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Domicile 04 sep 2023 Réforme de la tarification des SSIAD : synthèse flash et données sur les forfaits globaux de soins Documents divers 01 sep 2023 Synthèse flash DGCS-ANAP Reforme Tarification Soins Infirmiers Domicile (2.14 Mo) Documents divers 01 sep 2023 2023 DGCCRF fiche récapitulative réglementation applicable SAD (748.16 Ko) FAQ 01 sep 2023 FAQ notice informations Service autonomie domicile (1.15 Mo) Toutes les structures 01 sep 2023 Répartition des autorisations d’engagements de dépenses pour les centres de ressources territoriaux et les places de SSIAD Documents divers 01 sep 2023 Référentiel CNIL – Les durées de conservation – Septembre 2023 (466.28 Ko) Documents divers 01 sep 2023 Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Septembre 2023 – Diaporama de présentation du guide (791.27 Ko) Documents divers 01 sep 2023 Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Septembre 2023 – Guide méthodologique (860.76 Ko) Lois et ordonnances 31 août 2023 Reforme de la Tarification des Soins Infirmiers à Domicile (2.14 Mo) Établissement 27 juil 2023 Encore une obligation : désignation d’un référent pour l’activité physique et sportive en établissement ! Toutes les structures 25 juil 2023 Parution de l’instruction sur la mise en œuvre du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité Domicile 20 juil 2023 Publication du décret relatif aux services autonomie à domicile Décrets et arrêtés 17 juil 2023 Décret 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial (150.02 Ko) Décrets et arrêtés 13 juil 2023 Décret 2023-608 du 13 juillet 2023 Services autonomie à domicile (274.47 Ko) Circulaires et instructions 10 juil 2023 Instruction 2023 07 10 Autorisations d’engagement pour les CRT (994.29 Ko) Circulaires et instructions 28 juin 2023 Instruction 2023 06 28 Mise en œuvre évaluation dans les ESSMS (1.67 Mo) Toutes les structures 26 juin 2023 Les fédérations écrivent à la première ministre Domicile 05 mai 2023 Réforme de la tarification des SSIAD – Parution des textes Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Décret 2023-323 du 28 avril 2023 Tarification des SSIAD (162.2 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Arrêté 2023 04 28 Classement des PA-PH accompagnées par les SSIAD (308.64 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Arrêté 2023 04 28 Périodes de recueil des données-calcul forfait soins SSIAD (138.57 Ko) Décrets et arrêtés 28 avr 2023 Arrêté 2023 04 28 Tableau détermination CAF prévisionnelle SSIAD (1.45 Mo) Toutes les structures 13 mar 2023 Programme « ESMS Numérique » : modalités de mise en œuvre pour 2023 Domicile 03 mar 2023 La FNAQPA demande l’application d’un taux d’évolution des prix en rapport avec la réalité économique des services
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