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Établissement 21 déc 2022 Des précisions sur les cinq indicateurs que doivent communiquer les EHPAD à compter de 2023 Décrets et arrêtés 13 déc 2022 Arrêté 2022 12 13 Définition et modalités de calcul des indicateurs art. D.312-211 (153.67 Ko) Circulaires et instructions 28 nov 2022 Instruction 2022 11 28 Guide élaboration plan bleu (4.51 Mo) Toutes les structures 13 oct 2022 La FNAQPA a signé une convention de partenariat avec l’ANAP Toutes les structures 26 juil 2022 FAQ relative aux nouvelles règles de transparence des prix et d’information des consommateurs Toutes les structures 25 juil 2022 Parution d’une FAQ sur les mesures salariales issues de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social Documents divers 01 juil 2022 Dotation complémentaire-modèle appel a candidatures (221.98 Ko) FAQ 01 juil 2022 FAQ – Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers du 18 février 2022 (701.69 Ko) Domicile 15 juin 2022 Dotation complémentaire : diffusion de fiches objectifs Documents divers 15 juin 2022 Réforme des SAAD – Objectif 6 : lutter contre l’isolement des personnes accompagnées (194.88 Ko) Documents divers 15 juin 2022 Réforme des SAAD – Objectif 5 : améliorer la qualité de vie au travail des intervenants (159.23 Ko) Documents divers 15 juin 2022 Réforme des SAAD – Objectif 4 : apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées (151.56 Ko) Documents divers 15 juin 2022 Réforme des SAAD – Objectif 3 : contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire (383.6 Ko) Documents divers 15 juin 2022 Réforme des SAAD – Objectif 2 : intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés (194.05 Ko) Documents divers 15 juin 2022 Réforme des SAAD – Objectif 1 : accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités (134.24 Ko) Toutes les structures 07 juin 2022 Comment mettre en place et financer la qualité de vie au travail – Diffusion d’un guide Documents divers 01 juin 2022 Guide financements QVT lutte contre la sinistralité ESSMS secteur PRIVE Mars 2022 (1.23 Mo) Toutes les structures 30 mai 2022 Toujours plus de médicalisation ! Mission de centre de ressources territorial, augmentation du temps de présence du médecin coordonnateur et obligation de conventionnement avec un établissement de santé ! Domicile 23 mai 2022 SAAD : modalités d’attribution et de versement de la dotation complémentaire Toutes les structures 16 mai 2022 Nouveau rythme des évaluations et modalités d’accréditation Toutes les structures 13 mai 2022 Nouvelles règles de transparence financière et d’information des personnes accompagnées Documents divers 01 mai 2022 Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS (535.48 Ko) Documents divers 01 mai 2022 Procédure d’évaluation des ESSMS (455.76 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2022 Décret 2022-734 du 28 avril 2022 Amélioration de la transparence financière dans la gestion des ESSMS (170.39 Ko)
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