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Établissement 22 jan 2019 Obligation de s’équiper d’un défibrillateur (décret d’application) Établissement 20 déc 2018 Qualité de vie en Résidences autonomie : RBPP et enquête de la HAS Toutes les structures 13 nov 2018 Délais de conservation des archives Mémo FNAQPA Toutes les structures 27 sep 2018 PLFSS pour 2019 : les grandes orientations révélées Établissement 03 août 2018 Les actions de prévention en EHPAD financées par la conférence des financeurs Toutes les structures 25 juil 2018 Listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés : l’obligation de transmission est actée Toutes les structures 23 juil 2018 Autorisation : un décret fixe les modalités de caducité partielle et étend aux présidents de certains conseils départementaux la possibilité de déroger à titre expérimental aux seuils d’extension Domicile 16 juil 2018 Articulation SSIAD-SPASAD et HAD : organisation de l’intervention conjointe Domicile 03 juil 2018 Mise en place de la modulation des tarifs en fonction de l’activité Toutes les structures 02 juil 2018 Nouvelle gouvernance du dispositif évaluatif : la FNAQPA membre comité de concertation de la HAS Toutes les structures 27 avr 2018 RGPD : une entrée en vigueur le 25 mai 2018 pour une mise en œuvre opérationnelle progressive Établissement 20 avr 2018 Vers une neutralisation de la convergence dépendance ! Propositions du rapport de P. RICORDEAU Établissement 16 avr 2018 Résidences autonomie Conditions pour accueillir des résidents en perte d’autonomie Établissement 06 fév 2018 Nouvelles conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation en EHPAD et en PUV – Loi de finances pour 2018 Toutes les structures 02 fév 2018 Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences Toutes les structures 25 jan 2018 Harmonisation des modalités de contrôle des établissements et services Toutes les structures 19 déc 2017 Mémo FNAQPA CPOM Toutes les structures 06 déc 2017 Nouvelles règles de caducité des autorisations Toutes les structures 18 oct 2017 Publication d’une foire aux questions sur la réforme de la tarification des EHPAD : deux points majeurs à relever Établissement 09 oct 2017 Publication des seuils de modulation des forfaits globaux soins et dépendance Établissement 28 juil 2017 Registre d’accessibilité des ERP : une échéance au 30 septembre 2017 Toutes les structures 26 juil 2017 Instruction relative au décret budgétaire – Principaux points à retenir Établissement 26 juil 2017 Instruction relative à la mise en œuvre du décret tarifaire Établissement 19 juil 2017 Fixation du point GIR départemental : envoi d’un courrier interfédéral
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