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520 résultats
Toutes les structures 25 juil 2023 Parution de l’instruction sur la mise en œuvre du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité Domicile 20 juil 2023 Publication du décret relatif aux services autonomie à domicile Décrets et arrêtés 17 juil 2023 Décret 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial (150.02 Ko) Décrets et arrêtés 13 juil 2023 Décret 2023-608 du 13 juillet 2023 Services autonomie à domicile (274.47 Ko) Circulaires et instructions 10 juil 2023 Instruction 2023 07 10 Autorisations d’engagement pour les CRT (994.29 Ko) Circulaires et instructions 28 juin 2023 Instruction 2023 06 28 Mise en œuvre évaluation dans les ESSMS (1.67 Mo) Toutes les structures 26 juin 2023 Les fédérations écrivent à la première ministre Domicile 05 mai 2023 Réforme de la tarification des SSIAD – Parution des textes Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Décret 2023-323 du 28 avril 2023 Tarification des SSIAD (162.2 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Arrêté 2023 04 28 Classement des PA-PH accompagnées par les SSIAD (308.64 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Arrêté 2023 04 28 Périodes de recueil des données-calcul forfait soins SSIAD (138.57 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Arrêté 2023 04 28 Tableau détermination CAF prévisionnelle SSIAD (1.45 Mo) Toutes les structures 13 mar 2023 Programme « ESMS Numérique » : modalités de mise en œuvre pour 2023 Domicile 03 mar 2023 La FNAQPA demande l’application d’un taux d’évolution des prix en rapport avec la réalité économique des services Domicile 02 mar 2023 Point sur l’avancement de la réforme tarifaire des SSIAD Établissement 09 fév 2023 Conseil de la vie social : la FNAQPA a participé à une concertation en vue de son amélioration Établissement 03 fév 2023 Parution d’un guide d’aide à l’élaboration du plan bleu Établissement 27 jan 2023 La FNAQPA demande aux départements de soutenir les établissements Établissement 26 jan 2023 Encore une obligation ! Sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine Circulaires et instructions 26 jan 2023 Instruction 2023 01 26 Généralisation ESMS numérique (419.82 Ko) Établissement 16 jan 2023 Nouveau rapport de la Défenseure des droits : l’urgence du renforcement des effectifs Documents divers 01 jan 2023 CVS concert Rapport Janvier 2023 (1.04 Mo) Décrets et arrêtés 30 déc 2022 Arrêté 2022 12 30 Evaluation des risques liés aux installation intérieures de distribution d’eau (177.64 Ko) Lois et ordonnances 23 déc 2022 Loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 LFSS pour 2022 (672.9 Ko)
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