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Toutes les structures 16 mai 2016 CPOM-EPRD – Ce que prévoient les projets de textes ! Établissement 19 avr 2016 Résidences autonomie et contrat de séjour – Ce que prévoit le texte du décret à paraitre prochainement Domicile 13 avr 2016 Réforme de l’APA – Les nouvelles mesures Toutes les structures 17 mar 2016 Loi de modernisation de notre système de santé – Les dispositions vous concernant Établissement 07 jan 2016 Mise en place du socle de prestations d’hébergement à compter du 1er juillet 2016 Toutes les structures 16 nov 2015 Infos Fédé : retour sur l’action de la FNAQPA et sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement Établissement 03 nov 2015 Ad’Ap : des dépôts tardifs encore possibles sur justification Établissement 25 sep 2015 Prévention des infections associées aux soins : Les EHPAD embarqués d’office dans le programme ! Établissement 21 sep 2015 Échéance du 27 septembre des Ad’Ap : les modalités de retard explicitées Établissement 10 sep 2015 Réglementation – qualité de l’air en établissement Établissement 11 mai 2015 Réforme tarification : contribution FNAQPA Établissement 20 oct 2014 Les ERP doivent réaliser leur agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) avant le 27 septembre 2015 Établissement 02 avr 2014 Loi ALUR : dispositions applicables aux EHPA
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