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Toutes les structures 15 avr 2019 Généralisation du tableau de bord de la performance

Décrets et arrêtés 10 avr 2019 Arrêté 2019 04 10 Généralisation du TDB de la performance (206.04 Ko)

Toutes les structures 08 avr 2019 Concertation Grand âge et autonomie : le rapport est sorti !

Toutes les structures 29 jan 2019 Concertation Grand âge et autonomie : point d’étape

Toutes les structures 28 jan 2019 Programmes d’investissement : simplification du dossier de demande d’approbation

Établissement 22 jan 2019 Obligation de s’équiper d’un défibrillateur (décret d’application)

Documents divers 01 jan 2019 Dossier unique d’admission EHPAD cerfa_14732 (780.23 Ko)

Établissement 20 déc 2018 Qualité de vie en Résidences autonomie : RBPP et enquête de la HAS

Décrets et arrêtés 19 déc 2018 Arrêté 2018 12 19 Modèle de documents – Programmes d’investissement (137.67 Ko)

Décrets et arrêtés 19 déc 2018 Décret 2018-1186 19 décembre 2018 Défibrillateurs (152.15 Ko)

Lois et ordonnances 23 nov 2018 Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 ELAN (933.77 Ko)

Mémo FNAQPA 13 nov 2018 Mémo FNAQPA – Délais conservation archives (423.96 Ko)

Toutes les structures 13 nov 2018 Délais de conservation des archives Mémo FNAQPA

Lois et ordonnances 30 oct 2018 Loi 2018-938 du 30 octobre 2018 EGALIM (344.94 Ko)

Documents divers 27 sep 2018 Dossier de presse PLFSS pour 2019 (1.28 Mo)

Toutes les structures 27 sep 2018 PLFSS pour 2019 : les grandes orientations révélées

Établissement 03 août 2018 Les actions de prévention en EHPAD financées par la conférence des financeurs

Toutes les structures 25 juil 2018 Listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés : l’obligation de transmission est actée

Toutes les structures 23 juil 2018 Autorisation : un décret fixe les modalités de caducité partielle et étend aux présidents de certains conseils départementaux la possibilité de déroger à titre expérimental aux seuils d’extension

Domicile 16 juil 2018 Articulation SSIAD-SPASAD et HAD : organisation de l’intervention conjointe

Documents divers 10 juil 2018 Note d’information 2018 07 10 Listes nominatives infirmiers et pédicures-podologues-Inscription tableau de l’Ordre (465.79 Ko)

Décrets et arrêtés 10 juil 2018 Décret 2018-596 10 juillet 2017 Listes nominatives infirmiers et pédicures-podologues-Inscription tableau de l’ordre (151.7 Ko)

Domicile 03 juil 2018 Mise en place de la modulation des tarifs en fonction de l’activité