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274 résultats
Établissement
30 mai 2017
Parution d’une foire aux questions sur les résidences autonomie
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21 avr 2017
L’empilement des obligations continue : cette fois, il s’agit de la médiation de la consommation !
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04 avr 2017
Point sur le dispositif de signalement des évènements sanitaires indésirables
Établissement
09 mar 2017
Convergence tarifaire sur la dépendance : la FNAQPA vous soutient !
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01 mar 2017
Deux nouvelles obligations : signalement des dysfonctionnements graves et déclaration des infections associées aux soins
Établissement
24 jan 2017
Annexe au contrat de séjour : contenu et modalités
Établissement
20 jan 2017
Réforme tarifaire : les principes applicables au 1er janvier 2017
Toutes les structures
20 jan 2017
Réforme budgétaire et comptable : impacts du décret modifiant les dispositions financières
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22 déc 2016
Déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins : parution du décret
Domicile
19 déc 2016
Aide à domicile : référentiel d’évaluation multidimensionnelle et guide de bonnes pratiques
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02 nov 2016
Droit de désigner une personne de confiance : conditions d’information
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20 oct 2016
Le déroulement de la campagne budgétaire « EPRD » précisé
Établissement
31 août 2016
Précisions sur les conditions techniques minimales des EHPAD et des PUV – Adaptation des PASA, UHR et AJ
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27 juil 2016
Application des dispositions de la loi d’adaptation relatives aux droits des usagers : premières vues sur les projets de texte
Domicile
25 juil 2016
Parution d’un guide de bonnes pratiques en matière d’aide à domicile !
Établissement
21 juil 2016
Réforme tarifaire et budgétaire des EHPAD – Ce que prévoient les projets de textes
Établissement
19 juil 2016
Ouverture de la plateforme de la CNSA pour entrer vos prix et tarifs à l’occasion de l’entrée en vigueur du socle de prestations
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08 juil 2016
La FNAQPA maintient son opposition à l’obligation de déclaration des EIGS
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07 juil 2016
Modification de la procédure d’appel à projets et d’autorisation
Établissement
30 juin 2016
Dernière chance pour déposer un Ad’Ap ! – Les modalités de sanction et de contrôle précisées
Établissement
01 juin 2016
Parution du décret relatif aux résidences autonomie
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16 mai 2016
CPOM-EPRD – Ce que prévoient les projets de textes !
Établissement
19 avr 2016
Résidences autonomie et contrat de séjour – Ce que prévoit le texte du décret à paraitre prochainement
Domicile
13 avr 2016
Réforme de l’APA – Les nouvelles mesures