Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées

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pdf Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour 2017 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF
pdf Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l’année 2017 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
pdf Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
pdf Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
pdf Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des servi
pdf Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins
pdf Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du CASF
pdf Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
pdf Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «portail de signalement des évènements sanitaires indésirables»
pdf Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
pdf Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l’arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vert
pdf Arrêté du 9 janvier 2017 fixant pour 2017 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du CASF
pdf Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la composition des titres prévus à l’article R. 314-214 du code de l’action sociale et des familles et le niveau de vote des crédits d’investissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux
pdf Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
pdf Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
pdf Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-219, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. 314-233, R. 314-240 et R. 314-242 du CASF
pdf Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L. 315-15 du CASF
pdf Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents transitoires mentionnés à l’article 9 du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mention
pdf Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d’emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l’article L. 313-12 du CASF
pdf Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l’autonomie
pdf Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des ARS
pdf Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
pdf Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du CASF
pdf Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des SAAD prévu à l’article 34 de la loi de f
pdf Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
pdf Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du CASF, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissemen
pdf Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
pdf Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
pdf Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du
pdf Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF
pdf Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
pdf Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l’article L. 232-6 du CASF
pdf Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du CSP
pdf Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
pdf Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L.174-1-2 du CASF
pdf Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
pdf Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
pdf Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du CASF
pdf Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD
pdf Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
pdf Arrêté du 6 juillet 2016 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17 et à l’article D. 313-20 du CASF
pdf Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
pdf Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du CSP
pdf Arrêté du 1er août 2016 fixant pour 2016 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF et au I de l’article L. 313-12 du même code
pdf Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d’une équipe de soins
pdf Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
pdf Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
pdf Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
pdf Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du CASF
pdf Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Un établissement ou un service

Vous êtes un professionnel du secteur ? Qui est la FNAQPA par rapport à vous ?

LA FNAQPA et le développement des savoirs, du savoir-faire, du savoir-être

Que ce soit en établissement au domicile, la qualité de vie des personnes âgées est au coeur des préoccupations de la FNAQPA, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées. La qualité de leur accompagnement dépend naturellement des aidants, qu'ils soient familiaux ou professionnels.

C'est précisément à ce titre que la FNAQPA, grâce à son département formation GERONFOR, assure la formation et la montée en compétence des professionnels du secteur, qui travaillent au domicile ou en établissement.

La démarche de formation continue, des équipes de soins, de direction, des services généraux, contribue à mieux appréhender l'évolution rapide du secteur. Cette évolution modifie mécaniquement les métiers, les approches, les pratiques et les organisations.   

Une fédération impliquée au coeur des métiers

La FNAQPA siège au Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) et la directrice Qualité de Vie à la FNAQPA est actuellement Présidente de la section Personnes Âgées du Comité d'Orientation Stratégique (COS).

Les missions de l'ANESM sont directement issues des obligations faites aux Établissement et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) qui sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. Les évaluations se conduisent, selon l'article L 312-8 du Code d'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l'Agence.

C'est ainsi que la FNAQPA, grâce à son expertise terrain et sa connaissance des institutions administratives et politiques, contribue largement à la professionnalisation du secteur de la manière la plus adaptée, et ce de deux manières : son département de formation GERONFOR, mais également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'études accompagnent les établissements et leurs équipes dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projets de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Pour une mission d'avenir professionnel

La FNAQPA est une fédération à laquelle adhèrent des gestionnaires d'établissements et services pour personnes âgées, à but non lucratif uniquement. La mission de la FNAQPA est de défendre leurs intérêts en ce qu'ils sont directement ou indirectement liés à la qualité de l'accompagnement et de la vie des personnes âgées. 

La vie de la FNAQPA est donc organisée autour de deux missions principales. La représentation de ses adhérents au niveau nationale, ainsi que la formation des professionnels grâce à son département GERONFOR. L'accompagnement des professionnels s'effectuent également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'étude accompagnent professionnels dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projet de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Finalement, c'est à travers la formation et l'accompagnement des professionnels, que les missions de la FNAQPA vont dans le sens de l'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement et de la vie de nos aînés.

Une famille ou un aidant

Qui est la FNAQPA par rapport à vous ?

L'usager au coeur d'un dispositif ouvert

Que ce soit en établissement ou au domicile, la qualité de vie des personnes âgées est au coeur des préoccupations de la FNAQPA, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées. La qualité de leur accompagnement doit bien entendu prendre en compte les aidants, qu'ils soient familiaux ou professionnels.

C'est pour cette raison que le GERONFORUM organisé chaque année par la FNAQPA, est un temps d'échange avec tous les acteurs politiques et de terrain, et est notamment ouvert aux résidents et aux familles. Il est d'ailleurs présidé chaque année par un résiden. les trois dernières éditions ayant été notamment présidée par Marie PERRET, présidente de l'association Liberté du Résident en Institution (LRI), siégeant également au Conseil d'Administration de la FNAQPA.

Cette ouverture naturelle est à l'image du Conseil de la Vie Sociale (CVS) devant se tenir dans chaque établissement, offrant ainsi un espace de parole aux usagers.

Une fédération humaniste et solidaire

La FNAQPA siège au Conseil d'administration de la Caisse Nationale de Solidarité et de l'Autonomie (CNSA). Cette entité indépendante a été mise en place en 2004 à la suite de la canicule de 2003. S'en suivra dans la même année, la mise en place de la journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées, le jour de la Pentecôte, afin de lever un fond solidaire pour l'autonomie collecté par la CNSA. C'est dans ce contexte que la FNAQPA, chaque année depuis lors, rend cette journée de solidarité en faisant participer ses salariés à une journée de réflexion dans le but de définir les actions solidaires et volontaires menées par les salariés de la FNAQPA auprès de résidents.

Pour une mission d'avenir générationnel

La FNAQPA est une fédération à laquelle adhèrent des gestionnaires d'établissements et services pour personnes âgées, à but non lucratif uniquement. La mission de la FNAQPA est de défendre leurs intérêts en ce qu'ils sont directement ou indirectement liés à la qualité de l'accompagnement et de la vie des personnes âgées. 

La vie de la FNAQPA est donc organisée autour de deux missions principales. La représentation de ses adhérents au niveau national, ainsi que la formation des professionnels grâce à son département GERONFOR. L'accompagnement des professionnels s'effectuent également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'étude accompagnent les établissements dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projet de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Finalement, c'est donc à travers la représentation des gestionnaires et l'accompagnement des professionnels, que les missions de la FNAQPA vont dans le sens de l'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement et de la qualité de vie de nos aînés.

 

 

 

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