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Circulaires et instructions 06 sep 2021 Circulaire 2021 09 06 Plan interministériel de développement de l’habitat inclusif (553.93 Ko) Documents divers 01 sep 2021 Charte éthique et accompagnement du grand âge (427.69 Ko) Toutes les structures 28 mai 2021 Diffusion d’un cadre national d’orientation sur l’offre de répit et l’accueil temporaire Établissement 06 mai 2021 Rapport du défenseur des droits sur les droits fondamentaux des personnes en EHPAD : douloureux, mais utile ! Documents divers 29 avr 2021 Défenseur des droits – Rapport sur les droits fondamentaux des PA en ehpad – 29 04 21 (2.09 Mo) Établissement 14 jan 2021 Modalités d’exonération de la taxe d’habitation pour les EHPAD et les PUV Documents divers 01 jan 2021 Document repères éthique en EHPAD (1.63 Mo) Documents divers 01 jan 2021 Formulaire de déclaration 1207 MD-SD – Taxe d’habitation (141.83 Ko) Notice 01 jan 2021 Notice explicative pour remplir la déclaration 1207 MN-SD – Taxe d’habitation (110.81 Ko) Décrets et arrêtés 30 déc 2020 Décret 2020-1767 du 30 décembre 2020 pris pour l’application du 1° du II de l’article 1408 du CGI (138.53 Ko) Décrets et arrêtés 24 nov 2020 Arrêté 2020 11 24 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020-Valeurs absolues (646.37 Ko) Décrets et arrêtés 10 avr 2020 Arrêté 2020 04 10 Obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie (358.5 Ko) Domicile 20 fév 2020 Information CNAV – Transfert des activités de la Sécurité sociale des indépendants à l’Assurance retraite Établissement 20 jan 2020 Alerte loi EGalim ! Encore de nouvelles obligations, en matière de restauration collective cette fois Toutes les structures 22 nov 2019 Avenir de l’évaluation dans les établissements et services Établissement 22 nov 2019 Les modalités de signalisation des défibrillateurs dans les établissements recevant du public Toutes les structures 08 nov 2019 Remise du rapport El Khomri : place à l’action ! Décrets et arrêtés 29 oct 2019 Arrêté 2019 10 29 Modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes (206.51 Ko) Documents divers 29 oct 2019 Discours d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, 29 octobre 2019 (294 Ko) Documents divers 29 oct 2019 plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024, Rapport El Khomri – Octobre 2019 (3.19 Mo) Domicile 29 oct 2019 Aide sociale des caisses de retraite : transfert des activités de la SSI à l’Assurance retraite Établissement 23 oct 2019 Actualisation du Dossier Unique d’Admission en EHPAD (DUA-EHPAD) Lois et ordonnances 21 oct 2019 Ordonnance 2019-1069 21 octobre 2019 Gaspillage alimentaire (140.95 Ko) Établissement 16 sep 2019 Développement durable : l’obligation de réduction de consommation d’énergie vous impacte
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