Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées

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pdf Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en EHPAD
pdf Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées
pdf Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS
pdf Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
pdf Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
pdf Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel
pdf Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
pdf Décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile et à la dotation visant à garantir le fonctionnement intégré de l’aide et du soin au sein d’un service autonomie à domicile mentionnés à l’article L.
pdf Arrêté du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal mentionné au I de l’article L. 314-2-1 du CASF et fixant son montant pour 2022
pdf Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
pdf Arrêté du 18 décembre 2021 relatif aux prix des prestations de certains SAAD
pdf Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable applicable aux ESSMS privés
pdf Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS
pdf Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
pdf Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du CASF
pdf Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
pdf Décret n°2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des SAAD dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
pdf Covid 19 FAQ Protocole EHPAD 27 03 2021
pdf Covid 19 FAQ Protocole EHPAD 27 03 2021
pdf COVID 19 actualisation consignes EHPAD 2020 10 31
pdf Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitair
pdf Décret n°2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique plastique
pdf Décret 2020 1767 du 30 décembre 2020 pris pour l'application du 1° du II de l'article 1408 du CGI
pdf Décret n°2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets
pdf Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
pdf Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
pdf Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable des ESSMS privés
pdf Arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation du PAI
pdf Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
pdf Décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l’attractivité de l’exercice de certaines professions dans les établissements mentionnés à l’article L. 314-2 du CASF
pdf Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
pdf Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19
pdf Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du CASF
pdf Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
pdf Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
pdf Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
pdf Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
pdf Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux prix des prestations de certains SAAD
pdf Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux ESSMS privés relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
pdf Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d’hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour l’année 2020
pdf Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
pdf Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
pdf Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
pdf Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
pdf Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD
pdf Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif
pdf Décret n°2019 629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du CASF
pdf Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
pdf Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des EHPAD relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du CASF
pdf Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17 et à l’article D. 313-20 du CASF

Un établissement ou un service

Vous êtes un professionnel du secteur ? Qui est la FNAQPA par rapport à vous ?

LA FNAQPA et le développement des savoirs, du savoir-faire, du savoir-être

Que ce soit en établissement au domicile, la qualité de vie des personnes âgées est au coeur des préoccupations de la FNAQPA, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées. La qualité de leur accompagnement dépend naturellement des aidants, qu'ils soient familiaux ou professionnels.

C'est précisément à ce titre que la FNAQPA, grâce à son département formation GERONFOR, assure la formation et la montée en compétence des professionnels du secteur, qui travaillent au domicile ou en établissement.

La démarche de formation continue, des équipes de soins, de direction, des services généraux, contribue à mieux appréhender l'évolution rapide du secteur. Cette évolution modifie mécaniquement les métiers, les approches, les pratiques et les organisations.   

Une fédération impliquée au coeur des métiers

La FNAQPA siège au Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) et la directrice Qualité de Vie à la FNAQPA est actuellement Présidente de la section Personnes Âgées du Comité d'Orientation Stratégique (COS).

Les missions de l'ANESM sont directement issues des obligations faites aux Établissement et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) qui sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. Les évaluations se conduisent, selon l'article L 312-8 du Code d'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l'Agence.

C'est ainsi que la FNAQPA, grâce à son expertise terrain et sa connaissance des institutions administratives et politiques, contribue largement à la professionnalisation du secteur de la manière la plus adaptée, et ce de deux manières : son département de formation GERONFOR, mais également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'études accompagnent les établissements et leurs équipes dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projets de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Pour une mission d'avenir professionnel

La FNAQPA est une fédération à laquelle adhèrent des gestionnaires d'établissements et services pour personnes âgées, à but non lucratif uniquement. La mission de la FNAQPA est de défendre leurs intérêts en ce qu'ils sont directement ou indirectement liés à la qualité de l'accompagnement et de la vie des personnes âgées. 

La vie de la FNAQPA est donc organisée autour de deux missions principales. La représentation de ses adhérents au niveau nationale, ainsi que la formation des professionnels grâce à son département GERONFOR. L'accompagnement des professionnels s'effectuent également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'étude accompagnent professionnels dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projet de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Finalement, c'est à travers la formation et l'accompagnement des professionnels, que les missions de la FNAQPA vont dans le sens de l'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement et de la vie de nos aînés.

Une famille ou un aidant

Qui est la FNAQPA par rapport à vous ?

L'usager au coeur d'un dispositif ouvert

Que ce soit en établissement ou au domicile, la qualité de vie des personnes âgées est au coeur des préoccupations de la FNAQPA, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées. La qualité de leur accompagnement doit bien entendu prendre en compte les aidants, qu'ils soient familiaux ou professionnels.

C'est pour cette raison que le GERONFORUM organisé chaque année par la FNAQPA, est un temps d'échange avec tous les acteurs politiques et de terrain, et est notamment ouvert aux résidents et aux familles. Il est d'ailleurs présidé chaque année par un résiden. les trois dernières éditions ayant été notamment présidée par Marie PERRET, présidente de l'association Liberté du Résident en Institution (LRI), siégeant également au Conseil d'Administration de la FNAQPA.

Cette ouverture naturelle est à l'image du Conseil de la Vie Sociale (CVS) devant se tenir dans chaque établissement, offrant ainsi un espace de parole aux usagers.

Une fédération humaniste et solidaire

La FNAQPA siège au Conseil d'administration de la Caisse Nationale de Solidarité et de l'Autonomie (CNSA). Cette entité indépendante a été mise en place en 2004 à la suite de la canicule de 2003. S'en suivra dans la même année, la mise en place de la journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées, le jour de la Pentecôte, afin de lever un fond solidaire pour l'autonomie collecté par la CNSA. C'est dans ce contexte que la FNAQPA, chaque année depuis lors, rend cette journée de solidarité en faisant participer ses salariés à une journée de réflexion dans le but de définir les actions solidaires et volontaires menées par les salariés de la FNAQPA auprès de résidents.

Pour une mission d'avenir générationnel

La FNAQPA est une fédération à laquelle adhèrent des gestionnaires d'établissements et services pour personnes âgées, à but non lucratif uniquement. La mission de la FNAQPA est de défendre leurs intérêts en ce qu'ils sont directement ou indirectement liés à la qualité de l'accompagnement et de la vie des personnes âgées. 

La vie de la FNAQPA est donc organisée autour de deux missions principales. La représentation de ses adhérents au niveau national, ainsi que la formation des professionnels grâce à son département GERONFOR. L'accompagnement des professionnels s'effectuent également grâce à l'intervention de la société GERONTIM, la filiale conseil de la FNAQPA. Les consultants du cabinet de conseil et du bureau d'étude accompagnent les établissements dans l'élaboration de leurs projets d'établissement, projet de soins, projets de vie et projets architecturaux.

Finalement, c'est donc à travers la représentation des gestionnaires et l'accompagnement des professionnels, que les missions de la FNAQPA vont dans le sens de l'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement et de la qualité de vie de nos aînés.

 

 

 

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