Base documentaire

Circulaires et instructions 31 juil 2026 Instruction du 20 juillet 2026 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité (304.86 Ko) Circulaires et instructions 28 juil 2026 Circulaire CNAV n°2026-20 relative aux paramètres financiers 2026 des prestations d’action sociale (145.81 Ko) Circulaires et instructions 09 juil 2026 Instruction du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du PAI des établissements et services pour personnes âgées en 2026 (682.91 Ko) Circulaires et instructions 02 juil 2026 MINSANTE n°2026_14 du 1er juillet 2026 sur la mise en œuvre du dispositif d’urgence de remboursement des dépenses d’équipement en appareils de rafraichissement des établissements médico-sociaux. (139.75 Ko) Circulaires et instructions 23 juin 2026 Instruction du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS PA-PH pour l’exercice 2026 (1.04 Mo) Circulaires et instructions 14 avr 2026 Note d’information n° DGCS/SD4B/2026/48 du 30 mars 2026 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et au régime des sanctions retenues à leur encontre (256.26 Ko) Circulaires et instructions 09 avr 2026 Instruction du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie (306.94 Ko) Circulaires et instructions 05 déc 2025 Circulaire CNAV 2025-26 Paramètres financiers 2026 (237.85 Ko) Circulaires et instructions 27 nov 2025 Instruction du 26 novembre 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS (396.67 Ko) Circulaires et instructions 20 nov 2025 Instruction 2025 11 12_Port du masque en ES et ESMS (328.26 Ko) Circulaires et instructions 11 juil 2025 Instruction 2025 07 01 Fonds de lutte contre la sinistralité (264.52 Ko) Circulaires et instructions 11 juil 2025 Instruction CNSA 2025 07 01 Mise en œuvre du PAI 2025 (459.41 Ko) Circulaires et instructions 16 juin 2025 Instruction 2025 05 27 Campagne budgétaire ESMS PA-PH (1.79 Mo) Circulaires et instructions 30 avr 2025 Instruction du 16 04 2025 relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (797.1 Ko) Circulaires et instructions 03 mar 2025 Instruction 2025 02 07 Programmation signatures CPOM EHPAD (673.87 Ko) Circulaires et instructions 29 fév 2024 Instruction du 29 02 2024 relative au déploiement de l’APS dans les ESSM… (1.17 Mo) Circulaires et instructions 14 déc 2023 Circulaire 2023-30 – Montant paramètres financiers prestations action sociale servies 1er janvier 2024 (249.52 Ko) Circulaires et instructions 10 juil 2023 Instruction 2023 07 10 Autorisations d’engagement pour les CRT (994.29 Ko) Circulaires et instructions 28 juin 2023 Instruction 2023 06 28 Mise en œuvre évaluation dans les ESSMS (1.67 Mo) Circulaires et instructions 26 jan 2023 Instruction 2023 01 26 Généralisation ESMS numérique (419.82 Ko) Circulaires et instructions 28 nov 2022 Instruction 2022 11 28 Guide élaboration plan bleu (4.51 Mo) Circulaires et instructions 15 avr 2022 Instruction 2022 04 15 AAC centre de ressources territorial (850.69 Ko) Circulaires et instructions 06 sep 2021 Circulaire 2021 09 06 Plan interministériel de développement de l’habitat inclusif (553.93 Ko) Circulaires et instructions 04 juil 2019 Circulaire 2019 07 04 Modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif (1.56 Mo)