Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées

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pdf Décision n° 2014-02 du 7 août 2014 portant modification de la décision n° 2014-01 du 18 avril 2014 fixant pour 2014 le montant des DRL
pdf Arrêté du 10 juillet 2014 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R.314-207, au 1° de l’article D.313-17 et à l’article D.313-20 du CASF
pdf Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour 2014 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du CASF (PAI 2014)
pdf Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 relatif aux tarifs global et partiel applicables aux EHPAD
pdf Arrêté du 17 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les valeurs de point des tarifs plafonds applicabes aux EHPAD
pdf Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du CASF
pdf Arrêté du 25 avril 2014 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue au XIV de l'article 17 de la LFSS du 23 décembre 2013 pour 2014 destinée à la restructuration des SAAD
pdf Décision n°2014-01 du 18 avril 2014 fixant pour 2014 le montant des DRL
pdf Arrêté du 17 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnée à l'article L. 314-3 du CAS
pdf Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du FIR et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS
pdf Décision CNSA n° 2014-04 du 3 mars 2014 fixant pour 2014 le montant des contributions aux budgets des ARS pour le financement des GEM et des MAIA mentionnés au I de l'article L.14-10-5 du CASF
pdf Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux ESSMS relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF (rectificatif)
pdf Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des SAAD et le contenu du CPOM mentionné au 1° du I de l'article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de fin
pdf Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux ESSMS privés relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
pdf Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
pdf Arrété du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
pdf Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'information entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
pdf Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à laeur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
pdf Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux
pdf Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux ESSMS privés relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
pdf Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du CCH
pdf Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du CASF en application des artic
pdf Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux seuils d'erreurs dans les évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents des EHPAD qui déclenchent la contrôle par les autorités de tarification des évaluations ayant fait l'objet d'une val
pdf Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les EHPAD
pdf Arrêté du 15 novembre 2013 relatif au coefficient de valorisation du PMP et à la valeur en points de celui-ci pour les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois
pdf Arrêté du 7 octobre 2013 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers des PUV et des AJ
pdf Arrêté du 7 octobre 2013 Montants plafonds forfaits journaliers PUV et AJ
pdf Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du CASF (modèle budget prévisonnel)
pdf Arrêté du 5 septembre 2013 complétant l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du CASF, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des ESSMS (HAPI
pdf Arrêté 6 juin 2013_Modalités de mise en oeuvre PAI 2013
pdf Arrêté 17 avril 2013 - Reconnaissance de la correspondance partielle entre Qualicert et évaluation externe
pdf Arrêté 17 avril 2013 - Reconnaissance de la correspondance partielle entre certification AFNOR et évaluation externe
pdf Arrêté 9 avril 2013 - Tableaux de bord des rapports d'activité pour HT-PASA-UHR
pdf Décision CNSA - 4 avril 2013 - Montant 2013 des DRL
pdf Arrêté 3 avril 2013 - Contribution des régimes d'assurance maladie, OGD et montant des dépenses pour l'année 2013
pdf Arrêté 26 mars 2013 modifiant arrêté 18 mars 2013
pdf Arrêté 18 mars 2013 - Répartition 2013 de la CSA au financement des ARS pour les actions en direction des PA et PH
pdf Arrêté 8 mars 2013 - Modalités de répartition du Fonds de restructuration
pdf Décret 2013-22 du 8 janvier 2013 - Evaluation-validation GMP-PMP
pdf Décret 2013-16 du 7 janvier 2013 - Comité national bientraitance
pdf Décret 2012-1530 du 28 décembre 2012 - Caractéristiques thermiques et performance énergétique
pdf Arrêté 28 décembre 2012 - Caractéristiques thermiques - performance énergétique - Bâtiments nouveaux
pdf Arrêté 28 décembre 2012 modifiant arrêté du 30 juin 1979 - Montant APL - Résidents LF
pdf Arrêté 21 décembre 2012 - Agrément accords de travail ESSMS PNL
pdf Arrêté 18 décembre 2012 - Prix prestations d'hébergement - Taux directeur
pdf Arrêté 18 décembre 2012 - Prix prestations de certains SAAD
pdf Décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 - Qualité de l'air - ERP
pdf Arrêté 17 octobre 2012 - Valeur du point des tarifs plafonds - EHPAD
pdf Arrêté 30 août 2012 - Cahier des charges expérimentations - Parcours de soins
pdf Arrêté 30 juillet 2012 - Modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 fixant OGD pour 2012

Un établissement ou un service

Vous êtes un professionnel du secteur ? Qui est la FNAQPA par rapport à vous ?

