Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées
Chers adhérents,
La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a limité la possibilité pour les établissements et services des secteurs sanitaire et social et médico-social de faire appel à des professionnels par l’intermédiaire d’entreprises de travail temporaire.
Désireuse de mettre en lumière ses adhérents et leurs initiatives originales pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées en établissement ou à domicile, la FNAQPA a organisé
ses premiers Gérontrophées, qui ont été récompensés lors du Géronforum, ce 13 juin 2024.
La FNAQPA est très fière d'avoir mis en avant de nombreuses et fructueuses actions créatives, audacieuses, voire courageuses, qui témoignent de l’engagement des équipes de ses adhérents pour le bien-être des personnes accompagnées ! Ce ne sont pas moins de 17 structures qui ont déposé leur candidatures pour ces premiers Gérontrophées.
Un grand bravo aux structures récompensées lors de ces premiers Gérontrophées, pour leurs initiatives originales visant l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées, en établissement ou à domicile.
Le Premier prix revient aux Missions Africaines de Saint Pierre (67) pour le projet « tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin »
Le deuxième prix revient aux Caselles à Bozouls (12) pour le projet de « théâtre intergénérationnel »
Le troisième prix est décerné à la Fondation Parmelan à Annecy (74) pour le projet « la restauration pour lever le tabou sur l’âge ». Vous pouvez découvrir et soutenir ce projet en cliquant ici.
Le prix Alzheimer est attribué à l’Hespérie à Arradon (56) du groupe Univi pour le projet de « café plage de la maison Alzheimer les Emeraudes »
Deux mentions spéciales ont également été attribuées :
Le prix Coup de Cœur du Jury revient à Beauséjour à Hyères (83) pour le projet « une chaîne télévisée qui crée du lien »
Le prix spécial Droits et Libertés est décerné aux Jardins à Sarrebourg (57) pour le projet « le disque d’intimité »
Un grand merci à toutes les structures participantes, et aux partenaires de ces Gérontrophées !
Familizz - Cabinet conseil Gerontim - Bulle de Linge - Fondation Recherche Alzheimer
L’arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social vient intégrer les SAD Aide (SAAD) à la liste des ESMS concernés par le remplissage du tableau de bord.
L’instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap et pour personnes âgées vient de paraitre.
Est paru au JO du 23 mai un arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie et des forfaits journaliers de soins et de transport des accueils de jours.
Le Bulletin Officiel du 30 avril 2024 a révélé l’instruction du 17 avril 2024 relative au Plan d’aide à l’investissement (PAI) dans les établissements et services pour personnes âgées. Celle-ci vient compléter les instructions parues précédemment, notamment celle du 23 novembre 2023. Elle a pour objectifs d’assurer une bonne gestion des crédits immobiliers du Ségur, ainsi que le respect des obligations européennes dans la perspective de l’audit du PAI immobilier en 2026, dans le cadre de son inscription dans la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
La FNAQPA a participé à une réunion de concertation sur le projet d’instruction budgétaire 2024. En voici les principaux éléments à retenir.
Réagissant au constat que 75 à 80% des établissements et services sont déficitaires, les fédérations des secteurs public et associatif ont tenu une conférence de presse lundi 22 avril, à la suite de laquelle elles ont publié un communiqué de presse commun que vous pouvez lire ici.
Une Convention a récemment été signée conjointement entre le Ministère de la Santé et un ensemble de Fédérations du secteur médico-social et sanitaire (FNAQPA, SYNERPA, UNIOPSS, NEXEM, UNICANCER, FHP). Cette Convention porte sur Planification écologique du système de santé 2023-2028 et définit quelques objectifs prioritaires pour le secteur, ce, dans une démarche préventive du coût induit par l’adaptation des établissements au changement climatique et en vue de contribuer à la réduction de l’impact environnemental et de l’empreinte carbone au niveau national.
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont publié presque simultanément et respectivement un rapport et un avis, s’intéressant au soutien à l’autonomie des personnes âgées et à l'approche domiciliaire.
Les nouvelles versions des cadres EPRD sont disponibles.
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile, pour accompagner les différents services à domicile dans leur mutation, qui devra être effectuée le 31 décembre 2025 (date décalée suite à l’adoption de la loi bien-vieillir), l’ANAP a élaboré un kit d’outils qui présente les différentes modalités de rapprochement entre les structures, et est accessible librement à l’adresse suivante : https://anap.fr/s/article/reforme-services-autonomie-a-domicile?language=fr.
La loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie a été adoptée définitivement par le Sénat le 27 mars dernier, après accord trouvé en Commission Mixte Paritaire le 12 mars.
Un arrêté relatif aux modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est paru au JO du 14 mars 2024.
Une note d’information interministérielle relative au déploiement de l’activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est parue.
L’Assurance retraite et la CNSA viennent de lancer un appel à projets national afin de soutenir les opérations d’investissement dans les résidences autonomie.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a modifié l’article L. 311-8 du CASF, prévoyant la fixation par décret du contenu minimal du projet d’établissement ou de service. Ce décret a finalement été publié au journal officiel le 2 mars 2024, intégrant deux nouveaux articles D. 311-38-3 et D. 311-38-4 au Code.
La date butoir de dépôt des ERRD et des Comptes Administratifs 2023 approche. Le service de dépôt va ouvrir d’ici peu dans les applications ImportERRD et ImportCA, et devrait être disponible à partir de la mi-mars.
L’instruction relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » pour 2024 est parue récemment. Celle-ci intervient en complément de l’instruction du 16 janvier 2023.
La CNSA a publié un Repères statistiques sur l’évolution du prix des EHPAD en 2023. La Caisse s’est intéressée au prix des chambres seules en hébergement permanent, aussi bien habilitées que non habilitées à l’aide sociale à l’hébergement.
Dans la continuité du projet Sector Skills Alliance « Eldicare : Matching Skills in a growing European Silver Economy », mis en œuvre de 2018 à 2021 par le programme Erasmus +, la FNAQPA s’engage dans le projet Eldicare 2.0 auprès de 16 autres partenaires européens.
Depuis 2020, 4 pays et organismes de formation européens, tchèque, autrichien, espagnol et français (FNAQPA/GERONFOR), co-construisent un programme européen de formation pour faire face aux situations de violence dans l'accompagnement des personnes âgées ("Against Violence in Elderly Care").