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Documents divers 15 juin 2022 Réforme des SAAD – Objectif 1 : accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités (134.24 Ko) Toutes les structures 07 juin 2022 Comment mettre en place et financer la qualité de vie au travail – Diffusion d’un guide Documents divers 01 juin 2022 Guide financements QVT lutte contre la sinistralité ESSMS secteur PRIVE Mars 2022 (1.23 Mo) Toutes les structures 30 mai 2022 Toujours plus de médicalisation ! Mission de centre de ressources territorial, augmentation du temps de présence du médecin coordonnateur et obligation de conventionnement avec un établissement de santé ! Domicile 23 mai 2022 SAAD : modalités d’attribution et de versement de la dotation complémentaire Toutes les structures 16 mai 2022 Nouveau rythme des évaluations et modalités d’accréditation Toutes les structures 13 mai 2022 Nouvelles règles de transparence financière et d’information des personnes accompagnées Documents divers 01 mai 2022 Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS (535.48 Ko) Documents divers 01 mai 2022 Procédure d’évaluation des ESSMS (455.76 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2022 Décret 2022-734 du 28 avril 2022 Amélioration de la transparence financière dans la gestion des ESSMS (170.39 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2022 Décret 2022-742 du 28 avril 2022 Accréditation des organisme procédant à l’évaluation (142.44 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2022 Décret 2022-735 du 28 avril 2022 Financement des SAAD-Dotation complémentaire (162.3 Ko) Décrets et arrêtés 27 avr 2022 Décret 2022-731 du 27 avril 2022 Mission centre de ressources territorial et temps médco (141.03 Ko) Décrets et arrêtés 27 avr 2022 Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (978.93 Ko) Décrets et arrêtés 26 avr 2022 Décret 2022-695 du 26 avril 2022 Modifiant rythme des évaluations (139.28 Ko) Décrets et arrêtés 25 avr 2022 Décret 2022-688 du 25 avril 2022 Modification du CVS (153.46 Ko) Circulaires et instructions 15 avr 2022 Instruction 2022 04 15 AAC centre de ressources territorial (850.69 Ko) Décrets et arrêtés 13 avr 2022 Arrêté 2022 04 13 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020-Valeurs absolues II (10.86 Mo) Toutes les structures 23 mar 2022 Publication du référentiel national d’évaluation Établissement 07 mar 2022 La FNAQPA alerte l’Association des Départements de France sur les taux d’évolution des tarifs hébergement Documents divers 01 mar 2022 Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (2.63 Mo) Documents divers 01 mar 2022 Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS (886.55 Ko) Établissement 22 fév 2022 Contribution de la FNAQPA à la concertation de février 2022 Domicile 09 fév 2022 Diffusion d’une notice explicative sur la réforme des services à domicile
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