Modalités de contrôle des ESSMS (157.7 Ko) Circulaires et instructions 11 jan 2018 Circulaire du 11 janvier 2018 relatif aux contrats aidés (4.8 Mo) Lois et ordonnances 30 déc 2017 Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (998.34 Ko) Toutes les structures 19 déc 2017 Mémo FNAQPA CPOM