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Toutes les structures 26 août 2019 Diverses mesures de simplification : GCSMS, extensions et appel à projet Décrets et arrêtés 20 août 2019 Décret 2019-854 du 20 août 2019 Mesures de simplification (171.24 Ko) Lois et ordonnances 24 juil 2019 Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’OTSS (496.19 Ko) Décrets et arrêtés 23 juil 2019 Décret 2019-771 du 23 juillet 2019 Réduction consommation d’énergie bâtiments usage tertiaire (184.07 Ko) Circulaires et instructions 04 juil 2019 Circulaire 2019 07 04 Modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif (1.56 Mo) Décrets et arrêtés 24 juin 2019 Arrêté 2019 06 24 Modèle CDC projet de vie sociale habitat inclusif (159.83 Ko) Décrets et arrêtés 24 juin 2019 Décret 2019-629 du 24 juin 2019 Habitat inclusif pour PH-PA (160.92 Ko) Décrets et arrêtés 23 avr 2019 Décret 2019-351 du 23 avril 2019 Composition repas servis dans restaurants collectifs-Art. L230-5-1 (142.67 Ko) Toutes les structures 15 avr 2019 Généralisation du tableau de bord de la performance Décrets et arrêtés 10 avr 2019 Arrêté 2019 04 10 Généralisation du TDB de la performance (206.04 Ko) Toutes les structures 08 avr 2019 Concertation Grand âge et autonomie : le rapport est sorti ! Toutes les structures 29 jan 2019 Concertation Grand âge et autonomie : point d’étape Toutes les structures 28 jan 2019 Programmes d’investissement : simplification du dossier de demande d’approbation Établissement 22 jan 2019 Obligation de s’équiper d’un défibrillateur (décret d’application) Documents divers 01 jan 2019 Dossier unique d’admission EHPAD cerfa_14732 (780.23 Ko) Établissement 20 déc 2018 Qualité de vie en Résidences autonomie : RBPP et enquête de la HAS Décrets et arrêtés 19 déc 2018 Arrêté 2018 12 19 Modèle de documents – Programmes d’investissement (137.67 Ko) Décrets et arrêtés 19 déc 2018 Décret 2018-1186 19 décembre 2018 Défibrillateurs (152.15 Ko) Lois et ordonnances 23 nov 2018 Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 ELAN (933.77 Ko) Lois et ordonnances 23 nov 2018 Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 ELAN (933.77 Ko) Mémo FNAQPA 13 nov 2018 Mémo FNAQPA – Délais conservation archives (423.96 Ko) Toutes les structures 13 nov 2018 Délais de conservation des archives Mémo FNAQPA Lois et ordonnances 30 oct 2018 Loi 2018-938 du 30 octobre 2018 EGALIM (344.94 Ko) Documents divers 27 sep 2018 Dossier de presse PLFSS pour 2019 (1.28 Mo)
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