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Décrets et arrêtés 30 déc 2021 Décret 2021-1932 du 30 décembre 2021 Tarif minimal et dotation de fonctionnement intégré (143.68 Ko) Décrets et arrêtés 30 déc 2021 Arrêté 2021 12 30 Tarif minimal SAAD (138.83 Ko) Décrets et arrêtés 12 nov 2021 Décret 2021-1476 du 12 novembre 2021 Rythme des évaluations ESSMS (143.1 Ko) Circulaires et instructions 06 sep 2021 Circulaire 2021 09 06 Plan interministériel de développement de l’habitat inclusif (553.93 Ko) Décrets et arrêtés 30 déc 2020 Décret 2020-1767 du 30 décembre 2020 pris pour l’application du 1° du II de l’article 1408 du CGI (138.53 Ko) Décrets et arrêtés 24 nov 2020 Arrêté 2020 11 24 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020-Valeurs absolues (646.37 Ko) Décrets et arrêtés 10 avr 2020 Arrêté 2020 04 10 Obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie (358.5 Ko) Décrets et arrêtés 29 oct 2019 Arrêté 2019 10 29 Modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes (206.51 Ko) Lois et ordonnances 21 oct 2019 Ordonnance 2019-1069 21 octobre 2019 Gaspillage alimentaire (140.95 Ko) Décrets et arrêtés 20 août 2019 Décret 2019-854 du 20 août 2019 Mesures de simplification (171.24 Ko) Lois et ordonnances 24 juil 2019 Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’OTSS (496.19 Ko) Décrets et arrêtés 23 juil 2019 Décret 2019-771 du 23 juillet 2019 Réduction consommation d’énergie bâtiments usage tertiaire (184.07 Ko) Circulaires et instructions 04 juil 2019 Circulaire 2019 07 04 Modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif (1.56 Mo) Décrets et arrêtés 24 juin 2019 Arrêté 2019 06 24 Modèle CDC projet de vie sociale habitat inclusif (159.83 Ko) Décrets et arrêtés 24 juin 2019 Décret 2019-629 du 24 juin 2019 Habitat inclusif pour PH-PA (160.92 Ko) Décrets et arrêtés 23 avr 2019 Décret 2019-351 du 23 avril 2019 Composition repas servis dans restaurants collectifs-Art. L230-5-1 (142.67 Ko) Décrets et arrêtés 10 avr 2019 Arrêté 2019 04 10 Généralisation du TDB de la performance (206.04 Ko) Décrets et arrêtés 19 déc 2018 Arrêté 2018 12 19 Modèle de documents – Programmes d’investissement (137.67 Ko) Décrets et arrêtés 19 déc 2018 Décret 2018-1186 19 décembre 2018 Défibrillateurs (152.15 Ko) Lois et ordonnances 23 nov 2018 Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 ELAN (933.77 Ko) Lois et ordonnances 23 nov 2018 Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 ELAN (933.77 Ko) Lois et ordonnances 30 oct 2018 Loi 2018-938 du 30 octobre 2018 EGALIM (344.94 Ko) Décrets et arrêtés 10 juil 2018 Décret 2018-596 10 juillet 2017 Listes nominatives infirmiers et pédicures-podologues-Inscription tableau de l’ordre (151.7 Ko) Décrets et arrêtés 29 juin 2018 Décret 2018-552 29 juin 2018 Caducité des autorisations et expérimentation droit de dérogation (144.43 Ko)
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