Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées
L’appel à projets national « Expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux 2023 » a été publié. Cette expérimentation a pour objectif d’accélérer le déploiement de Mon espace santé dans le secteur médico-social.
Plusieurs des outils prévus dans le plan d’accompagnement de la réforme des services autonomie à domicile viennent d'être publiés.
La DGCS et l’ANAP viennent de publier une synthèse flash sur les points clés de la réforme de la tarification des SSIAD. L’ATIH met par ailleurs à la disposition des services des données sur les forfaits globaux de soins.
Deux autorisations d’engagement (AE), à hauteur de 200 millions d’€ pour le déploiement des centres de ressources territoriaux et de 400 millions d’€ pour la création de 25 000 places de SSIAD d’ici 2030, ont été prévues dans l’objectif de dépenses pour 2023. Une instruction en date du 10 juillet 2023 définit la répartition de ces autorisations d’engagement.
Est parue au bulletin officiel du 31 juillet une instruction en date du 23 juin 2023 complétant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement. Cette instruction vise à adapter la gestion du PAI afin de tenir compte du contexte économique et d’assurer la consommation la plus importante possible des crédits.
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit que chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. Le décret sur les modalités de sa désignation et ses missions vient de paraitre.
Est parue une instruction en date du 23 juin 2023 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Après un rappel du nouveau cadre juridique applicable, cette instruction explicite le nouveau rythme des évaluations, la procédure d’accréditation, ainsi que les attendus en matière d’articulation entre l’évaluation et le CPOM.
Depuis 2020, 4 pays et organismes de formation européens, tchèque, autrichien, espagnol et français (FNAQPA/GERONFOR), co-construisent un programme européen de formation pour faire face aux situations de violence dans l'accompagnement des personnes âgées ("Against Violence in Elderly Care").
Par manque, depuis 15 ans, d’une volonté politique suffisante pour mettre en œuvre une grande réforme de l’accompagnement du Grand Age, les effets d’annonce se succèdent au détriment d’un passage à l’action à la hauteur des attentes.