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Toutes les structures 25 oct 2023 Les propositions d’amendements au PLFSS pour 2024 portées par la FNAQPA

Toutes les structures 09 oct 2023 Les fédérations écrivent à la ministre des Solidarités et des Familles

Toutes les structures 02 oct 2023 Un PLFSS pour 2024 à l’économie !

Documents divers 01 oct 2023 CNSA cahier pédagogique Habitat inclusif octobre 2023 (1.85 Mo)

Documents divers 01 oct 2023 Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Septembre 2023 – Synthèse (202.03 Ko)

Domicile 18 sep 2023 Services autonomie à domicile : les premiers outils paraissent

Domicile 04 sep 2023 Réforme de la tarification des SSIAD : synthèse flash et données sur les forfaits globaux de soins

Documents divers 01 sep 2023 Synthèse flash DGCS-ANAP Reforme Tarification Soins Infirmiers Domicile (2.14 Mo)

Documents divers 01 sep 2023 2023 DGCCRF fiche récapitulative réglementation applicable SAD (748.16 Ko)

FAQ 01 sep 2023 FAQ notice informations Service autonomie domicile (1.15 Mo)

Toutes les structures 01 sep 2023 Répartition des autorisations d’engagements de dépenses pour les centres de ressources territoriaux et les places de SSIAD

Documents divers 01 sep 2023 Référentiel CNIL – Les durées de conservation – Septembre 2023 (466.28 Ko)

Documents divers 01 sep 2023 Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Septembre 2023 – Diaporama de présentation du guide (791.27 Ko)

Documents divers 01 sep 2023 Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Septembre 2023 – Guide méthodologique (860.76 Ko)

Lois et ordonnances 31 août 2023 Reforme de la Tarification des Soins Infirmiers à Domicile (2.14 Mo)

Établissement 27 juil 2023 Encore une obligation : désignation d’un référent pour l’activité physique et sportive en établissement !

Toutes les structures 25 juil 2023 Parution de l’instruction sur la mise en œuvre du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité

Domicile 20 juil 2023 Publication du décret relatif aux services autonomie à domicile

Décrets et arrêtés 17 juil 2023 Décret 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial (150.02 Ko)

Décrets et arrêtés 13 juil 2023 Décret 2023-608 du 13 juillet 2023 Services autonomie à domicile (274.47 Ko)

Circulaires et instructions 10 juil 2023 Instruction 2023 07 10 Autorisations d’engagement pour les CRT (994.29 Ko)

Circulaires et instructions 28 juin 2023 Instruction 2023 06 28 Mise en œuvre évaluation dans les ESSMS (1.67 Mo)

Toutes les structures 26 juin 2023 Les fédérations écrivent à la première ministre

Domicile 05 mai 2023 Réforme de la tarification des SSIAD – Parution des textes