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506 résultats
Décrets et arrêtés
01 juin 2018
Décret 2018-430 du 1er juin 2018 Prise en charge conjointe HAD-SSIAD
(142.83 Ko)
Décrets et arrêtés
01 juin 2018
Décret 2018-465 du 11 juin 2018 Commission ESSMS réglementée HAS
(153.81 Ko)
Toutes les structures
27 avr 2018
RGPD : une entrée en vigueur le 25 mai 2018 pour une mise en œuvre opérationnelle progressive
Documents divers
20 avr 2018
Rapport de P. Ricordeau, Mission de médiation sur la mise en œuvre de la réforme de la tarification dans les EHPAD – Avril 2018
(513.59 Ko)
Établissement
20 avr 2018
Vers une neutralisation de la convergence dépendance ! Propositions du rapport de P. RICORDEAU
Établissement
16 avr 2018
Résidences autonomie Conditions pour accueillir des résidents en perte d’autonomie
Documents divers
01 avr 2018
Convention-type de partenariat RA-Etablissement de santé
(453.3 Ko)
Documents divers
01 avr 2018
Convention-type de partenariat RA-EHPAD
(360.07 Ko)
Documents divers
01 avr 2018
Convention-type de partenariat RA-SSIAD ou SPASAD
(368.8 Ko)
Documents divers
02 mar 2018
Note d’information du 2 mars 2018 – Modèles type de conventions RA
(1.08 Mo)
Établissement
06 fév 2018
Nouvelles conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation en EHPAD et en PUV – Loi de finances pour 2018
Toutes les structures
02 fév 2018
Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences
Toutes les structures
25 jan 2018
Harmonisation des modalités de contrôle des établissements et services
Décrets et arrêtés
18 jan 2018
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2018-22 du 17 janvier 2018
(145.28 Ko)
Lois et ordonnances
17 jan 2018
Ordonnance 2018-22 du 17 janvier 2018 Modalités de contrôle des ESSMS
(157.7 Ko)
Circulaires et instructions
11 jan 2018
Circulaire du 11 janvier 2018 relatif aux contrats aidés
(4.8 Mo)
Lois et ordonnances
30 déc 2017
Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
(998.34 Ko)
Toutes les structures
19 déc 2017
Mémo FNAQPA CPOM
Toutes les structures
06 déc 2017
Nouvelles règles de caducité des autorisations
Décrets et arrêtés
28 nov 2017
Décret 2017-1620 du 28 novembre 2017 Caducité de l’autorisation des ESMS
(140.54 Ko)
Mémo FNAQPA
07 nov 2017
Mémo FNAQPA – CPOM
(444.23 Ko)
Toutes les structures
18 oct 2017
Publication d’une foire aux questions sur la réforme de la tarification des EHPAD : deux points majeurs à relever
Établissement
09 oct 2017
Publication des seuils de modulation des forfaits globaux soins et dépendance
Décrets et arrêtés
28 sep 2017
Arrêté 2017 09 28 Seuil modulation FGS EHPAD
(129.38 Ko)