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Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Décret 2023-323 du 28 avril 2023 Tarification des SSIAD (162.2 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Arrêté 2023 04 28 Classement des PA-PH accompagnées par les SSIAD (308.64 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Arrêté 2023 04 28 Périodes de recueil des données-calcul forfait soins SSIAD (138.57 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Arrêté 2023 04 28 Tableau détermination CAF prévisionnelle SSIAD (1.45 Mo) Toutes les structures 13 mar 2023 Programme « ESMS Numérique » : modalités de mise en œuvre pour 2023 Domicile 03 mar 2023 La FNAQPA demande l’application d’un taux d’évolution des prix en rapport avec la réalité économique des services Domicile 02 mar 2023 Point sur l’avancement de la réforme tarifaire des SSIAD Établissement 09 fév 2023 Conseil de la vie social : la FNAQPA a participé à une concertation en vue de son amélioration Établissement 03 fév 2023 Parution d’un guide d’aide à l’élaboration du plan bleu Établissement 27 jan 2023 La FNAQPA demande aux départements de soutenir les établissements Établissement 26 jan 2023 Encore une obligation ! Sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine Circulaires et instructions 26 jan 2023 Instruction 2023 01 26 Généralisation ESMS numérique (419.82 Ko) Établissement 16 jan 2023 Nouveau rapport de la Défenseure des droits : l’urgence du renforcement des effectifs Documents divers 01 jan 2023 CVS concert Rapport Janvier 2023 (1.04 Mo) Décrets et arrêtés 30 déc 2022 Arrêté 2022 12 30 Evaluation des risques liés aux installation intérieures de distribution d’eau (177.64 Ko) Lois et ordonnances 23 déc 2022 Loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 LFSS pour 2022 (672.9 Ko) Établissement 21 déc 2022 Des précisions sur les cinq indicateurs que doivent communiquer les EHPAD à compter de 2023 Décrets et arrêtés 13 déc 2022 Arrêté 2022 12 13 Définition et modalités de calcul des indicateurs art. D.312-211 (153.67 Ko) Circulaires et instructions 28 nov 2022 Instruction 2022 11 28 Guide élaboration plan bleu (4.51 Mo) Toutes les structures 13 oct 2022 La FNAQPA a signé une convention de partenariat avec l’ANAP Toutes les structures 26 juil 2022 FAQ relative aux nouvelles règles de transparence des prix et d’information des consommateurs Toutes les structures 25 juil 2022 Parution d’une FAQ sur les mesures salariales issues de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social Documents divers 01 juil 2022 Dotation complémentaire-modèle appel a candidatures (221.98 Ko) FAQ 01 juil 2022 FAQ – Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers du 18 février 2022 (701.69 Ko)
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