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Toutes les structures 23 juil 2018 Autorisation : un décret fixe les modalités de caducité partielle et étend aux présidents de certains conseils départementaux la possibilité de déroger à titre expérimental aux seuils d’extension Domicile 16 juil 2018 Articulation SSIAD-SPASAD et HAD : organisation de l’intervention conjointe Domicile 03 juil 2018 Mise en place de la modulation des tarifs en fonction de l’activité Toutes les structures 02 juil 2018 Nouvelle gouvernance du dispositif évaluatif : la FNAQPA membre comité de concertation de la HAS Toutes les structures 27 avr 2018 RGPD : une entrée en vigueur le 25 mai 2018 pour une mise en œuvre opérationnelle progressive Établissement 20 avr 2018 Vers une neutralisation de la convergence dépendance ! Propositions du rapport de P. RICORDEAU Établissement 16 avr 2018 Résidences autonomie Conditions pour accueillir des résidents en perte d’autonomie Établissement 06 fév 2018 Nouvelles conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation en EHPAD et en PUV – Loi de finances pour 2018 Toutes les structures 02 fév 2018 Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences Toutes les structures 25 jan 2018 Harmonisation des modalités de contrôle des établissements et services Toutes les structures 19 déc 2017 Mémo FNAQPA CPOM Toutes les structures 06 déc 2017 Nouvelles règles de caducité des autorisations Toutes les structures 18 oct 2017 Publication d’une foire aux questions sur la réforme de la tarification des EHPAD : deux points majeurs à relever Établissement 09 oct 2017 Publication des seuils de modulation des forfaits globaux soins et dépendance Établissement 28 juil 2017 Registre d’accessibilité des ERP : une échéance au 30 septembre 2017 Toutes les structures 26 juil 2017 Instruction relative au décret budgétaire – Principaux points à retenir Établissement 26 juil 2017 Instruction relative à la mise en œuvre du décret tarifaire Établissement 19 juil 2017 Fixation du point GIR départemental : envoi d’un courrier interfédéral Établissement 30 mai 2017 Parution d’une foire aux questions sur les résidences autonomie Toutes les structures 21 avr 2017 L’empilement des obligations continue : cette fois, il s’agit de la médiation de la consommation ! Toutes les structures 04 avr 2017 Point sur le dispositif de signalement des évènements sanitaires indésirables Établissement 09 mar 2017 Convergence tarifaire sur la dépendance : la FNAQPA vous soutient ! Toutes les structures 01 mar 2017 Deux nouvelles obligations : signalement des dysfonctionnements graves et déclaration des infections associées aux soins Établissement 24 jan 2017 Annexe au contrat de séjour : contenu et modalités
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