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Toutes les structures 26 juil 2017 Instruction relative au décret budgétaire – Principaux points à retenir Établissement 26 juil 2017 Instruction relative à la mise en œuvre du décret tarifaire Établissement 19 juil 2017 Fixation du point GIR départemental : envoi d’un courrier interfédéral Établissement 30 mai 2017 Parution d’une foire aux questions sur les résidences autonomie Toutes les structures 21 avr 2017 L’empilement des obligations continue : cette fois, il s’agit de la médiation de la consommation ! Toutes les structures 04 avr 2017 Point sur le dispositif de signalement des évènements sanitaires indésirables Établissement 09 mar 2017 Convergence tarifaire sur la dépendance : la FNAQPA vous soutient ! Toutes les structures 01 mar 2017 Deux nouvelles obligations : signalement des dysfonctionnements graves et déclaration des infections associées aux soins Établissement 24 jan 2017 Annexe au contrat de séjour : contenu et modalités Établissement 20 jan 2017 Réforme tarifaire : les principes applicables au 1er janvier 2017 Toutes les structures 20 jan 2017 Réforme budgétaire et comptable : impacts du décret modifiant les dispositions financières Toutes les structures 22 déc 2016 Déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins : parution du décret Domicile 19 déc 2016 Aide à domicile : référentiel d’évaluation multidimensionnelle et guide de bonnes pratiques Toutes les structures 02 nov 2016 Droit de désigner une personne de confiance : conditions d’information Toutes les structures 20 oct 2016 Le déroulement de la campagne budgétaire « EPRD » précisé Établissement 31 août 2016 Précisions sur les conditions techniques minimales des EHPAD et des PUV – Adaptation des PASA, UHR et AJ Toutes les structures 27 juil 2016 Application des dispositions de la loi d’adaptation relatives aux droits des usagers : premières vues sur les projets de texte Domicile 25 juil 2016 Parution d’un guide de bonnes pratiques en matière d’aide à domicile ! Établissement 21 juil 2016 Réforme tarifaire et budgétaire des EHPAD – Ce que prévoient les projets de textes Établissement 19 juil 2016 Ouverture de la plateforme de la CNSA pour entrer vos prix et tarifs à l’occasion de l’entrée en vigueur du socle de prestations Toutes les structures 08 juil 2016 La FNAQPA maintient son opposition à l’obligation de déclaration des EIGS Toutes les structures 07 juil 2016 Modification de la procédure d’appel à projets et d’autorisation Établissement 30 juin 2016 Dernière chance pour déposer un Ad’Ap ! – Les modalités de sanction et de contrôle précisées Établissement 01 juin 2016 Parution du décret relatif aux résidences autonomie
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