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268 résultats
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23 juil 2018
Autorisation : un décret fixe les modalités de caducité partielle et étend aux présidents de certains conseils départementaux la possibilité de déroger à titre expérimental aux seuils d’extension
Domicile
16 juil 2018
Articulation SSIAD-SPASAD et HAD : organisation de l’intervention conjointe
Domicile
03 juil 2018
Mise en place de la modulation des tarifs en fonction de l’activité
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02 juil 2018
Nouvelle gouvernance du dispositif évaluatif : la FNAQPA membre comité de concertation de la HAS
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27 avr 2018
RGPD : une entrée en vigueur le 25 mai 2018 pour une mise en œuvre opérationnelle progressive
Établissement
20 avr 2018
Vers une neutralisation de la convergence dépendance ! Propositions du rapport de P. RICORDEAU
Établissement
16 avr 2018
Résidences autonomie Conditions pour accueillir des résidents en perte d’autonomie
Établissement
06 fév 2018
Nouvelles conditions de dégrèvement de la taxe d’habitation en EHPAD et en PUV – Loi de finances pour 2018
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02 fév 2018
Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences
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25 jan 2018
Harmonisation des modalités de contrôle des établissements et services
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19 déc 2017
Mémo FNAQPA CPOM
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06 déc 2017
Nouvelles règles de caducité des autorisations
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18 oct 2017
Publication d’une foire aux questions sur la réforme de la tarification des EHPAD : deux points majeurs à relever
Établissement
09 oct 2017
Publication des seuils de modulation des forfaits globaux soins et dépendance
Établissement
28 juil 2017
Registre d’accessibilité des ERP : une échéance au 30 septembre 2017
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26 juil 2017
Instruction relative au décret budgétaire – Principaux points à retenir
Établissement
26 juil 2017
Instruction relative à la mise en œuvre du décret tarifaire
Établissement
19 juil 2017
Fixation du point GIR départemental : envoi d’un courrier interfédéral
Établissement
30 mai 2017
Parution d’une foire aux questions sur les résidences autonomie
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21 avr 2017
L’empilement des obligations continue : cette fois, il s’agit de la médiation de la consommation !
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04 avr 2017
Point sur le dispositif de signalement des évènements sanitaires indésirables
Établissement
09 mar 2017
Convergence tarifaire sur la dépendance : la FNAQPA vous soutient !
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01 mar 2017
Deux nouvelles obligations : signalement des dysfonctionnements graves et déclaration des infections associées aux soins
Établissement
24 jan 2017
Annexe au contrat de séjour : contenu et modalités