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Toutes les structures 22 nov 2019 Avenir de l’évaluation dans les établissements et services Établissement 22 nov 2019 Les modalités de signalisation des défibrillateurs dans les établissements recevant du public Toutes les structures 08 nov 2019 Remise du rapport El Khomri : place à l’action ! Décrets et arrêtés 29 oct 2019 Arrêté 2019 10 29 Modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes (206.51 Ko) Documents divers 29 oct 2019 Discours d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, 29 octobre 2019 (294 Ko) Documents divers 29 oct 2019 plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024, Rapport El Khomri – Octobre 2019 (3.19 Mo) Domicile 29 oct 2019 Aide sociale des caisses de retraite : transfert des activités de la SSI à l’Assurance retraite Établissement 23 oct 2019 Actualisation du Dossier Unique d’Admission en EHPAD (DUA-EHPAD) Lois et ordonnances 21 oct 2019 Ordonnance 2019-1069 21 octobre 2019 Gaspillage alimentaire (140.95 Ko) Établissement 16 sep 2019 Développement durable : l’obligation de réduction de consommation d’énergie vous impacte Toutes les structures 26 août 2019 Diverses mesures de simplification : GCSMS, extensions et appel à projet Décrets et arrêtés 20 août 2019 Décret 2019-854 du 20 août 2019 Mesures de simplification (171.24 Ko) Lois et ordonnances 24 juil 2019 Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’OTSS (496.19 Ko) Décrets et arrêtés 23 juil 2019 Décret 2019-771 du 23 juillet 2019 Réduction consommation d’énergie bâtiments usage tertiaire (184.07 Ko) Circulaires et instructions 04 juil 2019 Circulaire 2019 07 04 Modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif (1.56 Mo) Décrets et arrêtés 24 juin 2019 Arrêté 2019 06 24 Modèle CDC projet de vie sociale habitat inclusif (159.83 Ko) Décrets et arrêtés 24 juin 2019 Décret 2019-629 du 24 juin 2019 Habitat inclusif pour PH-PA (160.92 Ko) Décrets et arrêtés 23 avr 2019 Décret 2019-351 du 23 avril 2019 Composition repas servis dans restaurants collectifs-Art. L230-5-1 (142.67 Ko) Toutes les structures 15 avr 2019 Généralisation du tableau de bord de la performance Décrets et arrêtés 10 avr 2019 Arrêté 2019 04 10 Généralisation du TDB de la performance (206.04 Ko) Toutes les structures 08 avr 2019 Concertation Grand âge et autonomie : le rapport est sorti ! Toutes les structures 29 jan 2019 Concertation Grand âge et autonomie : point d’étape Toutes les structures 28 jan 2019 Programmes d’investissement : simplification du dossier de demande d’approbation Établissement 22 jan 2019 Obligation de s’équiper d’un défibrillateur (décret d’application)
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