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Domicile 19 déc 2016 Aide à domicile : référentiel d’évaluation multidimensionnelle et guide de bonnes pratiques Toutes les structures 02 nov 2016 Droit de désigner une personne de confiance : conditions d’information Toutes les structures 20 oct 2016 Le déroulement de la campagne budgétaire « EPRD » précisé Établissement 31 août 2016 Précisions sur les conditions techniques minimales des EHPAD et des PUV – Adaptation des PASA, UHR et AJ Toutes les structures 27 juil 2016 Application des dispositions de la loi d’adaptation relatives aux droits des usagers : premières vues sur les projets de texte Domicile 25 juil 2016 Parution d’un guide de bonnes pratiques en matière d’aide à domicile ! Établissement 21 juil 2016 Réforme tarifaire et budgétaire des EHPAD – Ce que prévoient les projets de textes Établissement 19 juil 2016 Ouverture de la plateforme de la CNSA pour entrer vos prix et tarifs à l’occasion de l’entrée en vigueur du socle de prestations Toutes les structures 08 juil 2016 La FNAQPA maintient son opposition à l’obligation de déclaration des EIGS Toutes les structures 07 juil 2016 Modification de la procédure d’appel à projets et d’autorisation Établissement 30 juin 2016 Dernière chance pour déposer un Ad’Ap ! – Les modalités de sanction et de contrôle précisées Établissement 01 juin 2016 Parution du décret relatif aux résidences autonomie Toutes les structures 16 mai 2016 CPOM-EPRD – Ce que prévoient les projets de textes ! Établissement 19 avr 2016 Résidences autonomie et contrat de séjour – Ce que prévoit le texte du décret à paraitre prochainement Domicile 13 avr 2016 Réforme de l’APA – Les nouvelles mesures Toutes les structures 17 mar 2016 Loi de modernisation de notre système de santé – Les dispositions vous concernant Établissement 07 jan 2016 Mise en place du socle de prestations d’hébergement à compter du 1er juillet 2016 Toutes les structures 16 nov 2015 Infos Fédé : retour sur l’action de la FNAQPA et sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement Établissement 03 nov 2015 Ad’Ap : des dépôts tardifs encore possibles sur justification Établissement 25 sep 2015 Prévention des infections associées aux soins : Les EHPAD embarqués d’office dans le programme ! Établissement 21 sep 2015 Échéance du 27 septembre des Ad’Ap : les modalités de retard explicitées Établissement 10 sep 2015 Réglementation – qualité de l’air en établissement Établissement 11 mai 2015 Réforme tarification : contribution FNAQPA Établissement 20 oct 2014 Les ERP doivent réaliser leur agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) avant le 27 septembre 2015
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