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520 résultats
Établissement
21 déc 2022
Des précisions sur les cinq indicateurs que doivent communiquer les EHPAD à compter de 2023
Décrets et arrêtés
13 déc 2022
Arrêté 2022 12 13 Définition et modalités de calcul des indicateurs art. D.312-211
(153.67 Ko)
Circulaires et instructions
28 nov 2022
Instruction 2022 11 28 Guide élaboration plan bleu
(4.51 Mo)
Toutes les structures
13 oct 2022
La FNAQPA a signé une convention de partenariat avec l’ANAP
Toutes les structures
26 juil 2022
FAQ relative aux nouvelles règles de transparence des prix et d’information des consommateurs
Toutes les structures
25 juil 2022
Parution d’une FAQ sur les mesures salariales issues de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social
Documents divers
01 juil 2022
Dotation complémentaire-modèle appel a candidatures
(221.98 Ko)
FAQ
01 juil 2022
FAQ – Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers du 18 février 2022
(701.69 Ko)
Domicile
15 juin 2022
Dotation complémentaire : diffusion de fiches objectifs
Documents divers
15 juin 2022
Réforme des SAAD – Objectif 6 : lutter contre l’isolement des personnes accompagnées
(194.88 Ko)
Documents divers
15 juin 2022
Réforme des SAAD – Objectif 5 : améliorer la qualité de vie au travail des intervenants
(159.23 Ko)
Documents divers
15 juin 2022
Réforme des SAAD – Objectif 4 : apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées
(151.56 Ko)
Documents divers
15 juin 2022
Réforme des SAAD – Objectif 3 : contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire
(383.6 Ko)
Documents divers
15 juin 2022
Réforme des SAAD – Objectif 2 : intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés
(194.05 Ko)
Documents divers
15 juin 2022
Réforme des SAAD – Objectif 1 : accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
(134.24 Ko)
Toutes les structures
07 juin 2022
Comment mettre en place et financer la qualité de vie au travail – Diffusion d’un guide
Documents divers
01 juin 2022
Guide financements QVT lutte contre la sinistralité ESSMS secteur PRIVE Mars 2022
(1.23 Mo)
Toutes les structures
30 mai 2022
Toujours plus de médicalisation ! Mission de centre de ressources territorial, augmentation du temps de présence du médecin coordonnateur et obligation de conventionnement avec un établissement de santé !
Domicile
23 mai 2022
SAAD : modalités d’attribution et de versement de la dotation complémentaire
Toutes les structures
16 mai 2022
Nouveau rythme des évaluations et modalités d’accréditation
Toutes les structures
13 mai 2022
Nouvelles règles de transparence financière et d’information des personnes accompagnées
Documents divers
01 mai 2022
Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS
(535.48 Ko)
Documents divers
01 mai 2022
Procédure d’évaluation des ESSMS
(455.76 Ko)
Décrets et arrêtés
28 avr 2022
Décret 2022-734 du 28 avril 2022 Amélioration de la transparence financière dans la gestion des ESSMS
(170.39 Ko)