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Circulaires et instructions 19 juin 2017 Instruction 2017 06 19 Décret modifiant dispositions financières (1.22 Mo) Décrets et arrêtés 19 avr 2017 Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité (142.53 Ko) Circulaires et instructions 07 avr 2017 Instruction 2017 04 07 Mise en œuvre du décret relatif aux principes généraux de la tarification (247.97 Ko) Décrets et arrêtés 28 mar 2017 Décret 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (149.88 Ko) Décrets et arrêtés 07 mar 2017 Arrêté 2017 03 07 Déclaration des Infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (149.74 Ko) Décrets et arrêtés 27 fév 2017 Arrêté 2017 02 27 Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (133.22 Ko) Décrets et arrêtés 27 fév 2017 Arrêté 2017 02 27 Evènements sanitaires indésirables à déclarer sur le portail (131.58 Ko) Décrets et arrêtés 03 fév 2017 Décret 2017-129 3 février 2017 Prévention des IAS (174.16 Ko) Décrets et arrêtés 28 déc 2016 Arrêté 2016 12 28 obligation de signalement ESSMS (200.26 Ko) Décrets et arrêtés 27 déc 2016 Arrêté 2016 12 27 modèle de compte d’emploi forfait soins RA (1.26 Mo) Décrets et arrêtés 27 déc 2016 Arrêté 2016 12 27 modèles EPRD-CRP-Annexe activité – Tableau effectifs (16.89 Mo) Décrets et arrêtés 21 déc 2016 Décret 2016-1813 21 décembre 2016 obligation de signalement des ESSMS (155.62 Ko) Décrets et arrêtés 21 déc 2016 Décret 2016-1814 21 décembre 2016 forfait de soins – forfait dépendance – tarifs hébergement EHPAD (198.75 Ko) Décrets et arrêtés 21 déc 2016 Décret 2016-1815 21 décembre 2016 dispositions financières applicables aux ESSMS (284.94 Ko) Décrets et arrêtés 15 déc 2016 Décret 2016-1743 du 15 décembre 2016 Annexe au CS (206.85 Ko) Décrets et arrêtés 05 déc 2016 Arrêté 2016 12 05 Référentiel d’évaluation multidimensionnel (201.94 Ko) Décrets et arrêtés 25 nov 2016 Décret 2016-1606 25 novembre 2016 déclaration des EIGS (161.28 Ko) Décrets et arrêtés 18 oct 2016 Décret 2016-1395 18 octobre 2016 Désignation personne de confiance (211.78 Ko) Circulaires et instructions 10 oct 2016 Instruction 2016 10 10 calendrier de campagne budgétaire EPRD (173.21 Ko) Décrets et arrêtés 26 août 2016 Décret 2016-1164 26 08 2016 Conditions techniques minimales organisation et fonctionnement EHPAD (146.43 Ko) Décrets et arrêtés 24 août 2016 Décret 2016-1151 24 août 2016 Portail signalement EIGS (149.71 Ko) Décrets et arrêtés 15 juin 2016 Décret 2016-801 du 15 juin 2016 Modifiant procédure AAP et autorisation (170.09 Ko) Décrets et arrêtés 27 mai 2016 Décret 2016-696 du 27 mai 2016 Résidences autonomie (184.68 Ko) Décrets et arrêtés 11 mai 2016 Décret 2016-578 du 11 mai 2016 Contrôles sanctions Ad’Ap (153.27 Ko)