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Notice 01 fév 2022 Notice explicative – Réforme des services à domicile et PLFSS 2022 (766.19 Ko) Lois et ordonnances 01 fév 2022 Réforme des services à domicile (766.19 Ko) Domicile 21 jan 2022 Tarif minimal à domicile : parution des textes d’application Décrets et arrêtés 30 déc 2021 Décret 2021-1932 du 30 décembre 2021 Tarif minimal et dotation de fonctionnement intégré (143.68 Ko) Décrets et arrêtés 30 déc 2021 Arrêté 2021 12 30 Tarif minimal SAAD (138.83 Ko) Toutes les structures 17 nov 2021 Le rythme des évaluations de la qualité enfin précisé Décrets et arrêtés 12 nov 2021 Décret 2021-1476 du 12 novembre 2021 Rythme des évaluations ESSMS (143.1 Ko) Établissement 08 nov 2021 Habitat inclusif : lancement d’un plan de développement Toutes les structures 29 sep 2021 PLFSS pour 2022: entre avancées et déceptions Toutes les structures 08 sep 2021 Parution de la Charte éthique et accompagnement du grand âge Circulaires et instructions 06 sep 2021 Circulaire 2021 09 06 Plan interministériel de développement de l’habitat inclusif (553.93 Ko) Documents divers 01 sep 2021 Charte éthique et accompagnement du grand âge (427.69 Ko) Toutes les structures 28 mai 2021 Diffusion d’un cadre national d’orientation sur l’offre de répit et l’accueil temporaire Établissement 06 mai 2021 Rapport du défenseur des droits sur les droits fondamentaux des personnes en EHPAD : douloureux, mais utile ! Documents divers 29 avr 2021 Défenseur des droits – Rapport sur les droits fondamentaux des PA en ehpad – 29 04 21 (2.09 Mo) Établissement 14 jan 2021 Modalités d’exonération de la taxe d’habitation pour les EHPAD et les PUV Documents divers 01 jan 2021 Document repères éthique en EHPAD (1.63 Mo) Documents divers 01 jan 2021 Formulaire de déclaration 1207 MD-SD – Taxe d’habitation (141.83 Ko) Notice 01 jan 2021 Notice explicative pour remplir la déclaration 1207 MN-SD – Taxe d’habitation (110.81 Ko) Décrets et arrêtés 30 déc 2020 Décret 2020-1767 du 30 décembre 2020 pris pour l’application du 1° du II de l’article 1408 du CGI (138.53 Ko) Décrets et arrêtés 24 nov 2020 Arrêté 2020 11 24 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020-Valeurs absolues (646.37 Ko) Décrets et arrêtés 10 avr 2020 Arrêté 2020 04 10 Obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie (358.5 Ko) Domicile 20 fév 2020 Information CNAV – Transfert des activités de la Sécurité sociale des indépendants à l’Assurance retraite Établissement 20 jan 2020 Alerte loi EGalim ! Encore de nouvelles obligations, en matière de restauration collective cette fois
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