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- HOSPIMEDIA - Michèle Delaunay se prononce sur l'avis du Cese pour la loi Autonomie
HOSPIMEDIA - Michèle Delaunay se prononce sur l'avis du Cese pour la loi Autonomie
- Published: Friday, 28 March 2014 10:50
27/03/14 - HOSPIMEDIA
Après la prise de position du Cese sur la loi Autonomie, Michèle Delaunay a répondu aux différents points soulevés par l'institution. Elle rappelle le volontarisme du gouvernement dans l'attribution des crédits de la Casa au 1er volet de la loi, et souligne son articulation avec la Stratégie nationale de santé.
"L'avis du Cese est globalement très positif mais également très précis et technique. Je salue la qualité du travail qui a été rendu, c'est un avis structurant", lance Michèle Delaunay à l'issue de l'assemblée plénière du Conseil économique social et environnemental (Cese). Le 26 mars, le Cese a en effet adopté à une très large majorité son avis concernant la loi d'Adaptation de la société au vieillissement. La loi qui passera à l'Assemblée nationale du 17 au 19 juin et au Sénat avant le 14 juillet prochain.
Mais le conseil n'est pas en accord sur tous les points du projet de loi et la ministre est revenue sur certains d'entre eux, donnant des explications. Le Cese pointe notamment le manque de moyen face à l'ambition gouvernementale. Ici, Michèle Delaunay tient à souligner le volontarisme du Gouvernement dans cette période financière contrainte. Face au reproche d'une loi en deux temps, la ministre fait encore mention du financement par la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). "Si nous avions voulu tout faire avec les crédits de la Casa, cela aurait été du saupoudrage et cela n'aurait pas été suffisant, explique-t-elle. Les Français veulent des résultats. Et l'augmentation de l'Apa, le droit au répit, l'accès aux aides techniques et l'aide à l'adaptation des logements sont des mesures concrètes."
Les bénévoles ne remplaceront pas les professionnels
La ministre tient encore à rassurer le Cese sur deux points. Tout d'abord, les bénévoles ne remplaceront pas les professionnels. Elle fait ici mention du dispositif Monalisa (Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés), et de la charte de l'association. Concernant le baluchonnage, contraire au droit du travail en vigueur, Michèle Delaunay souligne qu'il ne s'agit que d'une expérimentation et "les partenaires syndicaux vont pouvoir encadrer le modèle", précise-t-elle.
Quant à l'absence de lien entre les questions de santé et d'autonomie dans le projet de loi, la ministre tient à rappeler que le volet prévention de la loi est une préfiguration de la Stratégie nationale de santé (SNS). "Les deux projets sont en parfaite convergence, estime-t-elle. Dans la loi Autonomie, il n'y a pas de mesures législatives de santé publique car elles figurent dans la stratégie nationale de santé. Il s'agit de la traduction d'une politique globale."
L'AD-PA, le Syncass-CFDT et la Fnaqpa se rallient au Cese
Comme le Cese, l'AD-PA et le Syncass-CFDT saluent le projet global de la loi Autonomie, qui est de valoriser la place et le rôle des âgés. Toutefois les deux organisations pointent aussi le manque de financement alloué aux mesures. L'AD-PA appelle également, dans un communiqué, à développer les habitats alternatifs, à faire des établissements des domiciles, à faire converger les politiques personnes âgées/personnes handicapées, et enfin à aller au-delà d'un changement de regard de la société en changeant les pratiques. Il rappelle encore que l'aide aux personnes âgées constitue un réel levier de redressement économique.
De son côté, le Syncass-CFDT présente ses positions et propositions sur la prise en charge du vieillissement. Il demande à ce que la loi s'inscrive en cohérence avec la SNS et craint que le deuxième temps de la loi puisse être abandonné. "Offrir aux personnes âgées une liberté de choix du mode de soutien et d'accompagnement, leur permettre d'être acteurs de leur prise en charge, renforcer l'attractivité des emplois dans le secteur sanitaire, social et médico-social et assurer un financement solidaire et stabilisé des mesures nouvelles qui seront décidées, sont les orientations pour lesquelles le Syncass-CFDT milite prioritairement", détaille le syndicat.
Pour la Fnaqpa, qui dit partager pleinement les positions du Cese, l'inquiétude réside dans la traduction concrète et pérenne des bonnes intentions affichées dans le texte, surtout en matière de financement. Quant au choix du Gouvernement de repousser la réflexion sur les Ehpad à la deuxième partie du quinquennat, la fédération estime, comme le Cese, que cela "ne répond pas à l'urgence de la situation".
Cécile Rabeux
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