Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées
Une Convention a récemment été signée conjointement entre le Ministère de la Santé et un ensemble de Fédérations du secteur médico-social et sanitaire (FNAQPA, SYNERPA, UNIOPSS, NEXEM, UNICANCER, FHP). Cette Convention porte sur Planification écologique du système de santé 2023-2028 et définit quelques objectifs prioritaires pour le secteur, ce, dans une démarche préventive du coût induit par l’adaptation des établissements au changement climatique et en vue de contribuer à la réduction de l’impact environnemental et de l’empreinte carbone au niveau national.
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont publié presque simultanément et respectivement un rapport et un avis, s’intéressant au soutien à l’autonomie des personnes âgées et à l'approche domiciliaire.
Les nouvelles versions des cadres EPRD sont disponibles.
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile, pour accompagner les différents services à domicile dans leur mutation, qui devra être effectuée le 31 décembre 2025 (date décalée suite à l’adoption de la loi bien-vieillir), l’ANAP a élaboré un kit d’outils qui présente les différentes modalités de rapprochement entre les structures, et est accessible librement à l’adresse suivante : https://anap.fr/s/article/reforme-services-autonomie-a-domicile?language=fr.
La loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie a été adoptée définitivement par le Sénat le 27 mars dernier, après accord trouvé en Commission Mixte Paritaire le 12 mars.
Un arrêté relatif aux modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est paru au JO du 14 mars 2024.
Une note d’information interministérielle relative au déploiement de l’activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est parue.
L’Assurance retraite et la CNSA viennent de lancer un appel à projets national afin de soutenir les opérations d’investissement dans les résidences autonomie.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a modifié l’article L. 311-8 du CASF, prévoyant la fixation par décret du contenu minimal du projet d’établissement ou de service. Ce décret a finalement été publié au journal officiel le 2 mars 2024, intégrant deux nouveaux articles D. 311-38-3 et D. 311-38-4 au Code.
La date butoir de dépôt des ERRD et des Comptes Administratifs 2023 approche. Le service de dépôt va ouvrir d’ici peu dans les applications ImportERRD et ImportCA, et devrait être disponible à partir de la mi-mars.
L’instruction relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » pour 2024 est parue récemment. Celle-ci intervient en complément de l’instruction du 16 janvier 2023.
La CNSA a publié un Repères statistiques sur l’évolution du prix des EHPAD en 2023. La Caisse s’est intéressée au prix des chambres seules en hébergement permanent, aussi bien habilitées que non habilitées à l’aide sociale à l’hébergement.
Dans la continuité du projet Sector Skills Alliance « Eldicare : Matching Skills in a growing European Silver Economy », mis en œuvre de 2018 à 2021 par le programme Erasmus +, la FNAQPA s’engage dans le projet Eldicare 2.0 auprès de 16 autres partenaires européens.
Depuis 2020, 4 pays et organismes de formation européens, tchèque, autrichien, espagnol et français (FNAQPA/GERONFOR), co-construisent un programme européen de formation pour faire face aux situations de violence dans l'accompagnement des personnes âgées ("Against Violence in Elderly Care").