HOSPIMEDIA - le 27/09/13
La majoration conventionnelle de cinq euros accordée aux médecins libéraux pour leurs consultations auprès de patients âgés de plus de 85 ans continue de mettre dans l'embarras les Ehpad au tarif global, (voir ci-contre).
Alertée à ce sujet par ses adhérents, la Fédération hospitalière de France (FHF) leur a préconisé d'attendre une position claire des pouvoirs publics sur les modalités de paiement.
"Les médecins demandent le paiement de la majoration, or les Ehpad au tarif global n'ont pas de majoration de leur forfait soins, explique-t-on à la FHF. Nous leur préconisons de tenir à jour un carnet pour une régularisation future mais les établissements n'ont pas les moyens de payer pour l'instant, l'enveloppe des Ehpad n'est pas calibrée pour cela." La fédération indique qu'elle a été alertée par les établissements "plusieurs fois par semaine, voire plusieurs fois par jour", sur ce sujet.
La question se pose toujours de savoir si cette majoration doit être versée directement par les Ehpad au tarif global ou s'il revient chaque trimestre à l'Assurance maladie de payer. La FHF est donc dans l'attente d'une instruction qui viendrait éclairer les modalités de versement.
Pour alerter une nouvelle fois les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les établissements et pour leur demander de trancher la question, la FHF, la Fnadepa, la Fnaqpa, le Synerpa, l'AD-PA et l'Uniopss* ont écrit conjointement à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Cécile Rabeux
* Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes Agées, Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées, Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées, Association des directeurs au service des personnes âgées, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux.
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