Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées

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pdf Arrêté du 6 juillet 2016 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17 et à l’article D. 313-20 du CASF
pdf Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
pdf Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du CSP
pdf Arrêté du 1er août 2016 fixant pour 2016 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF et au I de l’article L. 313-12 du même code
pdf Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d’une équipe de soins
pdf Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
pdf Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
pdf Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
pdf Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du CASF
pdf Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
pdf Arrêté du 30 mai 2016 fixant pour 2016 les conditions d’utilisation, d’affectation et le montant descrédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du CASF
pdf Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
pdf Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des installations ouvertes au public
pdf Arrêté du 27 avril 2016 fixant pour l’année 2016 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnée à l’article L.314-3 du CASF
pdf Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour
pdf Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des SAAD et modifiant le CASF
pdf Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au DEAES
pdf Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des SAAD
pdf Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l’amélioration de l'APA
pdf Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au DEAES et modifiant le CASF
pdf Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au DEAES
pdf Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
pdf Décret n° 2015-1873 du 30 décembre 2015 définissant le taux maximal d’évolution annuelle des prix des prestations relatives à l’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
pdf Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
pdf Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD
pdf Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD prévues à l’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
pdf Arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et servicesprivés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
pdf Décret n° 2015-1607 du 7 décembre 2015 relatif aux conditions de désignation des médiateurs d’entreprises
pdf Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et tarification applicables aux SPASAD dans le cadre de PAERPA
pdf Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation
pdf Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du CSP
pdf Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP
pdf Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R.314-207, au 1° de l’article D.313-17 et à l’article D.313-20 du CASF
pdf Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du CASF
pdf Décision n° 2015-01 du 11 mai 2015 de la directrice de la CNSA fixant pour l’année 2015 le montant des DRL mentionnées à l’article L. 314-3 du CASF et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du mêm
pdf Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnée à l’article L. 314-3 du CAS
pdf Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les Ad'Ap pour la mise en accessibilité des ERP
pdf Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le cadre normalisé de presentation du compte administratif des ESSMS
pdf Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
pdf Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
pdf Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains SAAD
pdf Décision n° 2014-13 du 19 novembre 2014 de la directrice de la CNSA répartissant au titre de l’exercice 2014 les crédits du PAI immobilier prévu à l’article L.14-10-9 du CASF
pdf Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des ESSMS
pdf Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
pdf Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
pdf Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation» sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l
pdf Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des c
pdf Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation» sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations a
pdf Décret no 2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, renforçant les moyens de contrôle de l’autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et ad
pdf Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Un établissement ou un service

Vous êtes un professionnel du secteur ? Qui est la FNAQPA par rapport à vous ?

LA FNAQPA et le développement des savoirs, du savoir-faire, du savoir-être

Que ce soit en établissement au domicile, la qualité de vie des personnes âgées est au coeur des préoccupations de la FNAQPA, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées. La qualité de leur accompagnement dépend naturellement des aidants, qu'ils soient familiaux ou professionnels.

C'est précisément à ce titre que la FNAQPA, grâce à son département formation GERONFOR, assure la formation et la montée en compétence des professionnels du secteur, qui travaillent au domicile ou en établissement.

La démarche de formation continue, des équipes de soins, de direction, des services généraux, contribue à mieux appréhender l'évolution rapide du secteur. Cette évolution modifie mécaniquement les métiers, les approches, les pratiques et les organisations.   

Une fédération impliquée au coeur des métiers

La FNAQPA siège au Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) et la directrice Qualité de Vie à la FNAQPA est actuellement Présidente de la section Personnes Âgées du Comité d'Orientation Stratégique (COS).

Les missions de l'ANESM sont directement issues des obligations faites aux Établissement et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) qui sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. Les évaluations se conduisent, selon l'article L 312-8 du Code d'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l'Agence.

C'est ainsi que la FNAQPA, grâce à son expertise terrain et sa connaissance des institutions administratives et politiques, contribue largement à la professionnalisation du secteur de la manière la plus adaptée, et ce de deux manières : son département de formation GERONFOR, mais également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'études accompagnent les établissements et leurs équipes dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projets de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Pour une mission d'avenir professionnel

La FNAQPA est une fédération à laquelle adhèrent des gestionnaires d'établissements et services pour personnes âgées, à but non lucratif uniquement. La mission de la FNAQPA est de défendre leurs intérêts en ce qu'ils sont directement ou indirectement liés à la qualité de l'accompagnement et de la vie des personnes âgées. 

La vie de la FNAQPA est donc organisée autour de deux missions principales. La représentation de ses adhérents au niveau nationale, ainsi que la formation des professionnels grâce à son département GERONFOR. L'accompagnement des professionnels s'effectuent également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'étude accompagnent professionnels dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projet de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Finalement, c'est à travers la formation et l'accompagnement des professionnels, que les missions de la FNAQPA vont dans le sens de l'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement et de la vie de nos aînés.

Une famille ou un aidant

Qui est la FNAQPA par rapport à vous ?

L'usager au coeur d'un dispositif ouvert

Que ce soit en établissement ou au domicile, la qualité de vie des personnes âgées est au coeur des préoccupations de la FNAQPA, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées. La qualité de leur accompagnement doit bien entendu prendre en compte les aidants, qu'ils soient familiaux ou professionnels.

C'est pour cette raison que le GERONFORUM organisé chaque année par la FNAQPA, est un temps d'échange avec tous les acteurs politiques et de terrain, et est notamment ouvert aux résidents et aux familles. Il est d'ailleurs présidé chaque année par un résiden. les trois dernières éditions ayant été notamment présidée par Marie PERRET, présidente de l'association Liberté du Résident en Institution (LRI), siégeant également au Conseil d'Administration de la FNAQPA.

Cette ouverture naturelle est à l'image du Conseil de la Vie Sociale (CVS) devant se tenir dans chaque établissement, offrant ainsi un espace de parole aux usagers.

Une fédération humaniste et solidaire

La FNAQPA siège au Conseil d'administration de la Caisse Nationale de Solidarité et de l'Autonomie (CNSA). Cette entité indépendante a été mise en place en 2004 à la suite de la canicule de 2003. S'en suivra dans la même année, la mise en place de la journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées, le jour de la Pentecôte, afin de lever un fond solidaire pour l'autonomie collecté par la CNSA. C'est dans ce contexte que la FNAQPA, chaque année depuis lors, rend cette journée de solidarité en faisant participer ses salariés à une journée de réflexion dans le but de définir les actions solidaires et volontaires menées par les salariés de la FNAQPA auprès de résidents.

Pour une mission d'avenir générationnel

La FNAQPA est une fédération à laquelle adhèrent des gestionnaires d'établissements et services pour personnes âgées, à but non lucratif uniquement. La mission de la FNAQPA est de défendre leurs intérêts en ce qu'ils sont directement ou indirectement liés à la qualité de l'accompagnement et de la vie des personnes âgées. 

La vie de la FNAQPA est donc organisée autour de deux missions principales. La représentation de ses adhérents au niveau national, ainsi que la formation des professionnels grâce à son département GERONFOR. L'accompagnement des professionnels s'effectuent également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'étude accompagnent les établissements dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projet de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Finalement, c'est donc à travers la représentation des gestionnaires et l'accompagnement des professionnels, que les missions de la FNAQPA vont dans le sens de l'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement et de la qualité de vie de nos aînés.

 

 

 

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