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Circulaires et instructions 25 juin 2018 Instruction 2018 06 25 Financement d’actions de prévention en EHPAD par conférence des financeurs (62.27 Ko) Circulaires et instructions 04 juin 2018 Circulaire 2018 06 04 Articulation SSIAD-SPASAD et HAD (334.41 Ko) Circulaires et instructions 11 jan 2018 Circulaire du 11 janvier 2018 relatif aux contrats aidés (4.8 Mo) Circulaires et instructions 19 juin 2017 Instruction 2017 06 19 Décret modifiant dispositions financières (1.22 Mo) Circulaires et instructions 07 avr 2017 Instruction 2017 04 07 Mise en œuvre du décret relatif aux principes généraux de la tarification (247.97 Ko) Circulaires et instructions 10 oct 2016 Instruction 2016 10 10 calendrier de campagne budgétaire EPRD (173.21 Ko) Circulaires et instructions 25 sep 2015 Instruction 2015 06 15-15 juin 2015 PROPIAS (2.72 Mo) Circulaires et instructions 21 sep 2015 Circulaire 2015 05 21-21 mai 2015 Mise en oeuvre des Ad Ap (83.73 Ko)
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