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Décrets et arrêtés 28 nov 2023 Arrêté 2023 11 28 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020-Valeurs absolues (156.8 Ko) Domicile 22 nov 2023 Informations relatives à la réforme du financement des SSIAD Établissement 21 nov 2023 RSE – développement durable : appel à candidatures de l’ANAP Toutes les structures 14 nov 2023 Publication du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au DMP Documents divers 01 nov 2023 20230511-Ségur-Fiche information s’engager dans le Ségur (264.28 Ko) Documents divers 01 nov 2023 Présentation plan d’accompagnement à la réforme du financement des SSIAD – 21 novembre 2023 (2.8 Mo) Documents divers 01 nov 2023 Guide d’accompagnement du volet numérique de la réforme des SAD (558.61 Ko) Décrets et arrêtés 26 oct 2023 Arrêté 2023 11 07 Référentiel accès des professionnels au DMP (1.26 Mo) Toutes les structures 25 oct 2023 Les propositions d’amendements au PLFSS pour 2024 portées par la FNAQPA Toutes les structures 09 oct 2023 Les fédérations écrivent à la ministre des Solidarités et des Familles Toutes les structures 02 oct 2023 Un PLFSS pour 2024 à l’économie ! Documents divers 01 oct 2023 CNSA cahier pédagogique Habitat inclusif octobre 2023 (1.85 Mo) Documents divers 01 oct 2023 Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Septembre 2023 – Synthèse (202.03 Ko) Domicile 18 sep 2023 Services autonomie à domicile : les premiers outils paraissent Domicile 04 sep 2023 Réforme de la tarification des SSIAD : synthèse flash et données sur les forfaits globaux de soins Documents divers 01 sep 2023 Synthèse flash DGCS-ANAP Reforme Tarification Soins Infirmiers Domicile (2.14 Mo) Documents divers 01 sep 2023 2023 DGCCRF fiche récapitulative réglementation applicable SAD (748.16 Ko) FAQ 01 sep 2023 FAQ notice informations Service autonomie domicile (1.15 Mo) Toutes les structures 01 sep 2023 Répartition des autorisations d’engagements de dépenses pour les centres de ressources territoriaux et les places de SSIAD Documents divers 01 sep 2023 Référentiel CNIL – Les durées de conservation – Septembre 2023 (466.28 Ko) Documents divers 01 sep 2023 Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Septembre 2023 – Diaporama de présentation du guide (791.27 Ko) Documents divers 01 sep 2023 Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Septembre 2023 – Guide méthodologique (860.76 Ko) Lois et ordonnances 31 août 2023 Reforme de la Tarification des Soins Infirmiers à Domicile (2.14 Mo) Établissement 27 juil 2023 Encore une obligation : désignation d’un référent pour l’activité physique et sportive en établissement !
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