APM : Projet de loi d'orientation sur le vieillissement: les fédérations médico-sociales mitigées

Published: Tuesday, 12 November 2013 10:01

PARIS, 16 octobre 2013 (APM)

Les fédérations et associations du secteur médico-social ont fait part de réactions mitigées après l'annonce lundi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault d'une loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.


Selon le Premier ministre, cette loi d'orientation et de programmation sera mise en oeuvre en deux temps (cf APM SNQJE003), et la première étape, appliquée au 1er janvier 2015, comprendra une réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, des mesures de prévention et d'adaptation, et d'aide aux aidants (cf APM VLQJE001).

Dans un communiqué diffusé mercredi, le GR31, composé d'associations siégeant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et représentant les personnes âgées, handicapées et les professionnels à leur service, marque son impatience: "Les personnes âgées et handicapées attendent des réponses concrètes et immédiates."

"L'ensemble des acteurs au service des personnes en situation de handicap et âgées ne peuvent plus se contenter d'annonces des gouvernements successifs qui sont contredites par les mesures notamment financières", observe le GR31, faisant ainsi notamment allusion à l'affectation, pour la deuxième année consécutive, de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) (cf APM VLQIR002). "Depuis la création de la CNSA et encore plus cette année, les moyens affectés aux personnes âgées et handicapées sont utilisés comme variables d'ajustement des politiques publiques", insiste le GR31, qui assure qu'"au total près d'un milliard d'euros [a été] détourné".

Même son de cloche dans les communiqués diffusés mardi par la fédération d'aide à domicile Adessadomicile et la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) -par ailleurs également membres du GR31.

Adessadomicile "a pris acte de la mobilisation du Premier ministre concernant la future loi sur l'autonomie. Après des mois de tergiversation de la part du gouvernement, la route est désormais tracée". Mais "si la loi n'est pas adoptée par le Parlement d'ici fin juillet 2014, ses mesures ne pourront pas être inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale [PLFSS] pour 2015", s'inquiète déjà la fédération.

Adessadomicile "regardera avec attention le contenu de la réforme de l'APA ainsi que la question de son financement" et "veillera tout particulièrement pour permettre la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation et de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile". Elle considère enfin "toujours qu'il n'est pas acceptable que la Casa soit détournée de son objet en 2014" (cf APM NCQJ8001).

De son côté, la Fnaqpa "ne peut que saluer le principe même d'une loi de programmation sur le vieillissement, un projet attendu depuis des années". Mais elle émet aussitôt "deux bémols": "le lien que fait le Premier ministre entre domicile et APA pourrait faire craindre qu'en guise de grande réforme sur l'aide à domicile, la loi accouche d'une réformette de l'APA à la fin de l'année 2014" et "le regret qu'une réforme des établissements pourtant urgente soit repoussée à la fin du quinquennat".

vl/eh/APM polsan
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Source : www.apmnews.com