LA FNAQPA et le développement des savoirs, du savoir-faire, du savoir-être

Que ce soit en établissement au domicile, la qualité de vie des personnes âgées est au coeur des préoccupations de la FNAQPA, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées. La qualité de leur accompagnement dépend naturellement des aidants, qu'ils soient familiaux ou professionnels.

C'est précisément à ce titre que la FNAQPA, grâce à son département formation GERONFOR, assure la formation et la montée en compétence des professionnels du secteur, qui travaillent au domicile ou en établissement.

La démarche de formation continue, des équipes de soins, de direction, des services généraux, contribue à mieux appréhender l'évolution rapide du secteur. Cette évolution modifie mécaniquement les métiers, les approches, les pratiques et les organisations.   

Une fédération impliquée au coeur des métiers

La FNAQPA siège au Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) et la directrice Qualité de Vie à la FNAQPA est actuellement Présidente de la section Personnes Âgées du Comité d'Orientation Stratégique (COS).

Les missions de l'ANESM sont directement issues des obligations faites aux Établissement et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) qui sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. Les évaluations se conduisent, selon l'article L 312-8 du Code d'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l'Agence.

C'est ainsi que la FNAQPA, grâce à son expertise terrain et sa connaissance des institutions administratives et politiques, contribue largement à la professionnalisation du secteur de la manière la plus adaptée, et ce de deux manières : son département de formation GERONFOR, mais également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'études accompagnent les établissements et leurs équipes dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projets de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Pour une mission d'avenir professionnel

La FNAQPA est une fédération à laquelle adhèrent des gestionnaires d'établissements et services pour personnes âgées, à but non lucratif uniquement. La mission de la FNAQPA est de défendre leurs intérêts en ce qu'ils sont directement ou indirectement liés à la qualité de l'accompagnement et de la vie des personnes âgées. 

La vie de la FNAQPA est donc organisée autour de deux missions principales. La représentation de ses adhérents au niveau nationale, ainsi que la formation des professionnels grâce à son département GERONFOR. L'accompagnement des professionnels s'effectuent également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'étude accompagnent professionnels dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projet de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Finalement, c'est à travers la formation et l'accompagnement des professionnels, que les missions de la FNAQPA vont dans le sens de l'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement et de la vie de nos aînés.

Une famille ou un aidant

Qui est la FNAQPA par rapport à vous ?

L'usager au coeur d'un dispositif ouvert

Que ce soit en établissement ou au domicile, la qualité de vie des personnes âgées est au coeur des préoccupations de la FNAQPA, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées. La qualité de leur accompagnement doit bien entendu prendre en compte les aidants, qu'ils soient familiaux ou professionnels.

C'est pour cette raison que le GERONFORUM organisé chaque année par la FNAQPA, est un temps d'échange avec tous les acteurs politiques et de terrain, et est notamment ouvert aux résidents et aux familles. Il est d'ailleurs présidé chaque année par un résiden. les trois dernières éditions ayant été notamment présidée par Marie PERRET, présidente de l'association Liberté du Résident en Institution (LRI), siégeant également au Conseil d'Administration de la FNAQPA.

Cette ouverture naturelle est à l'image du Conseil de la Vie Sociale (CVS) devant se tenir dans chaque établissement, offrant ainsi un espace de parole aux usagers.

Une fédération humaniste et solidaire

La FNAQPA siège au Conseil d'administration de la Caisse Nationale de Solidarité et de l'Autonomie (CNSA). Cette entité indépendante a été mise en place en 2004 à la suite de la canicule de 2003. S'en suivra dans la même année, la mise en place de la journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées, le jour de la Pentecôte, afin de lever un fond solidaire pour l'autonomie collecté par la CNSA. C'est dans ce contexte que la FNAQPA, chaque année depuis lors, rend cette journée de solidarité en faisant participer ses salariés à une journée de réflexion dans le but de définir les actions solidaires et volontaires menées par les salariés de la FNAQPA auprès de résidents.

Pour une mission d'avenir générationnel

La FNAQPA est une fédération à laquelle adhèrent des gestionnaires d'établissements et services pour personnes âgées, à but non lucratif uniquement. La mission de la FNAQPA est de défendre leurs intérêts en ce qu'ils sont directement ou indirectement liés à la qualité de l'accompagnement et de la vie des personnes âgées. 

La vie de la FNAQPA est donc organisée autour de deux missions principales. La représentation de ses adhérents au niveau national, ainsi que la formation des professionnels grâce à son département GERONFOR. L'accompagnement des professionnels s'effectuent également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'étude accompagnent les établissements dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projet de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Finalement, c'est donc à travers la représentation des gestionnaires et l'accompagnement des professionnels, que les missions de la FNAQPA vont dans le sens de l'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement et de la qualité de vie de nos aînés.

 

 

 

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