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Toutes les structures 16 mai 2016 CPOM-EPRD – Ce que prévoient les projets de textes ! Décrets et arrêtés 11 mai 2016 Décret 2016-578 du 11 mai 2016 Contrôles sanctions Ad’Ap (153.27 Ko) Établissement 19 avr 2016 Résidences autonomie et contrat de séjour – Ce que prévoit le texte du décret à paraitre prochainement Domicile 13 avr 2016 Réforme de l’APA – Les nouvelles mesures Toutes les structures 17 mar 2016 Loi de modernisation de notre système de santé – Les dispositions vous concernant Décrets et arrêtés 26 fév 2016 Décret 2016-210 du 26 février 2016 Réforme de l’APA (257.08 Ko) Lois et ordonnances 26 jan 2016 Loi 2016-41 26 janvier 2016 Modernisation système de santé (878.59 Ko) Décrets et arrêtés 07 jan 2016 Décret 2015-1868 du 30 décembre 2015 Socle minimal de prestations hébergement EHPAD (152.44 Ko) Établissement 07 jan 2016 Mise en place du socle de prestations d’hébergement à compter du 1er juillet 2016 Décrets et arrêtés 07 déc 2015 Décret 2015-1607 du 7 décembre 2015 Désignation des médiateurs d’entreprise (138.34 Ko) Documents divers 16 nov 2015 Infos Fédé 2015 10 – Domicile (428.98 Ko) Toutes les structures 16 nov 2015 Infos Fédé : retour sur l’action de la FNAQPA et sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement Établissement 03 nov 2015 Ad’Ap : des dépôts tardifs encore possibles sur justification Décrets et arrêtés 30 oct 2015 Décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 Médiation des litiges de consommation (174.05 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire cerfa 13824 03_Ad Ap 3 ans pour un seul ERP (709.72 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire dossier spécifique Pour travaux soumis à permis de construire (665.5 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire cerfa 15246 01_Demande d’approbation d’un Ad Ap (1.21 Mo) Documents divers 01 oct 2015 Tableau procédures AD’AP 22-10-15 (325.13 Ko) Documents divers 01 oct 2015 Formulaire Cerfa 15247*01 Ad Ap ERP rendu accessible entre le 01 01 2015 et le 27 09 2015 (247.79 Ko) Établissement 25 sep 2015 Prévention des infections associées aux soins : Les EHPAD embarqués d’office dans le programme ! Circulaires et instructions 25 sep 2015 Instruction 2015 06 15-15 juin 2015 PROPIAS (2.72 Mo) Circulaires et instructions 21 sep 2015 Circulaire 2015 05 21-21 mai 2015 Mise en oeuvre des Ad Ap (83.73 Ko) Décrets et arrêtés 21 sep 2015 Arrêté 2015 04 27-27 avril 2015 Prorogation dépôt Ad’Ap (170.45 Ko) Décrets et arrêtés 21 sep 2015 Décret 2014-1327 du 5 novembre 2014 Ad’ap des ERP (181.53 Ko)
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