Le décret BACS (Building Automation and Control System ou systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments) paru le 21 juillet 2020 impose depuis le 1er janvier 2025 l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires dont la puissance des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) dépasse les 70kW, ce qui concerne alors un grand nombre d’établissements médico-sociaux.